Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Votre rapace blesse un passant ou tue un chat : qui paie ?
En effarouchement urbain, le dommage causé par votre oiseau engage votre responsabilité sans preuve de faute. Ce que dit la loi.
Lire l'article →Effarouchement aéroportuaire : ce qu'exige la zone côté piste
Travailler sur une plateforme aéroportuaire n'est pas un chantier comme un autre : habilitations, zone réservée et responsabilité démesurée.
Lire l'article →Céder ses droits sans se faire piéger par le « buy-out »
Un contrat de musique à l'image se gagne ou se perd dans une clause de cession. Mal rédigée, elle vous prive de revenus ou vous expose à garantir au client des droits que vous n'avez pas.
Lire l'article →Signalement et information préoccupante : jusqu'où va la responsabilité de l'éducateur spécialisé ?
Alerter ou se taire face à une situation de danger n'est jamais neutre. Décryptage des obligations de l'éducateur spécialisé et des risques juridiques des deux côtés.
Lire l'article →TISF et secret professionnel : signaler ou se taire, le dilemme qui vous expose
Au domicile, le TISF voit ce que personne ne voit. Entre secret professionnel et protection de l'enfant, le faux pas a un coût juridique. Décryptage.
Lire l'article →Confidences en séance : ce que dit la loi sur les données du préparateur mental
Vos clients vous livrent des informations intimes. Vous n'êtes pas tenu au secret médical, mais le RGPD et votre obligation de confidentialité encadrent strictement ces données. Décryptage.
Lire l'article →Chef d'orchestre du patrimoine : la responsabilité cachée de la coordination
Vous ne rédigez pas l'acte, vous ne passez pas l'ordre, vous ne signez pas la déclaration. Vous coordonnez. Et c'est justement là que se loge votre responsabilité la plus floue.
Lire l'article →Un participant repart ivre de votre atelier : qui est responsable ?
Vous animez des dégustations et servez de l'alcool à des adultes consentants. Mais que se passe-t-il, juridiquement, si l'un d'eux repart au volant en état d'ivresse et provoque un accident ?
Lire l'article →Fleur de sel contaminée : le sinistre qui peut coûter une saison entière
Un lot de fleur de sel signalé non conforme peut entraîner un rappel, des analyses et des indemnisations clients. Voici comment ce sinistre se déroule et qui paie.
Lire l'article →Accès distant piraté sur un automate : anatomie d'un sinistre cyber
La télémaintenance est devenue indispensable, mais chaque VPN ouvert vers un automate est une porte d'entrée. Reconstitution chiffrée d'un sinistre cyber OT et de ce qu'il révèle sur votre responsabilité.
Lire l'article →Agrément VSL et quota préfectoral : ce que votre assureur exige vraiment
Sans agrément ARS valide ni autorisation de mise en service par véhicule, votre RC Pro VSL peut être inopposable en cas de sinistre. Décryptage des pièges réglementaires.
Lire l'article →Expertise judiciaire d'objets d'art : le régime de responsabilité que personne ne vous explique
Accepter une mission d'expert judiciaire, ce n'est pas une expertise privée avec un cachet officiel. Décryptage du régime de responsabilité propre à l'expert désigné par un tribunal.
Lire l'article →Bulletins, arrêts maladie, entretiens : le DRH externalisé manipule les données les plus sensibles de l'entreprise
En pilotant la paie et le social, vous concentrez les données les plus sensibles de l'entreprise. Sous-traitant ou responsable de traitement ? La réponse change tout en cas de fuite.
Lire l'article →Le délai de 90 jours : ce que risque le médiateur qui instruit trop vite ou trop tard
Quatre-vingt-dix jours pour rendre un avis. Ce délai, en apparence administratif, est un nid à fautes : recevabilité mal jugée, prolongation oubliée, dossier expédié.
Lire l'article →Exercice illégal de la médecine : la ligne rouge que tout praticien bien-être doit connaître
Poser un diagnostic, conseiller d'arrêter un traitement, employer un vocabulaire médical : trois gestes anodins qui peuvent faire basculer une séance de bien-être dans le délit pénal.
Lire l'article →Un run dbt corrompt la table du chiffre d'affaires : qui répond du désastre data ?
Un full-refresh lancé sur la mauvaise cible, un merge mal écrit, et la table du chiffre d'affaires est corrompue. Comment se règle ce sinistre data très réel.
Lire l'article →Refresh Power Query cassé en production : où s'arrête la responsabilité du consultant ?
Quand un refresh Power Query explose après votre départ, qui répond du dashboard mort ? Guide pratique de la ligne de partage des responsabilités.
Lire l'article →Votre agent Copilot Studio hallucine ou divulgue des données : ce que dit la loi pour le consultant
Concevoir un agent Copilot Studio, c'est déléguer des réponses à une IA générative. Quand elle hallucine ou divulgue une donnée, le client se retourne vers son concepteur. Le point juridique.
Lire l'article →Agent IA en boucle infinie : qui paie la facture API de 14 000 € ?
Un agent mal borné qui s'emballe transforme une démo en gouffre financier. Voici qui supporte la note, comment la facture se construit, et le rôle de l'assurance.
Lire l'article →Un site classé "acceptable" qui ne l'était pas : anatomie d'un contentieux à 240 000 euros
Une moyenne annuelle au lieu d'un pic estival, un seuil de prélèvement maintenu trop haut : voici comment une erreur de classement de stress hydrique se transforme en sanction administrative et en mise en cause de l'expert.
Lire l'article →Vesting mal calibré : anatomie d'un effondrement de token à 40 M$
Un schéma de vesting mal pensé peut détruire la valeur d'un token en quelques jours. Reconstitution d'un sinistre type et de la mise en cause du consultant.
Lire l'article →La phlébite passée inaperçue : anatomie d'un sinistre à 80 000 € en fasciathérapie
Une cliente se plaint d'une jambe lourde. Vous travaillez le mollet. Trois jours plus tard, une embolie pulmonaire. Reconstitution d'un sinistre où l'absence d'anamnèse coûte une fortune.
Lire l'article →Quand l'arche florale s'effondre sur la mariée : anatomie d'un sinistre à 38 000 €
Une structure florale de 80 kg qui bascule pendant l'entrée des mariés : voici comment un incident de quelques secondes se transforme en facture de plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Lire l'article →Quand un stroboscope déclenche une crise d'épilepsie chez un spectateur
Trois flashs par seconde de trop, et un spectateur s'effondre. La photosensibilité est le risque corporel le plus sous-estimé de la régie lumière. On déroule un sinistre type.
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