Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Pentest hors périmètre : la frontière qui vous expose au pénal
Sans mandat écrit et périmètre verrouillé, le même geste technique sépare l'audit légal de l'intrusion frauduleuse. Où passe exactement la ligne ?
Lire l'article →Phlébite, hernie, fragilité osseuse : ces clients qu'on ne masse pas
Le client ne dit pas tout, parfois il ne sait pas lui-même. Un massage anodin peut déloger un caillot ou fragiliser un os malade. Comment vous prémunir ?
Lire l'article →Diététicien et médecin : la frontière à ne jamais franchir
Conseiller un régime, oui. Poser un diagnostic ou contredire un médecin, non. Où s'arrête légalement le rôle du diététicien ?
Lire l'article →Le garde-meuble qui prend feu : le métier caché du déménageur
Le jour où vous entreposez les meubles d'un client, vous devenez gardien de ses biens, parfois pour des mois. Et votre contrat transport ne suit pas.
Lire l'article →Photos de plaies sur votre smartphone : l'angle mort RGPD du kiné
Une vidéo de marche sur WhatsApp, une photo de cicatrice dans la pellicule, un dossier ouvert au domicile : la donnée du kiné circule plus qu'on ne le croit.
Lire l'article →Malaise pendant la séance : chute, chute de fauteuil, accident en sortie de transe
Le client se redresse trop vite, perd connaissance, chute. Hématome, traumatisme crânien léger, parfois fracture. En cabinet comme à domicile, ce sinistre arrive plus souvent qu'on ne le croit. Analyse chiffrée.
Lire l'article →Dissection de l'artère vertébrale après ajustement cervical : ce que dit la jurisprudence française
L'ajustement cervical reste le geste le plus exposé du chiropracteur. Décryptage des arrêts marquants sur la dissection de l'artère vertébrale, le consentement éclairé et la charge de la preuve.
Lire l'article →Dégât des eaux en copropriété : la convention IRSI démystifiée
Depuis le 1er juin 2018, la convention IRSI a remplacé la CIDRE et la CIDE-COP pour tous les dégâts des eaux en copropriété. Voici comment éviter les 6 erreurs qui transforment un sinistre simple en cauchemar de gestion.
Lire l'article →VEFA : la garantie financière d'achèvement (GFA), pierre angulaire de votre programme
Depuis le décret du 27 décembre 2015, la GFA extrinsèque est obligatoire pour toute vente en VEFA en secteur protégé. Décryptage complet du mécanisme, des coûts et des pièges.
Lire l'article →Sous-traitance dans le nettoyage : qui paie quand le client porte plainte ?
Vous confiez un site à un confrère pour absorber un pic d'activité ? La loi du 31 décembre 1975 et la jurisprudence récente font remonter la responsabilité jusqu'à vous. Voici comment l'éviter.
Lire l'article →Stage sportif pour enfants : anatomie d'une condamnation à 92 000 euros
Encadrer des mineurs n'est pas encadrer des adultes en plus petits. La responsabilité du moniteur y est aggravée, les indemnités plus lourdes, et l'assurance plus exigeante. Un cas type décortiqué.
Lire l'article →Sous-traiter pour un constructeur de maisons : les pièges du contrat CMI
Travailler en sous-traitance pour un constructeur de maisons individuelles, c'est sécuriser un volume d'affaires régulier. C'est aussi accepter un cadre contractuel verrouillé qui peut vous mettre en grande difficulté si vous ne le décodez pas. Voici les six pièges à anticiper avant de signer.
Lire l'article →Ateliers cuisine enfants : le cadre juridique que personne ne lit
Animer un atelier pour enfants n'est pas un atelier adulte en miniature. Autorisation parentale, taux d'encadrement, ACM, RC parentale : voici les règles que les animateurs découvrent souvent trop tard.
Lire l'article →Clause de limitation de responsabilité : pourquoi elle ne protège pas le développeur freelance
Beaucoup de développeurs freelances insèrent une clause limitant leur responsabilité au montant de la prestation. En réalité, cette protection contractuelle tient rarement devant un juge. Décryptage.
Lire l'article →Anamnèse du coach en nutrition : le questionnaire qui transforme un client en bouclier juridique
Refuser un client n'est jamais agréable, mais accepter un client à risque sans questionnaire santé documenté peut vous coûter votre activité. Voici le protocole d'anamnèse complet, validé juridiquement, qui transforme la première séance en armure pour les années à venir.
Lire l'article →Quand le fichier clients devient une bombe : récit d'un sinistre cyber à 47 000 € chez un courtier en travaux
Un courtier en travaux indépendant, un fichier Excel partagé, un mail piégé : il aura suffi de 11 minutes pour exposer 2 340 fiches clients et 78 contrats d'artisans. Reconstitution complète d'un sinistre cyber et de ses conséquences juridiques et financières.
Lire l'article →DPE erroné depuis la réforme 2021 : ce que l'agence doit vérifier (ou payer)
Le DPE n'est plus simplement informatif depuis 2021 : il est opposable. Une erreur de classe énergétique peut coûter cher à l'agence, même si le diagnostiqueur est en cause.
Lire l'article →Vol sur aire d'autoroute : pourquoi les pauses-repas ruinent les convoyeurs non assurés
Une pause-repas de 35 minutes sur une aire d'autoroute, un BMW X3 neuf qui disparaît. Anatomie chiffrée d'un sinistre récurrent, des erreurs qui font tomber les garanties d'assurance, et du protocole qui les empêche.
Lire l'article →Allergènes en salon de thé : ce que la DGCCRF vérifie vraiment en cas de contrôle
L'amande dans un macaron, le gluten dans un scone, le lactose dans un cheesecake : tout salon de thé manipule au moins 8 des 14 allergènes réglementaires. Pourtant, 64 % des établissements contrôlés en 2024 n'ont pas d'affichage conforme. Voici comment l'être.
Lire l'article →Allergènes chez le chocolatier : ce que dit vraiment INCO 1169/2011
Un client fait un choc anaphylactique après avoir mangé une de vos ganaches. Vous êtes persuadé d'avoir bien étiqueté. La DDPP arrive le lundi. Voici ce que vous devez savoir sur INCO, la traçabilité des allergènes et la couverture de votre responsabilité civile.
Lire l'article →Marchés de Noël et corners éphémères : le guide assurance du chocolatier
Vous installez un chalet sur le marché de Noël, un corner en grand magasin, vous livrez un CE ou vous tenez un stand dans une foire gourmande. Chaque format a son régime de responsabilité et son piège d'assurance. Tour d'horizon pratique.
Lire l'article →Cave d'affinage HS un week-end : 18 700 € de stock perdu, qui paie ?
Vendredi 19 h, vous fermez. Lundi 8 h, votre cave d'affinage est à 22 °C. 18 700 € de stock à la benne. Anatomie d'un sinistre type et de ce que paie — ou pas — votre Multirisque professionnelle.
Lire l'article →Une caisse de Romanée-Conti au sol : comment indemniser un stock haute valeur
Six bouteilles à 4 200 € pièce qui tombent d'un rayonnage mal fixé. Comment se calcule réellement l'indemnité Multirisque sur un stock haut de gamme, où sont les pièges contractuels et comment évite-t-on les déconvenues d'expertise ?
Lire l'article →Caisse, fichier clients, SMS de retrait : le pressing face au RGPD
Un pressing de quartier stocke en moyenne 4 200 fiches clients avec téléphone, adresse et historique de dépôts. En cas de vol de données ou de piratage de la caisse, la CNIL peut sanctionner jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires. Décryptage.
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