Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Zonage ATEX en distillerie : ce que la loi exige vraiment
Vapeurs d'éthanol, alambic à haute température, fûts en chai : votre distillerie est une atmosphère explosive au sens du Code du travail. Voici ce que la réglementation impose et ce que votre assureur vérifiera.
Lire l'article →Incendie de chai : anatomie d'un sinistre à 380 000 €
Un court-circuit dans un coffret électrique, des fûts qui éclatent les uns après les autres et 11 000 litres d'alcool pur partis en fumée. Décortiquons un sinistre réel poste par poste.
Lire l'article →Lave-linge mal raccordé : qui paie le dégât des eaux chez le client ?
Le client appelle trois jours plus tard : le joint du lave-linge a lâché, son parquet est gondolé, le voisin du dessous menace. Qui est responsable ? Ce que dit vraiment le droit.
Lire l'article →Rénovation : qui paie quand le mur du voisin s'effondre ?
Mur mitoyen fissuré, plancher voisin endommagé, façade qui cède : comment se construit la responsabilité et ce que l'assurance couvre réellement.
Lire l'article →Qualiopi et RC Pro du formateur : ce que l'auditeur vérifie vraiment
Indicateur 22 du Référentiel National Qualité, attestation à jour, sous-traitance, formations à distance : décryptage des exigences réelles de l'auditeur Qualiopi côté assurance pour un formateur informatique indépendant.
Lire l'article →Le stagiaire suit votre exercice, perd ses données : qui paie ?
Un exercice pratique guidé par le formateur, une manipulation qui efface une base de production, un client qui demande 38 000€ : décryptage d'un sinistre type et de ce que couvre — ou non — la RC Pro du formateur informatique.
Lire l'article →Un client casse un vase à 480 EUR : qui paie, vraiment ?
La scène est classique : une main maladroite, un sac qui accroche, un enfant qui court. La pièce tombe, se brise, et le silence se fait. Avant de sortir le terminal de paiement, lisez ceci.
Lire l'article →Procédure d'alerte (article L. 234-1) : ce que le CAC doit faire, et ce qu'il risque s'il tarde
Faits de nature à compromettre la continuité d'exploitation : le CAC doit alerter. Délais, destinataires, formalisme et impact sur votre responsabilité civile professionnelle.
Lire l'article →Vos notes de séance valent de l'or pour un pirate : protégez-les
Boîte mail piratée, cabinet cambriolé, visio sur un outil grand public : les informations les plus intimes de vos patients peuvent fuiter.
Lire l'article →Un patient fait un malaise sur votre table : et maintenant ?
Le patient pâlit, glisse de la table, perd connaissance. Votre responsabilité se joue dans les minutes et les notes qui suivent.
Lire l'article →Laser ou lumière pulsée : qui a vraiment le droit de l'utiliser ?
Le droit français réserve l'épilation au laser aux médecins. Mais la lumière pulsée a changé la donne. Décryptage d'une zone grise qui décide de votre couverture.
Lire l'article →Audit avant déploiement : la frontière entre faute professionnelle et aléa technologique
En web3, vous ne pourrez jamais garantir un code parfait. Mais la qualité de votre audit pré-déploiement décide si un incident sera qualifié de faute ou d'aléa.
Lire l'article →Patrimoine, comptes, RIB : le CIF, gardien de données ultra-sensibles
Bilans patrimoniaux, relevés de comptes, RIB, projets de vie : le CIF concentre des données qui valent de l'or pour les fraudeurs. Vos obligations et la couverture qui va avec.
Lire l'article →RGE, sous-traitance, mandataire : qui porte la décennale sur le chantier PAC ?
Sous-traiter une pose, prêter son label RGE, agir en mandataire MaPrimeRénov' : ces pratiques courantes peuvent vous laisser seul face à la décennale. Décryptage.
Lire l'article →Facilitateur ou décideur ? La zone grise qui expose le Scrum Master en mission
La force du Scrum Master, c'est de ne jamais décider à la place de l'équipe. Quand cette posture se dilue, votre exposition juridique augmente sans que vous le voyiez.
Lire l'article →La clause qui plafonne votre responsabilité : pourquoi vos honoraires sont devenus votre seul bouclier
« Ma responsabilité est limitée au montant de mes honoraires. » Cette ligne, glissée en bas de vos propositions, est-elle le rempart que vous imaginez ? Décryptage de ce qu'elle protège réellement.
Lire l'article →Un seul mot mal restitué : anatomie d'un contresens qui coûte 60 000 €
Une concession « envisageable » devenue « accordée », un « éventuel » devenu « certain » : en interprétation, le préjudice se loge dans la nuance. Décryptage d'un sinistre type.
Lire l'article →Quand une semelle proprioceptive est accusée d'aggraver une lombalgie
Une patiente impute sa lombalgie aggravée à la semelle remise. Reconstitution chiffrée d'un dossier d'expertise, de la réclamation à la facture.
Lire l'article →Faux RIB et virement détourné : anatomie d'une fraude en office
Un prix de vente de 420 000 euros envoyé au mauvais compte à la suite d'un courriel falsifié : reconstitution d'un sinistre devenu l'un des plus redoutés du notariat.
Lire l'article →Marbrier funéraire : le caveau relève de la décennale, pas le monument
Tous les ouvrages d'un marbrier ne se valent pas devant la loi : le caveau scellé relève de la décennale, le monument posé de la RC Pro.
Lire l'article →Un dossier patient envoyé au mauvais destinataire : le sinistre RGPD qui guette tout assistant dentaire
Un compte rendu envoyé au mauvais patient, une boîte mail piratée : la donnée de santé est la plus protégée qui soit. Décryptage d'un sinistre RGPD au cabinet.
Lire l'article →Aide-soignant salarié : quand l'hôpital cesse de vous couvrir
Tant que vous agissez dans le cadre du service, votre employeur répond de vos actes. Mais une notion juridique — la faute détachable — peut soudain vous laisser seul face à la victime.
Lire l'article →Fausse route, allergène, biberon échangé : le vrai coût d'un incident alimentaire sur un nourrisson
Allergène introduit par erreur, biberon échangé, fausse route : trois scénarios qui transforment un repas en sinistre lourd. Analyse chiffrée.
Lire l'article →Le manche se brise en pleine découpe : anatomie d'un sinistre coutelier à 30 000 €
Une lame vendue à un restaurateur, un manche qui cède en plein service, un tendon sectionné. Reconstitution d'un sinistre coutelier et de la garantie qui le couvre.
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