Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Reproduction de clé de sécurité : ce que la loi française autorise vraiment au cordonnier
Un client présente une clé estampillée "Vachette V5" sans carte de propriété. Vous la reproduisez. Trois mois plus tard, son appartement est cambriolé sans effraction. Êtes-vous responsable ? Ce que dit vraiment le droit français — souvent à rebours de ce qu'on croit.
Lire l'article →Diffuser un match en pub : la vraie facture droits TV et SACEM
Diffuser un match avec un abonnement particulier expose à des sanctions civiles, pénales et fiscales souvent ignorées. Décryptage du circuit légal et chiffré, des redevances annexes, et des couvertures assurance disponibles.
Lire l'article →Primeur et produit avarié : ce que l'article 1245 du Code civil dit vraiment
La responsabilité du fait des produits défectueux ne s'applique pas qu'aux industriels. En tant que vendeur final, le primeur peut être présumé responsable d'une intoxication. Décryptage juridique.
Lire l'article →Catégorie Spécifique : quand bascule-t-on et comment rester assuré ?
Inspection d'éolienne, captation en milieu urbain dense, vol au-delà de la vue : la frontière entre catégorie Ouverte et Spécifique est mince. On la décortique, autorisation par autorisation.
Lire l'article →Branche tombée sur une ligne Enedis : anatomie d'un sinistre à 72 000 €
Un samedi matin de mars, un élagueur démontant un peuplier laisse partir une charpentière sur la ligne aérienne basse tension. Récit minuté d'un sinistre RC Pro et de sa facture, ligne par ligne.
Lire l'article →Fermeture hivernale d'un parc aventure : la checklist assureur
Entre la dernière journée d'ouverture et la réouverture printanière, votre parc reste exposé. Vandalisme, tempête, chute d'arbre, vol d'EPI : ce que votre assurance attend de vous pendant l'hivernage.
Lire l'article →Anniversaire enfants en salle d'escalade : encadrement et responsabilité
L'anniversaire en salle d'escalade est devenu une offre phare. C'est aussi le créneau qui concentre le plus de risques juridiques et le plus d'erreurs déclaratives. Mode d'emploi.
Lire l'article →Confidence suicidaire en séance : avez-vous le droit, ou le devoir, de parler ?
Une cliente vous annonce, en fin de séance, qu'elle a acheté des médicaments « au cas où ». Vous n'êtes pas médecin, pas psychologue, pas tenu au secret médical. Êtes-vous libre de prévenir sa famille ? Devez-vous appeler le 15 ? Pouvez-vous être poursuivi pour non-assistance ? Le droit organise une cascade de devoirs que beaucoup de praticiens ignorent.
Lire l'article →Four, solvants, soudure : pourquoi un atelier d'art brûle plus vite qu'un commerce
Les statistiques sont implacables : les ateliers d'art déclarent en moyenne deux fois plus de sinistres incendie que les commerces classiques. Four porté à 1300°C, vernis et solvants stockés ensemble, soudure au chalumeau, copeaux de bois. Décryptage et solutions.
Lire l'article →Massage bien-être vs kinésithérapie : la frontière à ne jamais franchir
Promettre un soulagement de douleur, parler de « thérapie » ou manipuler une zone sensible peut vous faire basculer dans l'exercice illégal de la kinésithérapie. Voici la ligne rouge et ses conséquences.
Lire l'article →Allergie à une huile essentielle : anatomie d'un sinistre à 8 400 €
Un test cutané oublié, une huile essentielle de cannelle, une dermite vésiculeuse sur tout le dos : décortiquons un dossier sinistre réel et la façon dont la RC Pro a absorbé 8 400 € d'indemnisation.
Lire l'article →Chapiteau effondré pendant un mariage : anatomie d'un sinistre à 184 000 €
Samedi 20h30. Le vin d'honneur bat son plein sous le chapiteau. Une rafale à 78 km/h, et la structure cède. Récit chronologique et comptable d'un sinistre.
Lire l'article →Loi influence commerciale du 9 juin 2023 : ce que tout créateur doit afficher (et ce qui est désormais interdit)
Mention obligatoire, produits bannis, contrat écrit au-delà de 1 000 €, contrôles DGCCRF : depuis le 9 juin 2023, l'influence commerciale est un métier réglementé. Le mode d'emploi clair.
Lire l'article →Litige de restitution : comment facturer la remise en état sans finir au tribunal
À la restitution, un client conteste 480 € de remise en état. Sans état des lieux signé et photos horodatées, vous perdez. Décryptage juridique et procédure anti-litige.
Lire l'article →Un enfant se blesse dans votre cours : les 24 heures qui décident de tout
Une chute sur un petit gabarit peut transformer un cours en dossier judiciaire. Voici le protocole précis à dérouler dans les 24 premières heures pour vous protéger.
Lire l'article →Cheval de CSO fracturé après une séance : anatomie d'un sinistre à 47 000 €
Une séance routinière sur un cheval de saut de niveau Pro 2. Soixante-douze heures plus tard, la radio révèle une fracture du processus articulaire C5-C6. Le propriétaire chiffre son préjudice à 47 000 €. Reconstitution.
Lire l'article →Taproom et loi Évin : la responsabilité civile du brasseur qui sert son public
Ouvrir une salle de dégustation, c'est devenir débitant de boissons. Avec un régime juridique méconnu, des obligations strictes et une responsabilité civile largement étendue. Décryptage.
Lire l'article →Mobilier loué, lustre confié : qui assure quoi dans la chaîne de garde ?
Un lustre Murano à 9 800 € entre vos mains du jeudi au lundi. Pendant ces 96 heures, vous en êtes juridiquement le gardien. Décryptage de la chaîne de responsabilité sur le matériel loué et confié, et des garanties qui vous protègent vraiment.
Lire l'article →Carnet d'adresses, photos d'intervention, appareils confiés : le RGPD du réparateur en pratique
Vous tenez un fichier de 800 clients sur votre smartphone, vous photographiez les appareils en panne, et vous manipulez parfois des disques durs pleins de données personnelles. Le RGPD vous concerne plus que vous ne le pensez.
Lire l'article →Questionnaire santé client : ce que tout personal trainer doit faire signer avant la première séance
Un client tait son hypertension, fait un malaise en HIIT et vous attaque. Sans questionnaire santé signé, votre défense devient un cauchemar : ce que dit la jurisprudence.
Lire l'article →Moniteur de voile : quel diplôme pour quelle activité encadrer légalement ?
BPJEPS, CQP, monitorat fédéral, DEJEPS : tous les diplômes ne donnent pas les mêmes prérogatives. Voici ce que dit précisément le Code du sport sur l'encadrement contre rémunération des activités nautiques.
Lire l'article →Vidéo virale d'un tour : qui contrôle l'image du spectateur ?
Un close-up filmé qui explose sur TikTok, un mentalisme en restaurant repris sur Instagram, et soudain la mise en demeure tombe. Voici comment le droit français protège le spectateur filmé et ce que le magicien doit absolument anticiper.
Lire l'article →Vol sur un salon de créateurs : comment 1 800 € de bijoux ont coûté 0 € à l'exposante
Une exposante quitte son stand 4 minutes pour aller chercher un café. À son retour, deux plateaux ont disparu. Reconstitution juridique et financière d'un sinistre courant.
Lire l'article →Chute d'une cliente en cabine d'essayage : ce que dit la jurisprudence
Sols cirés, miroirs scellés au double-face, tabourets bricolés : la cabine d'essayage concentre une part disproportionnée des accidents clients. Comprendre la jurisprudence avant le sinistre.
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