Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Stage sportif pour enfants : anatomie d'une condamnation à 92 000 euros
Encadrer des mineurs n'est pas encadrer des adultes en plus petits. La responsabilité du moniteur y est aggravée, les indemnités plus lourdes, et l'assurance plus exigeante. Un cas type décortiqué.
Lire l'article →Sous-traiter pour un constructeur de maisons : les pièges du contrat CMI
Travailler en sous-traitance pour un constructeur de maisons individuelles, c'est sécuriser un volume d'affaires régulier. C'est aussi accepter un cadre contractuel verrouillé qui peut vous mettre en grande difficulté si vous ne le décodez pas. Voici les six pièges à anticiper avant de signer.
Lire l'article →Ateliers cuisine enfants : le cadre juridique que personne ne lit
Animer un atelier pour enfants n'est pas un atelier adulte en miniature. Autorisation parentale, taux d'encadrement, ACM, RC parentale : voici les règles que les animateurs découvrent souvent trop tard.
Lire l'article →Clause de limitation de responsabilité : pourquoi elle ne protège pas le développeur freelance
Beaucoup de développeurs freelances insèrent une clause limitant leur responsabilité au montant de la prestation. En réalité, cette protection contractuelle tient rarement devant un juge. Décryptage.
Lire l'article →Anamnèse du coach en nutrition : le questionnaire qui transforme un client en bouclier juridique
Refuser un client n'est jamais agréable, mais accepter un client à risque sans questionnaire santé documenté peut vous coûter votre activité. Voici le protocole d'anamnèse complet, validé juridiquement, qui transforme la première séance en armure pour les années à venir.
Lire l'article →Quand le fichier clients devient une bombe : récit d'un sinistre cyber à 47 000 € chez un courtier en travaux
Un courtier en travaux indépendant, un fichier Excel partagé, un mail piégé : il aura suffi de 11 minutes pour exposer 2 340 fiches clients et 78 contrats d'artisans. Reconstitution complète d'un sinistre cyber et de ses conséquences juridiques et financières.
Lire l'article →DPE erroné depuis la réforme 2021 : ce que l'agence doit vérifier (ou payer)
Le DPE n'est plus simplement informatif depuis 2021 : il est opposable. Une erreur de classe énergétique peut coûter cher à l'agence, même si le diagnostiqueur est en cause.
Lire l'article →Vol sur aire d'autoroute : pourquoi les pauses-repas ruinent les convoyeurs non assurés
Une pause-repas de 35 minutes sur une aire d'autoroute, un BMW X3 neuf qui disparaît. Anatomie chiffrée d'un sinistre récurrent, des erreurs qui font tomber les garanties d'assurance, et du protocole qui les empêche.
Lire l'article →Allergènes en salon de thé : ce que la DGCCRF vérifie vraiment en cas de contrôle
L'amande dans un macaron, le gluten dans un scone, le lactose dans un cheesecake : tout salon de thé manipule au moins 8 des 14 allergènes réglementaires. Pourtant, 64 % des établissements contrôlés en 2024 n'ont pas d'affichage conforme. Voici comment l'être.
Lire l'article →Allergènes chez le chocolatier : ce que dit vraiment INCO 1169/2011
Un client fait un choc anaphylactique après avoir mangé une de vos ganaches. Vous êtes persuadé d'avoir bien étiqueté. La DDPP arrive le lundi. Voici ce que vous devez savoir sur INCO, la traçabilité des allergènes et la couverture de votre responsabilité civile.
Lire l'article →Marchés de Noël et corners éphémères : le guide assurance du chocolatier
Vous installez un chalet sur le marché de Noël, un corner en grand magasin, vous livrez un CE ou vous tenez un stand dans une foire gourmande. Chaque format a son régime de responsabilité et son piège d'assurance. Tour d'horizon pratique.
Lire l'article →Cave d'affinage HS un week-end : 18 700 € de stock perdu, qui paie ?
Vendredi 19 h, vous fermez. Lundi 8 h, votre cave d'affinage est à 22 °C. 18 700 € de stock à la benne. Anatomie d'un sinistre type et de ce que paie — ou pas — votre Multirisque professionnelle.
