Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Le jour où vous découvrez que vos sauvegardes ne se restaurent pas
Une sauvegarde qui existe n'est pas une sauvegarde qui fonctionne. Le jour de l'incident, beaucoup d'admins découvrent que leurs backups sont inexploitables.
Lire l'article →Régie ou forfait : la frontière qui peut faire de vous un délinquant
Entre la régie et le forfait, il existe une ligne rouge pénale que beaucoup d'ESN ignorent : prêt de main-d'œuvre illicite et marchandage. Décryptage.
Lire l'article →Soirée de lancement, structure qui cède : anatomie d'un sinistre à 70 000 €
L'agence n'est ni traiteur, ni monteur de scène, ni vigile — mais en tant qu'organisatrice, c'est sa responsabilité qui est mise en cause la première. Récit chiffré.
Lire l'article →Devoir de conseil : la fiche que tout courtier devrait signer avant la souscription
Un client mécontent affirme que vous ne l'aviez pas prévenu. Sans fiche de conseil signée, c'est vous qui devez prouver le contraire. Décryptage de l'arme la plus sous-estimée du courtier.
Lire l'article →Plomb, solvants, vapeurs : le risque invisible que le peintre fait courir
Poncer une vieille peinture, c'est parfois libérer du plomb. Repeindre un appartement occupé, c'est exposer des habitants aux solvants. Le décryptage d'un risque que peu d'artisans anticipent.
Lire l'article →Un client glisse sur votre sol mouillé : qui paie les 28 000 € d'arrêt de travail ?
Une cliente glisse devant vos rayons et se casse le poignet. Pourquoi la facture peut atterrir chez vous, et comment l'éviter.
Lire l'article →VTC : votre compte plateforme et vos données clients, deux bombes
Votre activité tient à un compte sur une application et au carnet d'adresses de vos clients. Si l'un lâche ou si l'autre fuite, l'impact est immédiat.
Lire l'article →Accouchement à domicile (AAD) : le cadre juridique et assurantiel que toute sage-femme libérale doit maîtriser
L'accouchement à domicile reste légal en France mais expose la sage-femme à un risque médico-légal majeur. Décryptage du cadre réglementaire, des conditions de pratique et des garanties indispensables.
Lire l'article →Aménagement de poste en entreprise : où s'arrête votre rôle, où commence celui du médecin du travail
L'aménagement de poste en entreprise est une mission lucrative mais piégeuse. La frontière avec le médecin du travail et l'employeur recèle des angles morts juridiques.
Lire l'article →Lentilles de contact : quand l'œil s'infecte, qui paie ?
Adapter des lentilles n'est jamais un acte commercial banal. Quand l'œil s'infecte, le procès se joue sur le devoir de conseil et la traçabilité de l'éducation thérapeutique.
Lire l'article →Tiers payant et contrôle mutuelle : le risque pénal des opticiens
Un contrôle d'une mutuelle ne se solde pas par un courrier de rappel. Il peut déboucher sur un déconventionnement, un signalement parquet et une mise en cause personnelle.
Lire l'article →DPE opposable : pourquoi votre rapport vous engage désormais sur 10 ans
L'opposabilité du DPE a transformé un avis technique en engagement contractuel. Conséquences pour le diagnostiqueur, exemples de condamnations et points de vigilance.
Lire l'article →Rançongiciel sur logiciel syndic : 72 heures pour réagir
Un cabinet de syndic gère en moyenne 1 800 copropriétaires, 1 800 IBAN actifs et autant de copies CNI. En 2024, 17 % des cabinets de gestion immobilière ont subi une cyberattaque. Voici le protocole de crise des 72 premières heures.
Lire l'article →Pierre perdue après sertissage : qui paie le diamant qui tombe du chaton ?
Trois mois après le sertissage, un diamant de 0,7 carat tombe de sa monture griffe dans la neige d'une station des Alpes. Faute du sertisseur, défaut de matière, choc ? Comment l'assurance tranche.
Lire l'article →Robe de mariée non livrée à temps : anatomie d'un sinistre à 12 000 €
Vendredi 16 h, la mariée doit récupérer sa robe demain. Le bustier n'est pas monté. Récit chiffré d'un cas-type, des préjudices indemnisables aux clauses qui sauvent la mise.
Lire l'article →Bilan carbone : les cinq pièges méthodologiques qui finissent en contentieux
Quatre-vingts pour cent des contentieux bilan carbone naissent de cinq erreurs méthodologiques connues et évitables. Tour d'horizon de ce qu'un consultant rigoureux doit verrouiller avant remise du rapport.
Lire l'article →Division parcellaire : lot inconstructible, qui paie ?
Mars 2024 : un géomètre-expert divise un terrain en trois lots. Deux ans plus tard, l'acquéreur du lot B découvre qu'il ne peut rien construire. Le préjudice atteint 218 000 €. Décryptage d'un sinistre devenu classique.
Lire l'article →Rillettes maison contaminées à la listeria : anatomie chiffrée d'un sinistre à 187 000 €
Un lot de rillettes maison contaminé, trois hospitalisations, un retrait-rappel national : reconstitution d'un sinistre boucher à 187 000 € et décryptage de l'indemnisation RC Pro, poste par poste.
Lire l'article →Vérifier un artisan avant de le recommander : la checklist en 11 points qui protège votre responsabilité
Recommander un artisan non assuré expose à une mise en cause par votre client. Sources publiques, registres gratuits, attestations à exiger : voici la procédure détaillée que tout courtier en travaux devrait formaliser avant d'envoyer une recommandation.
Lire l'article →Anisakis, listeria, histamine : la responsabilité pénale du poissonnier décryptée
Vendre du poisson cru, c'est exposer un client à trois agents biologiques que peu de poissonniers connaissent vraiment. Décryptage juridique d'une responsabilité lourde, et de ce que votre RC Pro couvre vraiment.
Lire l'article →Fromager sur les marchés : les angles morts de l'assurance « volante »
Marchés du jeudi, foires de terroir, salons gastronomiques, tournées en village : 60 % des fromagers font du chiffre hors les murs. Et la moitié n'est pas correctement assurée pour cette part de l'activité.
Lire l'article →Chambre froide en panne en pleine canicule : anatomie d'un sinistre de primeur
Une chambre froide qui lâche un samedi d'août, c'est 8 000 € de stock perdu en quelques heures et trois jours de boutique fermée. Décortiquage chiffré et indemnisation Multirisque.
Lire l'article →Piqûre d'abeille et choc anaphylactique d'un voisin : qui paie, combien, comment
Un voisin piqué fait un œdème de Quincke et passe trois jours en réanimation. Combien coûte ce sinistre, sur quel article du Code civil repose la responsabilité, et que prend en charge la RC Pro apicole ? Démonstration chiffrée.
Lire l'article →Droit à l'image des mannequins : ce que dit vraiment un contrat de cession (et ce qu'il oublie)
Une photo qui ressurgit dix ans plus tard sur une campagne à l'étranger, un visuel détourné sur les réseaux : les contentieux d'image éclatent souvent à cause de clauses imprécises rédigées des années auparavant.
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