Voyageur blessé dans un logement géré : votre responsabilité
Un voyageur tombe dans l'escalier, se brûle au four ou se coupe sur une vitre cassée : qui répond du dommage corporel ?
- L'article 1242 du Code civil rend le concierge responsable des choses qu'il a sous sa garde.
- Un accident dû à un défaut non signalé (équipement, escalier, fixation) peut engager votre responsabilité.
- Les dommages corporels chiffrent vite : ITT, soins, préjudice esthétique, retour au pays.
- La RC Pro est obligatoire en pratique ; la multirisque couvre vos propres locaux.
Pourquoi le concierge est concerné par les dommages corporels
Le propriétaire n'occupe plus le logement : c'est vous qui l'inspectez, le préparez, en assurez l'état entre deux séjours. Aux yeux de la loi, vous êtes gardien de la chose (article 1242 alinéa 1 du Code civil) pendant les périodes où vous en avez le contrôle effectif.
Si un voyageur se blesse à cause d'un défaut que vous auriez dû détecter — marche cassée, prise dénudée, vitre fissurée, chauffe-eau au tartre dangereux, tapis non fixé — votre responsabilité civile peut être engagée, quand bien même le bien ne vous appartient pas.
Les accidents les plus courants (et leur coût)
Les sinistres-types remontés par les assureurs en property management :
- Chute dans l'escalier sans main courante : fracture du poignet ou de la hanche, ITT de plusieurs semaines, indemnisation 5 000 à 25 000 €.
- Brûlure sur un four mal isolé ou un robinet sans thermostat : soins, cicatrice, préjudice esthétique, 2 000 à 15 000 €.
- Coupure sur une vitre fissurée ou un objet cassé non retiré : 500 à 5 000 €.
- Intoxication au CO sur chauffe-eau gaz non contrôlé : pronostic vital, indemnités lourdes.
Pour un voyageur étranger, ajoutez les frais de rapatriement et la communication interculturelle de crise.
Les obligations de contrôle qui pèsent sur vous
Votre mandat de gestion vous oblige à des contrôles réguliers. Selon les bonnes pratiques du secteur et la jurisprudence :
- Inspection complète à chaque rotation : équipements, prises, sécurité incendie (DAAF), gaz si présent.
- Vérification annuelle des installations gaz et électricité (rapport).
- Affichage des consignes de sécurité visibles pour le voyageur.
- Signalement immédiat au propriétaire des défauts constatés, par écrit (traçabilité).
L'absence de traçabilité de ces contrôles est ce qui fait perdre les procès. Tenez un registre numérique horodaté.
RC Pro et MRP : la combinaison protectrice
Deux contrats à articuler :
- La RC Pro property manager couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux voyageurs et aux tiers du fait de votre activité. C'est la pierre angulaire.
- La multirisque professionnelle protège votre propre local (bureau, atelier de gestion), votre matériel et votre perte d'exploitation si votre activité est interrompue.
Le propriétaire, de son côté, doit conserver une assurance habitation propriétaire-non-occupant adaptée à la location courte durée — distincte de votre RC Pro. C'est un point à clarifier dans votre mandat. Voir la fiche concierge / property manager pour le détail.
Trois clauses à intégrer à votre mandat
- Plafond de responsabilité : limitez votre responsabilité au plafond de votre RC Pro. Valable entre professionnels, sauf faute lourde.
- Obligation de signalement du propriétaire : il vous informe par écrit de tout défaut qu'il connaît. Sans cela, vous portez seul la charge de la découverte.
- Assurance habitation à jour : le propriétaire garantit que son contrat couvre la location courte durée. C'est rarement le cas par défaut.
Avec ces trois clauses + RC Pro + MRP, vous transformez un risque diffus en exposition maîtrisée.
Questions fréquentes
Oui dès qu'il en a la garde au sens de l'article 1242 du Code civil. Un défaut qu'il aurait dû détecter (équipement, sécurité) engage sa responsabilité civile professionnelle envers le voyageur.
Non. Elle couvre les biens, pas votre responsabilité de gestionnaire. De plus, la plupart des contrats habitation excluent la location courte durée. La RC Pro property manager est indispensable.
Tenez un registre numérique horodaté de chaque inspection (photos, check-list signée). En cas de litige, c'est cette traçabilité qui démontre le respect de vos obligations.
Une multirisque professionnelle protège votre local, votre matériel (ordinateurs, badges, smartphones de gestion) et votre perte d'exploitation en cas de sinistre. Elle complète la RC Pro.
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Article rédigé et vérifié par l'équipe Insurio — Tutassûr, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.