Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Certibiocide, ULV et peroxyde : la traçabilité qui fait tenir vos garanties
Certibiocide, registre des biocides, traçabilité ULV ou peroxyde : ces obligations sont aussi le socle qui rend vos garanties d'assurance opposables.
Lire l'article →« +12 points de TRS en 6 mois » : engagement de résultat ou de moyens, le piège du consultant TPM
Annoncer un gain de TRS chiffré rassure le prospect mais peut transformer votre mission de conseil en obligation de résultat. Si l'objectif n'est pas atteint, le client peut exiger remboursement et indemnisation. Voici la frontière juridique à ne pas franchir.
Lire l'article →Master File, CbCR, DAC6 : le consultant transfer pricing face au risque de fuite de données
Vous concentrez la cartographie fiscale mondiale d'un groupe sur votre poste. Une fuite, et c'est un avantage stratégique offert à un concurrent ou à un fisc étranger.
Lire l'article →Un élève vous confie quelque chose de grave : vos obligations
Le tutorat crée une relation de confiance où un mineur peut se confier sur sa vie privée. Entre devoir de discrétion et obligation légale de signalement, où se situe exactement votre responsabilité ?
Lire l'article →Un élève se blesse pendant une séance : qui paie selon votre statut ?
Une chute dans votre escalier, un élève qui se coupe, un accident pendant une séance : selon que vous êtes payé en CESU ou que vous facturez en indépendant, la réponse juridique n'est pas la même.
Lire l'article →Photos de cours sur Instagram et fiches médicales : le RGPD du studio de pole dance
Entre les reels de figures, les certificats médicaux et le fichier clients, le studio de pole dance traite des données personnelles, dont des données de santé ultra-sensibles. Le cadre légal et les risques.
Lire l'article →Diplôme, carte pro, frontières du métier : ce que la loi exige du préparateur physique
Encadrer la performance contre rémunération ne s'improvise pas : la loi impose un diplôme, une carte professionnelle et trace une frontière nette avec l'acte médical. Décryptage du cadre réglementaire qui sécurise votre activité.
Lire l'article →Faire voler un drone en magasin : le risque juridique méconnu
La démonstration de drone fait vendre, mais c'est le geste le plus risqué d'une boutique de modélisme. Ce que dit le droit et comment vous protéger.
Lire l'article →Ligne de self : ce que la loi impose sur la température des plats
Un plat exposé sur votre ligne chaude depuis combien de temps, à quelle température ? La réponse exacte de la réglementation et le moment où vous devenez responsable.
Lire l'article →Intoxication collective en cafétéria : le coût réel d'une TIAC
Trente convives malades après le déjeuner. Reconstitution chiffrée d'une TIAC en cafétéria, du premier symptôme à la facture finale.
Lire l'article →Un fût percé, un avaloir souillé : le vrai prix d'une dépollution
Un IBC qui fuit dans la cour d'un restaurant, l'huile qui rejoint l'avaloir pluvial : nous reconstituons le coût réel de l'intervention, des premiers barrages absorbants jusqu'aux analyses de sol.
Lire l'article →RGE, OPQIBI, décennale : la frontière invisible qui fait basculer votre responsabilité
Un audit, c'est du conseil. Une maîtrise d'œuvre engageant la solidité de l'ouvrage, c'est de la construction. Entre les deux, une ligne qui change tout pour votre assurance.
Lire l'article →Conseil en immigration : où s'arrête l'accompagnement et où commence le délit d'exercice illégal du droit ?
Remplir un dossier de naturalisation, c'est licite. Rédiger un recours contre un refus, c'est un délit. La ligne est plus mince qu'on ne le pense.
Lire l'article →Consultant logistique, gardien des données clients : le risque cyber oublié
Fichiers d'expéditions, accès au WMS du client, extractions ERP : le consultant logistique est une porte d'entrée pour les attaquants. Guide du risque cyber.
Lire l'article →Un paramétrage de paie raté, 18 mois plus tard : anatomie d'un sinistre à 64 000 €
Une case mal cochée dans un logiciel de paie peut dormir 18 mois avant d'exploser en redressement Urssaf. Reconstitution d'un sinistre réel.
Lire l'article →DPO externe : le mythe de l'irresponsabilité face à la CNIL
Beaucoup de DPO externes pensent que leur statut les met à l'abri : ils ne décident pas, ils conseillent. La réalité juridique est nettement plus nuancée.
Lire l'article →Dépôt-vente : vous indemnisez la valeur d'usage, pas le prix affiché
Quand un bien déposé disparaît, le déposant ne réclame pas le prix en vitrine mais la valeur d'usage de son objet. Comprendre cet écart, c'est éviter de payer de votre poche.
Lire l'article →App retirée par Apple : anatomie d'un sinistre à 30 000 €
Lancement bloqué, campagne payée à perte, client furieux : le retrait d'une app par un store transforme une guideline obscure en facture à cinq chiffres. Décortiquons un cas réel.
Lire l'article →Cabine mobile : où s'arrête votre couverture entre deux rendez-vous ?
Votre cabine devient mobile : table, appareils et produits voyagent toute la journée. Mais le véhicule et le palier de la cliente sont des zones où la couverture vacille.
Lire l'article →Pet sitter : qui est responsable quand le chien gardé mord ?
Un chien que vous gardez mord un passant. Le maître se croit couvert, et la loi désigne « celui qui avait l'animal sous sa garde ». Décryptage.
Lire l'article →Pose en hauteur sur façade : ce que la loi exige avant de monter
Poser un film sur une baie en hauteur ou une façade vous soumet aux règles du travail en hauteur. Ce que le Code du travail impose réellement, et l'impact direct sur votre couverture.
Lire l'article →Radon en ERP : l'obligation de mesure qui vous rend garant
Le radon est classé cancérigène certain. En ERP en zone à potentiel, sa mesure est encadrée par la loi, et l'erreur du préleveur se compte en années.
Lire l'article →Tête d'affiche hospitalisée à J-3 : une tournée annulée chiffrée
Cachets engagés, salles louées, billetterie à rembourser, équipe technique sous contrat : l'annulation d'une tournée pour défection d'artiste se chiffre vite en dizaines de milliers d'euros. Reconstitution.
Lire l'article →Fonds médical, juridique, R&D : les règles de confidentialité qui s'imposent à la documentaliste
Indexer un fonds médical ou un dossier R&D, ce n'est pas seulement classer des documents : c'est entrer dans le champ de plusieurs secrets protégés par la loi. Tour d'horizon des obligations.
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