Le blog des indépendants assurés

Conseils assurance pro par métier

Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.

Réglementation ⏱️ 6 min

Calorifuges anciens et amiante : vos obligations sur l'existant

Déposer un vieux calorifuge, c'est parfois rouvrir un ouvrage amianté. Repérage obligatoire, formation sous-section 4, traçabilité : ce que la réglementation impose avant le premier coup de cutter.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Secret professionnel partagé : ce que l'assistant social peut (et ne peut pas) dire

Entre l'article 226-13 du Code pénal et l'obligation de protéger une personne en danger, l'assistant social marche sur une ligne de crête. Décryptage du secret partagé.

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Décryptage ⏱️ 8 min

Cuivre et cuisine : quand l'étamage engage votre responsabilité

Vendre un ustensile de cuisine en cuivre, c'est entrer dans le champ du contact alimentaire et de la responsabilité produit.

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Réglementation ⏱️ 7 min

Émaux au plomb et REACH : la responsabilité cachée de l'émailleur d'art

Derrière la beauté des émaux se cachent le plomb, le cadmium et des poussières fines. Un risque sanitaire encadré par la réglementation, et une responsabilité que beaucoup d'émailleurs ignorent.

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Réglementation ⏱️ 7 min

Consultant M365 et RGPD : êtes-vous sous-traitant des données de vos clients ?

Quand vous administrez les boîtes mail et les fichiers de vos clients, le droit considère que vous traitez leurs données personnelles. Ce statut emporte des obligations précises — et un risque réel.

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Guide ⏱️ 7 min

Le poste de travail du consultant M365 : la clé maîtresse de dizaines de tenants

Un seul ordinateur portable détient les sessions et accès privilégiés de tous vos clients. Sa perte ou sa compromission n'est pas un incident matériel : c'est un risque systémique.

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Décryptage ⏱️ 6 min

Un luminaire vendu prend feu chez le client : qui est responsable ?

Vous n'avez pas fabriqué le luminaire, seulement vendu. Pourtant, quand un produit prend feu chez un client, c'est vous qu'on appelle.

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Réglementation ⏱️ 5 min

Vendre du luminaire importé en ligne : quand la loi fait de vous le fabricant

Acheter des luminaires hors UE pour les revendre en ligne semble simple. Sauf que la loi vous attribue alors la responsabilité d'un fabricant.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Terrains de sport synthétiques : ce que change la fin des granulats SBR

La réglementation européenne sur les microplastiques rebat les cartes du remplissage des terrains synthétiques. Prescrire le mauvais granulat devient un risque juridique.

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Réglementation ⏱️ 7 min

Pas de procès-verbal de réception : qui couvre votre sol dix ans après ?

La garantie décennale ne commence pas le jour où vous finissez : elle commence à la réception. Mais chez le particulier, ce moment juridique est souvent invisible. Décryptage.

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Sinistre ⏱️ 7 min

Céramique brisée, vasque fêlée : le coût réel de la casse en showroom

Un magasin de salle de bain manipule chaque jour des produits coûteux et cassants : bris de stock, casse à la manutention et chute d'un visiteur guettent.

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Sinistre ⏱️ 7 min

L'incendie qui ravage un atelier de bottier : le vrai coût des cuirs et des formes perdus

Un atelier de bottier qui brûle, ce n'est pas qu'un local : c'est des cuirs rares, des formes irremplaçables et des commandes en cours partis en fumée. Décryptage d'un sinistre type.

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Sinistre ⏱️ 6 min

Bronze raté à la cire perdue : qui paie la refonte d'une édition d'artiste ?

Une bulle invisible dans le métal, et c'est toute une édition numérotée qui repart au four. Anatomie d'un sinistre coûteux que les fondeurs d'art sous-estiment.

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Sinistre ⏱️ 6 min

Une soudure subaquatique qui lâche : anatomie d'un sinistre à 380 000 €

Une réparation par soudure sur un pieu d'appontement qui se fissure six mois plus tard, et c'est tout un quai qui doit être consigné. Décomposition poste par poste d'un sinistre de scaphandrier et de la manière dont la RC Pro absorbe le choc.

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Décryptage ⏱️ 10 min

Noyade malgré la surveillance : jusqu'où va la responsabilité du MNS ?

Après une noyade, on ne vous demande pas d'avoir sauvé la victime à tout prix. On vous demande d'avoir fait, à l'instant T, tout ce qu'un MNS diligent aurait fait. Toute la nuance est là.

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Réglementation ⏱️ 6 min

Licence Part-66 et agrément Part-145 : ce que votre RC Pro couvre vraiment

Votre licence Part-66 et l'agrément Part-145 de votre atelier ne sont pas que des formalités EASA : ils déterminent si votre assureur vous couvre ou non en cas de litige.

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Conseil ⏱️ 6 min

Faux transporteur, vrai vol : comment la fraude au détournement de fret vide vos remorques par e-mail

Un escroc se fait passer pour un transporteur référencé, récupère votre ordre de mission et repart avec la cargaison. La fraude au détournement de fret est devenue numérique. Comment s'en protéger.

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Décryptage ⏱️ 6 min

Représenter le joueur et le club à la fois : le conflit d'intérêts qui peut vous coûter votre carrière

Être payé par le joueur et le club sur la même opération est strictement encadré. Voici la frontière entre montage légal et faute lourde engageant votre responsabilité.

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Décryptage ⏱️ 7 min

Chute d'un cavalier en cours : qui est responsable, le moniteur ou le cheval ?

La chute est le risque numéro un de l'enseignement équestre. Mais quand un élève tombe, le juge ne condamne pas automatiquement le moniteur. Décryptage de la frontière entre l'aléa et la faute.

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Guide ⏱️ 7 min

Forge mobile, enclume et camion-atelier : protéger l'outil de travail du maréchal itinérant

Le maréchal travaille rarement à l'atelier : son outil de travail roule, chauffe et stationne partout. Comment protéger une forge mobile qui vaut des milliers d'euros ?

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Décryptage ⏱️ 9 min

Cours chez un élève mineur : qui répond de quoi en cas d'incident ?

Enseigner chez un élève mineur empile trois responsabilités : la vôtre, celle des parents, parfois celle d'une plateforme. Démêler qui répond de quoi.

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Décryptage ⏱️ 7 min

Family office : la fuite de données patrimoniales, votre risque le plus sous-estimé

Le family office centralise tout : patrimoine consolidé, héritiers, structures, montants. C'est précisément ce qui en fait une cible. Comprendre et couvrir la fuite de données.

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Décryptage ⏱️ 8 min

Un stagiaire se blesse pendant le massage cardiaque sur mannequin : qui paie ?

La pratique du massage cardiaque sur mannequin n'est pas anodine : compressions thoraciques, postures contraignantes, manipulation de stagiaires entre eux. Décryptage de votre responsabilité.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Quand un manquement à votre agrément invalide les certifications SST de vos stagiaires

Délivrer une certification SST ou PSC1 engage la validité du document remis. Si votre habilitation est en défaut, ce sont des dizaines d'attestations qui peuvent être contestées. Décryptage du risque.

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