Lire l'article →Une caisse de Romanée-Conti au sol : comment indemniser un stock haute valeur
Six bouteilles à 4 200 € pièce qui tombent d'un rayonnage mal fixé. Comment se calcule réellement l'indemnité Multirisque sur un stock haut de gamme, où sont les pièges contractuels et comment évite-t-on les déconvenues d'expertise ?
Lire l'article →Caisse, fichier clients, SMS de retrait : le pressing face au RGPD
Un pressing de quartier stocke en moyenne 4 200 fiches clients avec téléphone, adresse et historique de dépôts. En cas de vol de données ou de piratage de la caisse, la CNIL peut sanctionner jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires. Décryptage.
Lire l'article →Reproduction de clé de sécurité : ce que la loi française autorise vraiment au cordonnier
Un client présente une clé estampillée "Vachette V5" sans carte de propriété. Vous la reproduisez. Trois mois plus tard, son appartement est cambriolé sans effraction. Êtes-vous responsable ? Ce que dit vraiment le droit français — souvent à rebours de ce qu'on croit.
Lire l'article →Diffuser un match en pub : la vraie facture droits TV et SACEM
Diffuser un match avec un abonnement particulier expose à des sanctions civiles, pénales et fiscales souvent ignorées. Décryptage du circuit légal et chiffré, des redevances annexes, et des couvertures assurance disponibles.
Lire l'article →Primeur et produit avarié : ce que l'article 1245 du Code civil dit vraiment
La responsabilité du fait des produits défectueux ne s'applique pas qu'aux industriels. En tant que vendeur final, le primeur peut être présumé responsable d'une intoxication. Décryptage juridique.
Lire l'article →Catégorie Spécifique : quand bascule-t-on et comment rester assuré ?
Inspection d'éolienne, captation en milieu urbain dense, vol au-delà de la vue : la frontière entre catégorie Ouverte et Spécifique est mince. On la décortique, autorisation par autorisation.
Lire l'article →Branche tombée sur une ligne Enedis : anatomie d'un sinistre à 72 000 €
Un samedi matin de mars, un élagueur démontant un peuplier laisse partir une charpentière sur la ligne aérienne basse tension. Récit minuté d'un sinistre RC Pro et de sa facture, ligne par ligne.
Lire l'article →Fermeture hivernale d'un parc aventure : la checklist assureur
Entre la dernière journée d'ouverture et la réouverture printanière, votre parc reste exposé. Vandalisme, tempête, chute d'arbre, vol d'EPI : ce que votre assurance attend de vous pendant l'hivernage.
Lire l'article →Anniversaire enfants en salle d'escalade : encadrement et responsabilité
L'anniversaire en salle d'escalade est devenu une offre phare. C'est aussi le créneau qui concentre le plus de risques juridiques et le plus d'erreurs déclaratives. Mode d'emploi.
Lire l'article →Confidence suicidaire en séance : avez-vous le droit, ou le devoir, de parler ?
Une cliente vous annonce, en fin de séance, qu'elle a acheté des médicaments « au cas où ». Vous n'êtes pas médecin, pas psychologue, pas tenu au secret médical. Êtes-vous libre de prévenir sa famille ? Devez-vous appeler le 15 ? Pouvez-vous être poursuivi pour non-assistance ? Le droit organise une cascade de devoirs que beaucoup de praticiens ignorent.
Lire l'article →Four, solvants, soudure : pourquoi un atelier d'art brûle plus vite qu'un commerce
Les statistiques sont implacables : les ateliers d'art déclarent en moyenne deux fois plus de sinistres incendie que les commerces classiques. Four porté à 1300°C, vernis et solvants stockés ensemble, soudure au chalumeau, copeaux de bois. Décryptage et solutions.
Lire l'article →Massage bien-être vs kinésithérapie : la frontière à ne jamais franchir
Promettre un soulagement de douleur, parler de « thérapie » ou manipuler une zone sensible peut vous faire basculer dans l'exercice illégal de la kinésithérapie. Voici la ligne rouge et ses conséquences.
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