Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Double matérialité : le point exact où l'auditeur CSRD engage sa responsabilité
L'analyse de double matérialité est le maillon le plus fragile d'une vérification CSRD : c'est précisément là que votre opinion d'auditeur peut être attaquée.
Lire l'article →ART, EMT ou utility token : la frontière où se joue votre responsabilité de consultant MiCA
La qualification d'un crypto-actif en ART, EMT ou utility token est la décision la plus lourde de votre mission. Une erreur d'analyse engage votre responsabilité bien après la livraison du rapport.
Lire l'article →Le prestataire local vous lâche à 6 000 km : la zone grise de responsabilité que tout wedding planner élopement doit cartographier
Quand un prestataire à l'autre bout du monde ne se présente pas, le couple se retourne vers vous. Comment distinguer votre faute de coordination de la défaillance du prestataire, et sécuriser toute la chaîne.
Lire l'article →Trop de lux : comment un éclairage tue lentement une œuvre fragile
La lumière est votre outil de scénographie, mais c'est aussi un poison lent pour les œuvres sensibles. Un dépassement de lux mal documenté peut vous être imputé des mois après le démontage.
Lire l'article →Scénographier dans un monument historique : ce que la loi vous interdit
Un parquet d'époque, des murs classés, un public à accueillir : exposer dans un monument historique cumule contraintes patrimoniales et obligations ERP. Le moindre perçage non autorisé peut tourner au sinistre.
Lire l'article →Spectacle annulé pour sécheresse à 48h du tir : anatomie d'un sinistre à 11 000 €
Mi-août, un arrêté sécheresse interdit tous les feux. Le tir était dans 48 heures. Artifices payés, équipe réservée, organisateur qui réclame son acompte : qui paie ?
Lire l'article →Coordinateur, planner, prestataire : qui répond de quoi le jour J ?
Reprendre la préparation d'autrui et coordonner des prestataires choisis par les mariés crée une zone grise juridique. Où commence et s'arrête votre responsabilité.
Lire l'article →Incendie en atelier laser : pourquoi l'aspiration des fumées est votre point faible n°1
Le faisceau ne met pas le feu à la machine : c'est le matériau qui s'enflamme et le circuit d'aspiration encrassé qui propage. Anatomie d'un sinistre incendie en atelier de découpe laser.
Lire l'article →Un coup de feu de nuit, un promeneur blessé : ce que coûte vraiment une mission qui dérape
Une patrouille nocturne, une arme qui part : le détail chiffré d'un sinistre type pour un garde particulier, et la facture qui tombe sans assurance.
Lire l'article →Le geste du sondage : ce que la norme NF P03-201 exige vraiment de vous
Sonder n'est pas observer. La norme NF P03-201 impose un geste technique précis, et chaque zone que vous n'avez pas poinçonnée doit être justifiée. Décryptage du cœur de votre métier.
Lire l'article →Loi Influence 2023 : l'obligation d'assurance que 9 créateurs TikTok sur 10 ignorent
Le brand deal venait d'une marque américaine. Personne n'avait lu l'article 4 de la loi Influence. Décryptage de l'obligation d'assurance la plus méconnue de TikTok.
Lire l'article →Une montre à 180 000 € rayée à l'atelier : qui paie la note ?
Une montre de grande complication confiée pour un étui sur mesure ressort avec une micro-rayure sur la lunette. Reconstitution chiffrée du sinistre et de la responsabilité du gainier dépositaire.
Lire l'article →Fer à dorer, solvants, papiers : le risque incendie de votre atelier
Un fer à dorer à 100 °C posé à côté de solvants et de papiers anciens : l'atelier du relieur cumule les facteurs d'incendie. Sinistre type et couverture décryptés.
Lire l'article →Pendant que vous tenez le pied, êtes-vous « gardien » du cheval ?
Un cheval rue, casse une stalle, blesse un palefrenier. Qui répond : le propriétaire ou vous qui teniez le pied ? Tout tient dans la garde de l'animal.
Lire l'article →Fracture d'une dent saine sur un cheval de sport : qui paie la facture ?
Une dent saine fracturée pendant un nivellement, sur un cheval de sport de grande valeur : voici comment se construit la facture, et comment la RC Pro la prend en charge.
Lire l'article →Communicateur animal et vétérinaire : où s'arrête le conseil, où commence l'exercice illégal
Un mot de trop sur la santé d'un animal et vous basculez dans l'exercice illégal de la médecine vétérinaire. Voici la ligne rouge que tout communicateur animal doit connaître.
Lire l'article →Plan de retrait amiante : quand l'inspection peut bloquer votre chantier
Un plan incomplet, un délai d'un mois oublié ou un empoussièrement mal estimé suffisent à faire arrêter votre chantier. Décryptage des obligations préalables.
Lire l'article →Requalification ISO 14644 ratée : qui paie quand la salle blanche ne repasse pas ?
Une salle non requalifiée, c'est une production à l'arrêt et une facture qui grimpe chaque heure. Mais entre le décontaminant, le métrologue et l'exploitant, qui porte la responsabilité juridique du blocage ? Décryptage.
Lire l'article →DRPCE : qui répond de quoi quand l'employeur signe ce que vous avez rédigé
Le Code du travail confie le DRPCE à l'employeur. Pourtant, en cas d'explosion, c'est votre analyse de risque qui sera disséquée. Comprendre où s'arrête sa responsabilité et où commence la vôtre.
Lire l'article →Où s'arrête votre mission ? Cadrer la frontière de responsabilité au passage de relais aux opérateurs
La maintenance autonome consiste à transmettre des gestes aux opérateurs. Mais une fois la formation terminée, où s'arrête votre responsabilité de consultant et où commence celle du client ? Guide pratique pour cadrer cette frontière avant qu'un incident ne la dessine à votre place.
Lire l'article →Benchmark contesté, 4,2 M€ de redressement : anatomie d'un sinistre transfer pricing
Un intervalle interquartile mal calibré, un comparable écarté à tort, et c'est un redressement de 4,2 M€ qui remonte jusqu'au consultant. Reconstitution.
Lire l'article →Plan de mobilité contesté : promettez-vous un résultat ou des moyens ?
« Vous nous aviez promis 15 % de part modale, on est à 6 %. » Obligation de moyens ou de résultat : la distinction décide qui paie.
Lire l'article →Coaching à distance ou encadrement terrain : la frontière qui change tout pour le coach ultra-trail
Beaucoup de coaches ultra-trail pensent exercer une seule activité. La loi en distingue deux, avec des obligations de qualification radicalement différentes.
Lire l'article →Entité essentielle ou importante : le piège de la qualification NIS2
La frontière entre entité essentielle et entité importante repose sur des seuils que le référent NIS2 doit qualifier seul, sous sa responsabilité.
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