Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Livre de police du brocanteur : ce que dit vraiment l'article 321-7
Le livre de police n'est pas un simple registre comptable : c'est une pièce maîtresse contre la requalification en recel. Le contenu, la durée de conservation et la forme sont fixés par le Code pénal.
Lire l'article →« Je sais que ça risque de filer » : le devoir de conseil qui peut vous condamner
Vous avez prévenu la cliente que le tissu risquait de filer, et vous l'avez quand même retouchée. Quand le dommage arrive, votre avertissement oral pèse rarement face au juge.
Lire l'article →Bon de dépôt encadreur : le protocole de réception qui sauve vos nuits
Le bon de dépôt n'est pas un document administratif. C'est l'acte juridique qui détermine ce que votre assureur indemnisera — et ce qu'il refusera. Voici le protocole de réception complet, du premier mot du client à la signature, avec modèle de mentions et grille d'état des lieux.
Lire l'article →Cabinet en relation d'aide : les 11 conformités à valider avant le premier client
Le bail vient d'être signé. La carte de visite arrive jeudi. Le premier client est calé pour lundi 10h. Avant son arrivée, onze conformités doivent être bouclées, dont trois oubliées par 80 % des praticiens. Voici la checklist exhaustive, du registre d'accessibilité aux exclusions à éviter dans votre contrat MRP.
Lire l'article →Ouvrir la ferme au public : les angles morts juridiques que peu de producteurs voient
Ouvrir son exploitation à la vente directe change la nature juridique du lieu. Tour d'horizon des responsabilités cachées et de la couverture à activer.
Lire l'article →Acupuncture, acupression, aiguilles : la frontière légale du praticien MTC
En France, planter une aiguille reste un acte médical réservé. Acupression, ventouses, tuina, moxibustion : que pouvez-vous réellement pratiquer sans risque pénal et avec quelle couverture assurantielle ?
Lire l'article →Festival annulé pour intempéries : récupérer ses 14 000 € impayés
Quand un festival annule à 18h pour cause d'orage, l'organisateur veut souvent ne payer que la journée effectuée. La loi ne dit pas exactement ça. Voici comment récupérer ce qui vous est dû.
Lire l'article →Barman en extra et client ivre : jusqu'où va votre responsabilité quand vous continuez à servir ?
Le client titube, demande une dernière vodka. Vous servez. Une heure plus tard, il chute dans l'escalier. Qui paie ? Ce que dit vraiment le droit français au barman en extra qui sert de l'alcool.
Lire l'article →Le parquet ciré du château : anatomie d'un sinistre à 28 000 € sur bar mobile
Un mariage dans un château classé. Un bar mobile en zinc de 240 kg. Un parquet Versailles XVIIIe siècle. Et un sinistre qui pulvérise tous les plafonds de garantie standard. Récit d'une mésaventure très instructive.
Lire l'article →Vos cocktails sur Instagram : ce que vous risquez vraiment en filmant les invités
Un reel à 280 000 vues, une plainte CNIL et un courrier d'avocat à 4 500 € : la mésaventure de plus en plus fréquente des barmans extras qui filment leurs prestations pour alimenter leurs réseaux. Ce que vous pouvez et ne pouvez pas publier.
Lire l'article →Pergola arrachée par le vent : décennale ou RC pro pour le storiste ?
Une rafale arrache la pergola posée la semaine dernière. Qui paie ? Décennale, RC pro, dommages après livraison : la frontière juridique côté storiste, expliquée cas par cas avec les références du Code civil.
Lire l'article →Motorisation de volets : le storiste a-t-il le droit de tirer du 230 V ?
Brancher une motorisation Somfy n'est pas anodin. NF C 15-100, attestation Consuel, qualification électricien : ce que le storiste a le droit de faire et ce qui engage sa responsabilité pénale et civile en cas d'incident électrique.
Lire l'article →Accès aux comptes Meta et Google Ads clients : ce que dit la loi
Vous gérez les Business Managers Meta, les comptes Google Ads et les pixels de vingt clients. Que se passe-t-il en cas de piratage, de fuite ou de litige sur l'utilisation des données ? Le cadre juridique de la délégation d'accès, point par point.
Lire l'article →Magasin de sport saisonnier : la couverture stock et location à recalculer chaque saison
Un magasin de sport qui vit au rythme des saisons doit faire respirer ses garanties. Stock pic, parc de location variable, valeur déclarée : voici comment éviter les pièges de la sous-assurance et de la règle proportionnelle.
Lire l'article →Vous avez vendu un faux : ce que dit le décret Marcus sur la responsabilité du galeriste
Un collectionneur découvre dix ans après l'achat que sa toile n'est pas du maître annoncé. Action en nullité, dommages-intérêts, RC Pro : qui paie quoi et dans quels délais.
Lire l'article →Vernissage : la chute d'un visiteur peut vous coûter 80 000 €
Coupe de champagne renversée, escalier mal éclairé, sculpture qui bascule : le vernissage est statistiquement le moment le plus risqué de l'année. Anatomie de trois sinistres et de leur facture.
Lire l'article →Bureau d'études et décennale : le piège de la mission partielle
Beaucoup de bureaux d'études pensent échapper à la décennale parce qu'ils ne signent ni plans complets ni marché de travaux. La jurisprudence Cassation 3e civ. dit l'inverse : une note de calcul livrée à un maître d'ouvrage peut suffire.
Lire l'article →Wi-Fi partagé en coworking : votre responsabilité RGPD et LCEN expliquée
Fournir le Wi-Fi à 80 coworkers vous transforme en opérateur de communication électronique au regard de la loi. Logs, RGPD, fuites de données : tour d'horizon des obligations cachées.
Lire l'article →Prothésiste capillaire et patientes en chimio : le devoir de conseil renforcé décrypté
Quand votre cliente sort d'oncologie avec une ordonnance, vous ne vendez plus une perruque : vous délivrez un dispositif médical de classe I. Les obligations changent, les risques aussi.
Lire l'article →Salle de sport : obligation de sécurité de moyens ou de résultat, ce que dit vraiment la Cour de cassation
Quand un adhérent se blesse, le juge ne raisonne pas en "accident" mais en obligation de sécurité. Et la distinction moyens / résultat change tout.
Lire l'article →Réception du chantier façade : ce que tout ravaleur doit verrouiller
La réception du chantier est l'acte juridique le plus important pour un façadier. Mal organisée, elle vous fait courir dix ans de risques mal couverts. Bien menée, elle limite drastiquement vos sinistres.
Lire l'article →Affaissement chez le voisin : pourquoi le terrassier paie sans faute prouvée
Une fissure chez le voisin, et le terrassier se retrouve seul face à un expert qui pointe ses travaux. Le régime du trouble anormal de voisinage fait peser une responsabilité sans faute : voici comment elle s'organise et comment se protéger.
Lire l'article →Parquet collé ou flottant : la frontière de la décennale
Tous les parquets ne relèvent pas de la décennale. Ce qui compte, ce n'est pas le bois choisi mais la nature de la liaison au bâti. Décryptage d'une frontière souvent mal comprise par les artisans.
Lire l'article →Gel d'avril, canicule, grêle : comment assurer un stock vivant en pépinière ?
Le stock d'un pépiniériste n'est pas un stock comme les autres. Il vit, il grandit, il peut mourir en une nuit. Et la plupart des contrats standards ne savent pas l'assurer correctement.
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