Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Escape game classé ERP type L : que vérifie la commission
Votre escape game est un ERP soumis au règlement de sécurité incendie. Désenfumage, déverrouillage des portes, registre tenu à jour : décryptage du contrôle commission et impact sur votre MRP.
Lire l'article →Consentement éclairé en maquillage permanent : le document qui vous sauve d'un litige
En 2024, 68 % des litiges en maquillage permanent se jouent sur la qualité du consentement éclairé. Voici comment construire un document opposable, ce que dit la jurisprudence et un modèle utilisable dès demain en cabine.
Lire l'article →Vidéo d'analyse, story Instagram, fichier élèves : le piège RGPD du moniteur connecté
Vous filmez un service pour corriger la technique, vous postez un trophée d'élève sur votre page pro, vous gérez les paiements par WhatsApp : ces gestes du quotidien sont juridiquement encadrés. RGPD, droit à l'image, sanction CNIL : ce que tout moniteur doit savoir.
Lire l'article →Listeria dans une dark kitchen : 87 000 € de frais et trois marques rappelées
Une dark kitchen parisienne opérant cinq marques virtuelles découvre une contamination à Listeria monocytogenes sur un lot de poulet. Trois marques rappelées, 412 plats livrés, ARS alertée. Décortiquons la facture réelle.
Lire l'article →Chute d'échafaudage : la responsabilité pénale du façadier expliquée
Une chute depuis un échafaudage peut entraîner pour le chef d'entreprise une mise en examen, une faute inexcusable et un redressement URSSAF qui s'ajoutent au sinistre civil. Le point complet sur vos obligations et votre protection.
Lire l'article →Ouvrir un caveau d'œnotourisme : le cadre juridique que personne ne lit
Recevoir un bus de touristes au domaine, organiser un atelier d'assemblage, louer une chambre d'hôtes : chaque activité œnotouristique a son régime juridique. Panorama opérationnel.
Lire l'article →Médiateur : quand le secret des échanges devient une bombe juridique
Le principe de confidentialité protège les parties... mais c'est le médiateur qui paie quand il fuit. Décryptage juridique d'un risque sous-estimé.
Lire l'article →RGPD et généalogie successorale : ce que la CNIL attend vraiment de vous
Vous croisez identités, filiations, parfois données médicales et financières sur des décennies. La CNIL a clarifié sa doctrine sur la généalogie successorale : décryptage des obligations qui pèsent vraiment sur votre cabinet.
Lire l'article →Contrat de révélation contesté : quand l'héritier refuse de payer vos honoraires
L'héritier identifié signe le contrat de révélation, perçoit sa part, puis attaque devant le juge pour récupérer vos honoraires. Le contentieux est devenu courant. Comprendre la mécanique pour s'en prémunir.
Lire l'article →Étiquetage des allergènes en conserverie : ce qu'INCO 1169/2011 vous impose vraiment
Vente directe, marchés, e-commerce : les obligations d'étiquetage des allergènes changent selon votre canal de vente. Tour complet des règles INCO et des angles morts qui exposent votre RC Pro.
Lire l'article →QualiPV suspendu : pourquoi votre décennale peut sauter avec votre RGE
Un audit Qualit'EnR qui tourne mal, un dossier client incomplet, un seul chantier non conforme : la qualification QualiPV peut être suspendue en quelques semaines. Et avec elle, c'est tout l'équilibre de votre assurance décennale qui vacille.
Lire l'article →Échafaudage : les 3 examens obligatoires de l'arrêté 2004
Un échafaudage ne se vérifie pas une seule fois. Trois examens distincts sont exigés, traçables, et engagent votre responsabilité. Décryptage des textes et de leur portée en cas de sinistre.
Lire l'article →Effondrement d'un échafaudage : anatomie d'un sinistre à 380 000 €
Un échafaudage partiellement effondré rue d'Alsace, deux blessés, un véhicule écrasé, une façade XIXe à reprendre. Décomposition poste par poste de la facture finale et de la prise en charge par les assureurs.
Lire l'article →Pompe à chape immobilisée trois semaines : combien vous coûte vraiment l'arrêt et comment l'éviter
Votre pompe à chape tombe en panne, votre stabilisé reste dans le camion, vos chantiers décalent. On chiffre précisément le coût et on regarde quelles garanties prennent vraiment le relais.
Lire l'article →Accu 18650 qui explose : anatomie d'un sinistre à 12 000 euros
Un client repart avec une paire d'accus 18650 achetée en boutique. Trois jours plus tard, l'un d'eux entre en thermal runaway dans sa poche de jean. Voici comment se reconstruit la chaîne de responsabilité et ce que paie réellement votre RC professionnelle dans ce scénario classique des vape shops.
Lire l'article →Obligation de moyens ou de résultat : ce que votre contrat de conseil engage vraiment
La frontière entre obligation de moyens et obligation de résultat conditionne votre responsabilité de consultant. Décryptage juridique d'une distinction qui change tout en cas de litige client.
Lire l'article →Accusée de vol au domicile d'une personne âgée : comment se défendre quand on est auxiliaire de vie
Vous avez les clés. Vous êtes seule au domicile plusieurs heures par jour. Le jour où un objet disparaît, le doute se porte naturellement sur vous. Voici comment réagir, vous protéger et vous défendre.
Lire l'article →Click & Collect, e-shop, drive : comment couvrir un magasin de chaussures omnicanal ?
Vous lancez un site e-commerce en complément de votre boutique ? Vous proposez le retrait magasin ou la livraison ? Chaque canal de vente ajoute un risque que votre contrat actuel ne couvre peut-être pas. Diagnostic en 7 questions.
Lire l'article →Photos d'élèves sur Instagram : ce que le RGPD et le droit à l'image imposent vraiment
La photo d'un nouveau permis A reçu en main devant la moto-école est devenue un rituel Instagram. Sauf qu'entre droit à l'image, RGPD et statut du mineur, chaque publication peut se transformer en plainte CNIL ou en référé.
Lire l'article →Suspension d'agrément préfectoral : les 7 signaux qui précèdent la mise en demeure
Une suspension d'agrément préfectoral, c'est l'arrêt brutal de toute activité pédagogique : zéro chiffre d'affaires pendant 1 à 6 mois, des élèves transférés, et une image durablement abîmée. Voici les sept signaux qui la précèdent presque toujours.
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Un cabinet de recrutement de taille moyenne voit son ATS compromis un week-end. Reconstitution heure par heure, facture détaillée et leçons à tirer pour la couverture cyber.
Lire l'article →Vice non détecté : anatomie d'une condamnation à 187 000 €
Une fissure jugée superficielle, une charpente vermoulue ignorée : le tribunal a chiffré le préjudice à 187 000 €. Décryptage du rapport.
Lire l'article →Manipulateur radio en exercice mixte : les trous de garantie qui ruinent
Vous êtes salarié à mi-temps à l'hôpital et vous faites des vacations en clinique privée le week-end. Vous remplacez ponctuellement un confrère libéral. Vous travaillez pour une plateforme de téléradiologie. Trois situations qui créent des trous de garantie ignorés par 70 % des manipulateurs concernés.
Lire l'article →Perte d'exploitation du client après défaut de supervision : qui paie quoi ?
Quand une intrusion non traitée paralyse l'activité de votre client pendant plusieurs jours, la facture dépasse largement la marchandise volée. Décomposition d'un sinistre type et de la prise en charge attendue.
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