Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Données de santé des salariés : les obligations RGPD que l'ergonome sous-estime
Étudier un poste, c'est collecter des restrictions d'aptitude, des questionnaires douleur, parfois des données médicales. L'ergonome manipule sans toujours le savoir des données de santé, les plus sensibles au regard du RGPD.
Lire l'article →Le jour où votre stagiaire se blesse : ce que la loi attend du vannier formateur
Animer un stage d'initiation, c'est accueillir du public muni d'outils tranchants. Une blessure et c'est votre responsabilité qui est engagée. Le cadre juridique.
Lire l'article →Une fête sauvage saccage le logement : qui paie les 14 000 € de dégâts ?
Un check-in de routine, une réservation de dernière minute, et au matin l'appartement est dévasté. On reconstitue la facture et on identifie qui finit par payer.
Lire l'article →Un produit que vous avez vendu blesse un client : qui paie vraiment ?
Vous n'avez rien fabriqué, vous avez juste revendu. Pourtant le client blessé peut se retourner d'abord contre vous. Voici la mécanique de la responsabilité du fait des produits, expliquée pas à pas.
Lire l'article →Assistant virtuel et RGPD : pourquoi vous êtes un sous-traitant qui s'ignore
Gérer la boîte mail et la facturation d'un client fait de vous un sous-traitant RGPD. Sans contrat article 28, vous engagez votre responsabilité personnelle.
Lire l'article →Tunnel d'achat et RGPD : êtes-vous responsable de la conformité que vous configurez ?
Vous configurez le bandeau cookies, les pixels et les formulaires d'une boutique. Si la CNIL sanctionne votre client, jusqu'où remonte votre responsabilité ?
Lire l'article →Promesse d'embauche, CV "optimisé", obligation de résultat : les pièges juridiques du coach emploi
Entre obligation de moyens et obligation de résultat, la frontière commerciale du coaching emploi est aussi une frontière juridique. Où placer le curseur sans s'exposer.
Lire l'article →Garantie financière d'une agence d'intérim : ce que la loi vous impose réellement
Sans garantie financière à jour, une agence d'intérim exerce illégalement. Voici comment elle se calcule, ce qu'elle couvre vraiment et ce que vous risquez en cas d'oubli.
Lire l'article →Photos avant/après et mensurations : le RGPD vous concerne vraiment
Vous photographiez vos clientes, vous stockez leurs mensurations et leurs goûts. Ces données sont juridiquement sensibles : voici vos obligations et le risque d'une fuite.
Lire l'article →Saint-Valentin, Black Friday, fêtes : protéger votre boutique de lingerie pendant les pics d'activité
Quelques temps forts génèrent une part énorme de votre chiffre d'affaires annuel, mais concentrent aussi les risques : sur-stock, vol, affluence, e-commerce. Voici comment les sécuriser.
Lire l'article →Travailler sur le toit d'autrui : sécurité et responsabilités
Chez vos clients, vous êtes en hauteur, parfois en limite de voie publique, parfois avec un coup de main. Qui répond d'un outil qui tombe, d'une chute, d'un accident d'aide ? Le guide.
Lire l'article →Accident mortel sur chantier : jusqu'où va la responsabilité pénale du coordonnateur SPS ?
Quand un ouvrier chute ou est écrasé sur un chantier, le procureur cherche les responsables. Le coordonnateur SPS figure presque toujours sur la liste des personnes entendues. Voici ce qui détermine sa condamnation, ou sa relaxe.
Lire l'article →La zone humide oubliée : anatomie d'un sinistre à 90 000 € pour un expert foncier
Une parcelle classée en zone humide, omise dans une évaluation, et c'est tout l'équilibre d'une vente qui s'effondre. Reconstitution chiffrée d'un sinistre fréquent chez l'expert foncier, et de la façon dont l'assurance le couvre.
Lire l'article →Un rappel raté, un chien qui fugue : l'anatomie d'un sinistre à 9 200 €
Un travail de rappel en extérieur, une longe qui lâche, un chien qui traverse. Reconstitution chiffrée d'un sinistre que tout comportementaliste peut vivre — et de qui paie quoi.
Lire l'article →Drainage du gazon synthétique : la flaque qui fait basculer en décennale
Une flaque persistante n'est pas qu'un défaut esthétique : selon l'ouvrage, elle peut rendre la surface impropre à sa destination et déclencher la décennale.
Lire l'article →Votre maquette 3D réutilisée sans vous : le piège des droits du scénographe
Votre concept est validé, payé pour un événement… puis réutilisé pour un autre sans vous. Entre droit d'auteur, cession de droits et vol de fichiers, la propriété de votre travail est un angle mort assurantiel.
Lire l'article →Objectif non atteint : le consultant commercial est-il responsable du chiffre ?
Quand un client conteste vos honoraires parce que le CA promis n'est pas au rendez-vous, tout se joue sur une distinction juridique : obligation de moyens ou de résultat.
Lire l'article →Chemins, terrains privés, circuits : où vos quads ont-ils légalement le droit de rouler ?
Rouler en quad n'est pas permis partout. Entre interdiction du hors-piste en milieu naturel et règles des terrains privés, le choix du parcours conditionne aussi votre couverture.
Lire l'article →« Ce parfum sent comme un grand classique » : le terrain miné du jus inspiré
Le parfum n'est pas protégé comme une chanson, mais son nom, son flacon et sa marque le sont. Naviguer entre inspiration et contrefaçon est l'un des risques les plus sous-estimés du métier.
Lire l'article →Mention A hyperbare et assurance : pourquoi votre certificat conditionne votre garantie
Le scaphandrier qui plonge sans certificat à jour ne risque pas qu'une sanction administrative : il risque de voir son assureur refuser la prise en charge d'un sinistre. Décryptage du lien méconnu entre la réglementation hyperbare et votre RC Pro.
Lire l'article →Forer un puits sans déclaration : le risque pénal que le puisatier fait peser sur son client
Creuser un puits n'est pas un acte libre. Déclaration en mairie, code minier, périmètres de protection : panorama des formalités qui engagent la responsabilité du puisatier.
Lire l'article →Noyade à la piscine du camping : qui est vraiment responsable ?
Un drame à la piscine est la hantise de tout exploitant d'hôtellerie de plein air. Mais entre baignade surveillée et non surveillée, la loi ne dit pas ce que l'on croit. Décryptage de votre responsabilité réelle.
Lire l'article →ERP de type L : ce que la commission de sécurité contrôle vraiment dans votre salle
Votre salle est un ERP de type L. Effectif théorique, unités de passage, registre de sécurité : voici ce que la commission vérifie réellement et les conséquences d'un avis défavorable.
Lire l'article →Décharge de responsabilité au karting : pourquoi cette signature ne protège pas
Beaucoup d'exploitants de circuits croient qu'une décharge signée les met à l'abri d'un procès après un accident. C'est une illusion juridique dangereuse. Voici pourquoi.
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