Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Une chute au salon du client : anatomie d'un sinistre à domicile chiffré
Vous vous déplacez chez vos clients : le domicile démultiplie les risques. Reconstitution d'un sinistre type et explication de qui paie quoi.
Lire l'article →Kinésiologie avec les enfants : la zone à risque sous-estimée
Accompagner un enfant n'est pas une séance comme une autre. Consentement parental, parents séparés, attentes scolaires : autant de risques spécifiques.
Lire l'article →Préjudice psychique allégué : ce qu'un client doit vraiment prouver contre un praticien Gestalt
Un client peut affirmer qu'une séance l'a déstabilisé. Mais affirmer n'est pas prouver : voici ce que le droit exige réellement pour engager votre responsabilité de praticien Gestalt.
Lire l'article →Cours collectif de PCM : anatomie chiffrée d'une blessure au tribunal
Une consigne mal exécutée par un participant fragile, et c'est toute votre responsabilité qui se joue. Reconstitution d'un sinistre type en cours collectif.
Lire l'article →IBCLC : où s'arrête le conseil et où commence l'acte médical ?
Diagnostiquer, prescrire, sectionner un frein : autant de gestes qui vous exposent. Comprenez la ligne rouge de votre certification IBCLC.
Lire l'article →Cire fondue, parquet rayé, mur percé : qui paie les dégâts au château ?
Le château retient votre caution, puis vous adresse un devis de restauration à 12 000 €. Avant de paniquer, comprenez la mécanique juridique de l'état des lieux et qui doit vraiment payer.
Lire l'article →L'alliance gravée à l'envers : qui paie quand on abîme l'objet d'un client ?
Le client vous confie l'alliance de sa grand-mère. Le réglage dérape, l'or fond. Qui supporte la perte ? Plongée dans le régime juridique du bien confié au graveur laser.
Lire l'article →Œuvre confiée : pourquoi l'encadreur est le gardien légal du bien d'autrui
Accepter une œuvre pour l'encadrer, c'est endosser une obligation de restitution à l'identique. Décryptage du contrat de dépôt qui régit l'atelier d'encadrement.
Lire l'article →Réversibilité E.C.C.O. : quand une restauration vous rattrape dix ans plus tard
Le principe de réversibilité de la charte E.C.C.O. n'est pas qu'une exigence éthique : il conditionne votre responsabilité quand un matériau choisi aujourd'hui se dégrade dans dix ans.
Lire l'article →Sculpteur métal : qui répond de la chute d'une œuvre sur la voie publique ?
Quand une sculpture bascule sur un trottoir, la vraie question n'est pas « qui a mal soudé » mais « qui avait la garde de l'ouvrage ». Décryptage.
Lire l'article →Pollution découverte après la vente : anatomie d'un recours à 380 000€
Un diagnostic de pollution rassurant, une vente conclue, puis des terres polluées exhumées au premier coup de pelle. Décomposition d'un sinistre type et de la facture qui en découle.
Lire l'article →Permanence oubliée, affichage incomplet : anatomie d'une enquête annulée
Un panneau d'affichage manquant sur une seule commune, et c'est toute l'enquête qui tombe. Reconstitution d'un sinistre type et de la facture qui en découle.
Lire l'article →18 000 € réclamés par un sponsor : anatomie d'un litige de partenariat streamer
Un partenariat sponsorisé qui tourne mal, c'est rarement une question de mauvaise foi : un brief mal lu, une date manquée, et l'annonceur réclame le remboursement. Décryptage d'un sinistre type.
Lire l'article →Doxxing, modération et RGPD : la responsabilité cachée du streamer envers sa communauté
Animer une communauté de milliers de viewers, c'est aussi traiter leurs données personnelles. Un leak involontaire, un doxxing relayé en live, et votre responsabilité RGPD est engagée.
Lire l'article →Strike DMCA en live : anatomie d'un sinistre musical de Vtuber
Trois sons lancés « pour l'ambiance » en live, et la chaîne plonge : strikes, démonétisation, réclamation des ayants droit. Le déroulé chiffré d'un sinistre.
Lire l'article →Enquête fraude assurance : le sinistre à 80 000 euros qui guette le détective
Mandaté par un assureur pour démasquer un faux sinistré, un détective filme la cible chez elle. La plainte qui suit lui coûte plus cher que dix missions. Reconstitution d'un sinistre type, montants à l'appui.
Lire l'article →Ostéopathe ou vétérinaire ? La frontière légale à ne jamais franchir
L'ostéopathe félin manipule, mais ne diagnostique pas et ne soigne pas une maladie. Manquer une urgence vétérinaire derrière un trouble locomoteur engage votre responsabilité. Voici la ligne rouge.
Lire l'article →Le chat s'échappe par la fenêtre pendant la séance : anatomie d'un sinistre à 4 200 €
Deux secondes d'inattention sur une fenêtre entrouverte, et le chat anxieux que vous étiez venu apaiser disparaît dans la rue. La suite peut vous coûter plus de 4 000 €.
Lire l'article →Médicaments, urgence, décès du chat : jusqu'où va le cat sitter ?
La frontière entre relais de soins et acte vétérinaire est mince. Ce que le cat sitter a le droit de faire, et ce qui revient au vétérinaire.
Lire l'article →Asphyxie au CO2 en espace confiné : le sinistre invisible qui guette le cryogéniste
La glace carbonique se sublime en gaz invisible et plus lourd que l'air. En cuve, silo ou local borgne, l'opérateur cryogéniste peut perdre connaissance avant d'avoir compris ce qui se passe.
Lire l'article →Décaper un monument classé à la glace carbonique : le cadre juridique que tout cryogéniste doit connaître
Le nettoyage cryogénique séduit les architectes du patrimoine par sa douceur. Mais intervenir sur une pierre classée engage une responsabilité d'une nature particulière, encadrée par le Code du patrimoine.
Lire l'article →Coup d'arc, fumées, espace confiné : les victimes invisibles de votre soudure
Votre arc électrique ne blesse pas que vous. Un coup d'arc atteint un passant non protégé, les fumées MIG/MAG saturent un espace confiné : ces victimes-là engagent directement votre responsabilité.
Lire l'article →Chute d'outil sur un passant : qui paie quand la zone de balisage n'a pas tenu ?
Le risque numéro un du cordiste n'est pas sa propre chute, mais celle de ses outils. Voici comment se joue la responsabilité quand la zone de pied d'ouvrage est mal sécurisée.
Lire l'article →Défaut de mise en garde sur du non coté : une réclamation à 3,2 M€
Une famille perd 4 M€ dans un club deal qui tourne mal. Elle ne reproche pas la perte, mais l'absence d'alerte. Décryptage d'un sinistre type.
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