Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Montage en hauteur et levage : vos obligations sur l'exploitation
Vous travaillez en plein air, en hauteur, avec des engins de levage, sur l'exploitation d'un client souvent encore en activité. Tour d'horizon de vos obligations et des bonnes couvertures.
Lire l'article →Télésurveilleur, sous-traitant, agent : qui répond de quoi sur une alarme ?
Entre le télésurveilleur, la société qui intervient et l'agent sur le terrain, la responsabilité se déplace à chaque maillon. Comprendre cette chaîne, c'est savoir ce que votre contrat doit couvrir.
Lire l'article →Une caisse de champagne brisée dans l'escalier : anatomie d'un sinistre à 1 200 €
On imagine la casse comme une perte de marchandise. En réalité, une caisse brisée déclenche une cascade de coûts. Voici le détail, poste par poste.
Lire l'article →Le wifi partagé de votre coworking : un cheval de Troie pour 30 entreprises
Un seul réseau, des dizaines d'occupants, des données confidentielles qui transitent côte à côte. Le wifi mutualisé est le maillon faible que les gestionnaires sous-estiment.
Lire l'article →Manager de transition : le mandat qui fait de vous dirigeant de fait
Un manager de transition qui pilote réellement l'entreprise peut être requalifié dirigeant de fait, avec les responsabilités personnelles qui en découlent.
Lire l'article →Logo fourni par le client : qui paie en cas de contrefaçon ?
Quand un client vous remet un logo à sérigraphier ou graver, la responsabilité de la contrefaçon ne lui revient pas automatiquement. Le point juridique pour les ateliers de marquage.
Lire l'article →Dégustation gratuite ou vente : la frontière qui change toutes vos obligations
Permis d'exploitation, licence, débit temporaire : vos obligations dépendent d'une subtilité juridique souvent ignorée.
Lire l'article →Vous brûlez la cuisine du client : anatomie d'un sinistre à 18 000 €
Une flambée de matière grasse, une hotte qui prend feu, une cuisine équipée à refaire. Décryptage chiffré d'un sinistre que tout chef à domicile peut provoquer en une soirée.
Lire l'article →Un frein desserré, un accident : jusqu'où va votre responsabilité de réparateur d'EDPM ?
Quand un gyropode ou une trottinette ressort de votre atelier, votre responsabilité ne s'arrête pas à la porte. Voici ce que dit le droit sur le défaut de réparation.
Lire l'article →Self-stockage et garde-meuble : rédiger des CGV qui tiennent devant un juge
Vos conditions générales ne sont pas un formulaire : ce sont elles qui décident, le jour du litige, si vous payez 5 000 € ou 50 000 €. Le guide des clauses qui comptent.
Lire l'article →Mandat ad hoc et conciliation : les obligations cachées du conseil
Le mandat ad hoc et la conciliation reposent sur une confidentialité absolue. Pour le turnaround manager, une fuite de données sur une entreprise en difficulté peut tout faire basculer. Ce que la réglementation impose vraiment.
Lire l'article →Bouquet de mariée non livré : la fleur la plus risquée que vous vendrez jamais
Une commande de mariage n'a pas de seconde chance. Un retard de livraison ou des fleurs fanées le jour J peuvent virer au préjudice moral chiffré et au procès.
Lire l'article →Un détendeur lâche à 30 mètres : qui paie, et combien ?
Un détendeur acheté dans votre boutique se met en débit continu à 30 mètres. Le plongeur remonte en panique, accident de décompression. Voici comment se construit la facture, poste par poste.
Lire l'article →Le jour où le camion-grue a défoncé le jardin du client : anatomie d'un sinistre
Livrer une coque, c'est faire entrer un camion-grue de 30 tonnes dans le jardin d'un particulier. Reconstitution chiffrée d'un sinistre type et de la responsabilité du revendeur, même quand il sous-traite le levage.
Lire l'article →Pentest hors périmètre : la frontière qui vous expose au pénal
Sans mandat écrit et périmètre verrouillé, le même geste technique sépare l'audit légal de l'intrusion frauduleuse. Où passe exactement la ligne ?
Lire l'article →Phlébite, hernie, fragilité osseuse : ces clients qu'on ne masse pas
Le client ne dit pas tout, parfois il ne sait pas lui-même. Un massage anodin peut déloger un caillot ou fragiliser un os malade. Comment vous prémunir ?
Lire l'article →Diététicien et médecin : la frontière à ne jamais franchir
Conseiller un régime, oui. Poser un diagnostic ou contredire un médecin, non. Où s'arrête légalement le rôle du diététicien ?
Lire l'article →Le garde-meuble qui prend feu : le métier caché du déménageur
Le jour où vous entreposez les meubles d'un client, vous devenez gardien de ses biens, parfois pour des mois. Et votre contrat transport ne suit pas.
Lire l'article →Photos de plaies sur votre smartphone : l'angle mort RGPD du kiné
Une vidéo de marche sur WhatsApp, une photo de cicatrice dans la pellicule, un dossier ouvert au domicile : la donnée du kiné circule plus qu'on ne le croit.
Lire l'article →Malaise pendant la séance : chute, chute de fauteuil, accident en sortie de transe
Le client se redresse trop vite, perd connaissance, chute. Hématome, traumatisme crânien léger, parfois fracture. En cabinet comme à domicile, ce sinistre arrive plus souvent qu'on ne le croit. Analyse chiffrée.
Lire l'article →Dissection de l'artère vertébrale après ajustement cervical : ce que dit la jurisprudence française
L'ajustement cervical reste le geste le plus exposé du chiropracteur. Décryptage des arrêts marquants sur la dissection de l'artère vertébrale, le consentement éclairé et la charge de la preuve.
Lire l'article →Dégât des eaux en copropriété : la convention IRSI démystifiée
Depuis le 1er juin 2018, la convention IRSI a remplacé la CIDRE et la CIDE-COP pour tous les dégâts des eaux en copropriété. Voici comment éviter les 6 erreurs qui transforment un sinistre simple en cauchemar de gestion.
Lire l'article →VEFA : la garantie financière d'achèvement (GFA), pierre angulaire de votre programme
Depuis le décret du 27 décembre 2015, la GFA extrinsèque est obligatoire pour toute vente en VEFA en secteur protégé. Décryptage complet du mécanisme, des coûts et des pièges.
Lire l'article →Sous-traitance dans le nettoyage : qui paie quand le client porte plainte ?
Vous confiez un site à un confrère pour absorber un pic d'activité ? La loi du 31 décembre 1975 et la jurisprudence récente font remonter la responsabilité jusqu'à vous. Voici comment l'éviter.
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