Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Désinfection ratée : quand 30 litres de chlore polluent toute une nappe
Une désinfection au chlore mal dosée contamine le captage du client et migre vers les forages voisins. Sinistre pollution à 80 000 €.
Lire l'article →Chute d'un opérateur sur le toit : ce que la loi vous impose vraiment en travail en hauteur
La chute est le risque numéro un du métier. Qui répond pénalement et financièrement quand un opérateur tombe ? Tout dépend de ce que vous aviez prévu.
Lire l'article →Où placer le préleveur ? La stratégie qui fragilise votre rapport
Un résultat juste obtenu avec une mauvaise stratégie ne vaut rien devant un expert. Décryptage de ce qui rend un rapport d'air contestable.
Lire l'article →Premiers secours canin : la frontière à ne jamais franchir avec le vétérinaire
Massage cardiaque, intoxication, plaie : jusqu'où un formateur non-vétérinaire peut-il enseigner sans empiéter sur l'exercice réservé de la médecine vétérinaire ? Cadre légal et zone rouge.
Lire l'article →Sushi, ceviche, sashimi : l'obligation de congélation oubliée
Avant de servir un poisson cru, vous avez une obligation légale de congélation préventive contre les parasites. La méconnaître expose à une intoxication et à une faute lourde non couverte.
Lire l'article →Erreur de métré sur une cuisine : anatomie d'un sinistre à 9 800 € et comment l'assurance le prend en charge
Quelques millimètres d'écart sur un relevé de cotes, et c'est toute une cuisine à recommander. Reconstitution chiffrée d'un sinistre que tout vendeur sans pose redoute.
Lire l'article →Photos de lingerie sur Instagram : le piège du droit à l'image en boutique
Une cliente reconnaissable, un visuel de marque reproduit, une photo de cabine : poster de la lingerie sur les réseaux expose votre boutique à des contentieux qu'aucune publicité ne justifie.
Lire l'article →Cambriolage d'un CBD shop : pourquoi votre stock attire les voleurs
Un CBD shop concentre un stock dense et facile à revendre. Voici comment un cambriolage se déroule, ce qu'il coûte et comment bien le couvrir.
Lire l'article →Cosmétiques en institut : la traçabilité que la DGCCRF exige
Derrière chaque flacon utilisé en cabine se cache un corpus réglementaire méconnu. Voici ce que dit la loi sur vos cosmétiques, et ce qu'un contrôle peut révéler.
Lire l'article →Passeport phytosanitaire végétal : ce que tout pépiniériste doit savoir avant le prochain contrôle
Depuis le règlement européen 2016/2031, le passeport phytosanitaire est devenu la pierre angulaire de la traçabilité en pépinière. Les contrôles se sont durcis, les sanctions aussi.
Lire l'article →Consultant juridique sans être avocat : ce que la loi de 1971 vous autorise vraiment
Donner une consultation juridique sans diplôme d'avocat est encadré par la loi de 1971. Voici la ligne rouge entre conseil légal et exercice illégal.
Lire l'article →Sous-traitance échafaudage : qui paie quand la structure tombe ?
Prêt d'échafaudage à un confrère, sous-traitance partielle du montage, mutualisation de structure entre corps d'état : trois situations courantes, trois logiques d'assurance opposées. Le mauvais réflexe peut coûter votre entreprise.
Lire l'article →Vente en vrac et allergènes : ce que la loi impose aux magasins bio
Affichage des 14 allergènes, contamination croisée, étiquetage des bacs vrac : ce que le règlement INCO 1169/2011 et le décret français imposent aux magasins bio, et où votre responsabilité commence.
Lire l'article →Allégations "bio", "naturel", "local" : où s'arrête la promesse en magasin
"Naturel", "sans OGM", "local", "artisanal" : ces allégations valorisent vos rayons mais leur encadrement juridique est strict. Décryptage des règles, des contrôles DGCCRF et de votre responsabilité de distributeur.
Lire l'article →Incident sur le SI du client pendant votre audit : qui paie et combien ?
Vous menez un audit chez un client. Trente-six heures plus tard, son ERP est à l'arrêt. La réclamation arrive sur votre bureau. Décryptage chiffré d'un risque sous-estimé.
Lire l'article →Cahier de recette et PV de réception : votre meilleur bouclier de testeur QA
Vous avez terminé votre campagne de tests il y a deux ans. Un nouveau bug apparaît, le client menace de vous attaquer. Sans PV de recette signé, vous êtes nu juridiquement. Mode d'emploi du document que tout testeur QA devrait imposer.
Lire l'article →Vaccination, TROD, entretiens : le pharmacien face au risque clinique
L'officine est devenue un lieu de soins. Décryptage des obligations et risques liés aux missions cliniques élargies du pharmacien.
Lire l'article →Directive 2009/48/CE et marquage CE : ce que le détaillant engage en rayon
Un jouet sans déclaration UE de conformité, c'est vous, détaillant, qui devenez responsable devant la DGCCRF. Décryptage des obligations issues de la directive 2009/48/CE et de leur impact sur votre RC Pro.
Lire l'article →Allergie après testeur : qui doit prouver quoi devant le juge ?
Une cliente revient le lendemain avec le visage rougi après avoir testé un parfum dans votre boutique. Sur quoi exactement reposent vos chances — ou vos risques — devant un juge ? Décryptage.
Lire l'article →Quincaillerie : êtes-vous responsable du marteau vendu qui a blessé un client ?
Un client se blesse avec une perceuse achetée chez vous. Le fabricant est-il seul responsable ? Pas si vite : le Code civil place le vendeur en première ligne, avant tout recours contre le fabricant. Décryptage.
Lire l'article →Batterie qui s'enflamme : la bombe à retardement du loueur de trottinettes
Une cellule lithium-ion qui s'emballe, un local qui brûle, un client blessé : le risque batterie est devenu le sinistre majeur des loueurs d'engins électriques. Décryptage.
Lire l'article →Plateforme piratée, comptes clients dans la nature : le risque cyber du loueur connecté
Votre flotte vit sur une appli, vos clients laissent leur permis et leur carte bancaire. Le jour où ce système tombe, vous découvrez une autre facette du métier.
Lire l'article →Accès root et comptes à privilèges : la zone grise où se loge la faute professionnelle
Vous détenez les clés des SI de vos clients. Une mauvaise utilisation d'un compte à privilèges, même de bonne foi, peut être qualifiée de faute professionnelle. Guide pratique.
Lire l'article →Discrimination à l'embauche : ce que la loi exige d'un cabinet de recrutement
Le cabinet de recrutement est juridiquement responsable au même titre que l'employeur quand une pratique discriminatoire est caractérisée. État du droit, sanctions et bonnes pratiques.
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