Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Certification échouée : êtes-vous tenu à un résultat ou seulement à des moyens ?
Votre client n'a pas obtenu sa certification et vous tient pour responsable. Mais juridiquement, vous deviez-vous garantir le résultat ? Décryptage de la nuance qui décide de tout.
Lire l'article →Enrobage insuffisant : la corrosion qui rattrape le ferrailleur 8 ans après
Quelques millimètres d'enrobage manquants aujourd'hui, des armatures rouillées et un béton qui éclate huit ans plus tard. Le risque le plus sournois du métier de ferrailleur, décrypté.
Lire l'article →Vos dossiers d'expertise : une mine de données très convoitée
Un dossier d'expertise contient bien plus qu'une valeur : pièces d'identité, actes, situations de succession, patrimoine. Ce que la réglementation vous impose de protéger, et ce qui se passe quand ces données fuitent.
Lire l'article →Linge confié en repassage : pourquoi la loi vous traite comme un dépositaire
Manipuler le linge d'autrui n'est pas un acte anodin : le Code civil vous transforme en dépositaire, avec une obligation de restitution et une charge de la preuve qui pèse sur vous.
Lire l'article →Scraping LinkedIn et bannissement de compte client : qui paie la facture ?
Vous branchez un outil d'automatisation sur le compte LinkedIn de votre client, l'algorithme détecte l'anomalie, le compte saute. Décryptage d'un risque très concret du growth hacking.
Lire l'article →Prospection automatisée B2B : ce que le RGPD vous interdit vraiment
Le mythe du "B2B donc pas de RGPD" a la vie dure. En réalité, le growth hacker manipule des données personnelles à chaque étape. Voici les règles qui s'appliquent vraiment.
Lire l'article →Pendant votre mission, vous détenez les données les plus stratégiques du client : que se passe-t-il en cas de fuite ?
Comptes, organigrammes, données RH et plans stratégiques : le consultant concentre les informations les plus sensibles du client. Que coûte une fuite ?
Lire l'article →Secret médical et secrétaire médicale : ce que la loi vous impose
On croit le secret médical réservé au médecin. Faux : la secrétaire médicale y est pleinement soumise, sous peine de sanctions pénales.
Lire l'article →Shiatsu et exercice illégal de la médecine : la ligne à ne pas franchir
Une phrase mal choisie en séance peut transformer un praticien shiatsu en "médecin sans diplôme" aux yeux de la loi. Décryptage des actes interdits et de leurs conséquences.
Lire l'article →Restaurer un vitrail classé Monument Historique : le cadre qui engage votre responsabilité
Toucher à un vitrail classé n'est pas un chantier comme un autre : autorisation préfectorale, contrôle scientifique de l'État et responsabilité aggravée. Décryptage des obligations du verrier restaurateur.
Lire l'article →Le four à émaux a chauffé toute la nuit : anatomie chiffrée d'un incendie d'atelier
Un thermostat défaillant, un atelier vide la nuit, et c'est 60 000 € de matériel, de stock de verre et de pertes d'exploitation qui partent en fumée. Décomposition poste par poste d'un sinistre bien réel.
Lire l'article →Affaissement d'un pavage : quand le paveur paie 28 000 € de reprise
Trois ans après la pose, le parvis pavé s'affaisse de huit centimètres. Reprise totale : 28 000 €. Décennale ou RC Pro ? Le sinistre, décortiqué.
Lire l'article →Réserves, OPR et réception : le moment où le conducteur de travaux scelle sa responsabilité
La réception n'est pas une formalité : c'est l'instant où la responsabilité bascule, où les garanties démarrent et où une réserve oubliée peut vous coûter cher. Guide pratique de la phase la plus risquée du chantier.
Lire l'article →Le plat du jour qui rend dix clients malades : un sinistre à 18 000 €
Le plat du jour fait l'âme d'un bistrot, mais préparé en volume et tenu au chaud des heures durant, il concentre un risque sanitaire que la cuisine à la commande n'a pas. Reconstitution d'une intoxication collective, étape par étape, facture comprise.
Lire l'article →Quand votre télémaintenance ouvre la porte aux pirates : la faille que vous laissez derrière vous
Vous dépannez à distance, vous ouvrez un port le temps de l'intervention, et vous oubliez de le refermer. Trois semaines plus tard, le client est rançonné. Décryptage d'une responsabilité méconnue.
Lire l'article →Optométriste : où s'arrête votre acte et où commence celui du médecin ?
L'optométriste évolue sur une ligne de crête juridique. Savoir où s'arrête le geste autorisé et où commence l'acte réservé au médecin vous protège.
Lire l'article →Convoyage : qui paie quand le bateau confié casse pendant la traversée ?
Vous ramenez le voilier d'un client de Palma à La Rochelle. À 80 milles des côtes, le gréement lâche. La question qui fâche tombe au retour : c'est vous ou l'armateur qui réglez la facture ?
Lire l'article →Votre création de costume vous appartient-elle vraiment ? Ce que dit le droit
Le costume que vous créez est une œuvre protégée par le droit d'auteur. Qui peut le reproduire, le réutiliser, le modifier ? Décryptage.
Lire l'article →Fluides frigorigènes : ce que l'attestation de capacité change pour votre responsabilité
Manipuler du fluide sans attestation valide, c'est s'exposer à une amende, mais surtout à un refus de garantie. La chaîne réglementaire qui conditionne votre couverture.
Lire l'article →Cahier des charges erroné : jusqu'où va la responsabilité du business analyst ?
Vos spécifications servent de référence à des développeurs. Quand elles sont fausses, le projet entier peut dériver. Décryptage de votre responsabilité juridique réelle.
Lire l'article →Data engineer et RGPD : pourquoi vous êtes un sous-traitant au sens de l'article 28
Vous pensez n'être que le tuyau technique ? Le RGPD ne voit pas les choses ainsi. Dès qu'une donnée personnelle transite par votre pipeline, vous avez des obligations propres.
Lire l'article →Photos, vidéos et données salariés en audit QHSE : ce que la loi vous autorise vraiment
Capter le terrain est au cœur de votre métier. Mais une photo de salarié, une vidéo de geste ou un registre d'accidents vous placent au cœur du RGPD. Le cadre concret.
Lire l'article →Data room : quand une fuite pendant la due diligence fait dérailler tout le deal
Pendant la due diligence, des données stratégiques de la cible fuitent via une data room mal cloisonnée. Le deal s'effondre, et le conseil M&A se retrouve en première ligne. Décryptage d'un sinistre méconnu.
Lire l'article →Permis bloqué par une attestation RE2020 erronée : qui paie ?
Une donnée mal saisie, un permis suspendu, un chantier à l'arrêt : comment se chiffre la responsabilité d'un BET thermique, poste par poste.
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