Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Mission complète ou partielle : ce que change votre contrat de maîtrise d'œuvre pour votre assurance
ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR : selon les phases que vous prenez en charge, votre responsabilité change radicalement. Et votre assurance doit suivre, ligne par ligne.
Lire l'article →Réception des travaux : ce moment précis où votre responsabilité bascule
Le procès-verbal de réception est l'acte le plus engageant de toute votre mission. Mal préparé, il transforme votre AOR en piège juridique pour les dix années qui suivent.
Lire l'article →Voyageur qui accuse votre conciergerie de vol : 7 jours pour ne pas perdre le dossier
Un voyageur prétend qu'un objet a disparu de sa valise pendant son séjour. Un autre exige le remboursement complet du séjour pour une tache sur un drap. Décryptage d'une typologie de sinistre en explosion, et de la fenêtre critique de 7 jours.
Lire l'article →Conciergerie Airbnb : êtes-vous légalement un agent immobilier sans le savoir ?
Encaisser les loyers, signer les baux avec les voyageurs, gérer les comptes propriétaires : à partir d'un certain seuil d'intervention, vous basculez sous la loi Hoguet — avec carte professionnelle, garantie financière et obligations strictes. Décryptage.
Lire l'article →Réception avec réserves en CCMI : le procès-verbal qui change tout
La réception est l'acte juridique le plus dangereux du CCMI : elle ouvre la décennale, ferme certaines responsabilités, et engage votre solvabilité sur la levée des réserves. Voici comment la sécuriser.
Lire l'article →Un violoncelle confié à votre atelier se fend : ce que dit vraiment le contrat de dépôt
Dès qu'un client vous remet un instrument pour réglage ou réparation, vous devenez juridiquement dépositaire. Voici ce que cela change concrètement sur votre responsabilité.
Lire l'article →« On m'avait dit que c'était garanti » : un sinistre CIF chiffré
Un produit structuré, une promesse mal comprise, un capital entamé : reconstitution chiffrée d'une réclamation contre un CIF et de la frontière entre risque assumé et faute de conseil.
Lire l'article →Vous percez une toiture : est-ce la décennale ou la RC Pro qui paie l'infiltration ?
Vous fixez une antenne sur une toiture, vous percez, vous étanchez. Si l'eau finit par s'infiltrer, ce n'est pas toujours la même assurance qui répond. Décryptage de la ligne de partage.
Lire l'article →Bubble triple ses tarifs, votre client trinque : le risque que vous ne possédez pas
Vous avez livré une application parfaite. Six mois plus tard, la plateforme triple son prix ou supprime une fonction clé. Le client se retourne vers vous. Décryptage d'un risque structurel du no-code.
Lire l'article →Douche à l'italienne : pourquoi ce poste fait basculer votre décennale
Receveur de plain-pied, SPEC sous carrelage, pente, relevés : la douche à l'italienne est le poste où une erreur d'étanchéité bascule directement en désordre décennal.
Lire l'article →Bilan postural numérique : vos données patients sont une bombe RGPD
Photos, stabilométrie, antécédents : un cabinet de posturologie accumule des données de santé. Ce que le RGPD impose, et pourquoi une fuite coûte cher.
Lire l'article →Saisie sur le mauvais compte : ce que dit la loi quand l'exécution se trompe
La saisie-attribution est un acte immédiat. Lorsqu'elle vise le mauvais débiteur ou un compte protégé, la responsabilité de l'office est en première ligne.
Lire l'article →Le corps confié : ce que vous devez juridiquement à une dépouille
Un corps n'est pas un colis. Le droit funéraire impose une obligation de respect à la dépouille dont la violation engage votre responsabilité.
Lire l'article →Le client ne revient jamais chercher son instrument : que dit la loi ?
Chaque atelier de lutherie a son placard d'instruments oubliés. Réparés, payés ou non, jamais récupérés. Entre droit de rétention et risque de poursuite, voici ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire.
Lire l'article →À qui appartiennent les mécaniques de votre GDD de game designer ?
Vous concevez une boucle de gameplay brillante pour un studio. Six mois plus tard, elle réapparaît sans vous. Que dit vraiment le droit d'auteur ?
Lire l'article →Engagement de gains, KPI, clauses grand compte : où s'arrête votre responsabilité
Une proposition commerciale qui chiffre les gains attendus peut basculer votre mission en obligation de résultat. Décryptage de ce que vous signez vraiment.
Lire l'article →Vendre un couteau : arme blanche ou objet d'art ? Ce que dit vraiment la loi
Couteau de chasse, lame de cuisine, modèle collector : juridiquement, tous ne se valent pas. Ce que la loi impose au coutelier qui vend, et ce que ça change pour son assurance.
Lire l'article →Restauration patrimoniale : quand un stuc irremplaçable se fissure
En restauration, le bien que vous abîmez n'a pas de prix de remplacement. Récit chiffré d'un sinistre sur stuc ancien et des bonnes garanties.
Lire l'article →Garantie financière ou RC Pro : laquelle vous sauve quand l'argent des mandants disparaît ?
Loi Hoguet oblige : RC Pro et garantie financière. Beaucoup les confondent. Le jour où les fonds d'un mandant manquent, savoir laquelle joue est vital.
Lire l'article →Le faux IBAN qui détourne un loyer : anatomie de l'arnaque qui vise les cabinets de gestion
Un e-mail change les coordonnées bancaires d'un propriétaire. Tout semble normal. Trois jours plus tard, le vrai propriétaire appelle : son loyer a disparu.
Lire l'article →Garde-malade : la ligne rouge entre accompagner et soigner
Un cachet donné au mauvais moment, un pansement refait par gentillesse : ces gestes anodins peuvent vous faire basculer dans l'exercice illégal d'une profession de santé. Voici la frontière exacte.
Lire l'article →Un junior casse la prod : le lead developer paie-t-il l'erreur de son équipe ?
Vous validez, vous mergez, vous arbitrez : en endossant la responsabilité technique d'un projet, le lead developer devient le maillon que le client tient pour responsable des fautes de toute l'équipe.
Lire l'article →La librairie que vous n'avez pas écrite : la faille open-source qui engage le lead dev
Choisir une dépendance, c'est en hériter des vulnérabilités. Quand une faille connue dans une librairie open-source expose les données d'un client, le lead developer qui l'a intégrée se retrouve en première ligne.
Lire l'article →Polices web, images et cookies : la responsabilité RGPD cachée dans votre code
Une police chargée depuis un CDN, une image trouvée en ligne, un script analytics ajouté "pour aller vite" : autant de lignes de code qui peuvent exposer votre client — et vous.
Lire l'article →