Faute d'un intermittent : la cascade de responsabilité que vous devez maîtriser
Quand un intermittent que vous avez briefé commet une faute, votre responsabilité de coordinateur entre en jeu avant la sienne. Voici comment fonctionne la cascade.
- La faute d'un technicien que vous coordonnez engage d'abord votre responsabilité de choix, de brief et de supervision, avant la sienne.
- Trois statuts coexistent sur un plateau (intermittent salarié, prestataire indépendant, sous-traitant), et chacun déplace la responsabilité différemment.
- Exiger une attestation RC Pro de chaque prestataire avant le montage est votre filet de recours indispensable.
- Au-delà de la RC Pro, une multirisque professionnelle protège votre propre stock de matériel de régie contre le vol et la casse.
Pourquoi votre responsabilité passe avant celle du technicien
Intuitivement, on pense que si un technicien casse quelque chose ou blesse quelqu'un, c'est lui le responsable. La réalité juridique est plus subtile pour le régisseur général.
Votre métier est de choisir, briefer, dimensionner et superviser les équipes. Cette mission crée trois fautes possibles qui vous sont propres, indépendamment de l'erreur du technicien :
- La faute de choix : avoir recruté un technicien non qualifié pour la tâche confiée.
- La faute de brief : avoir transmis des consignes incomplètes ou erronées.
- La faute de supervision : avoir laissé exécuter une opération dangereuse sans contrôle.
Quand un dommage survient, l'expertise cherche la cause profonde. Si elle remonte à un défaut de coordination, c'est vous qui êtes en première ligne, le technicien n'étant qu'un maillon de votre organisation.
Vous n'êtes pas responsable de tout ce que font vos techniciens, mais vous êtes responsable de la manière dont vous les avez choisis, briefés et supervisés.
Trois statuts, trois cascades de responsabilité différentes
Sur un même plateau cohabitent des intervenants aux statuts juridiques différents, et ce statut change radicalement la cascade de responsabilité.
| Statut | Qui répond de la faute ? |
|---|---|
| Intermittent salarié (de la production) | L'employeur, sauf faute détachable. Votre faute de coordination reste engageable. |
| Prestataire indépendant (autre freelance) | Lui, via sa propre RC Pro. Votre responsabilité se limite au choix et à la supervision. |
| Sous-traitant que vous avez engagé | Vous, en première ligne vis-à-vis du client, avec recours contre lui ensuite. |
Le cas le plus risqué est la sous-traitance : si vous engagez vous-même un prestataire pour exécuter une partie de la mission qui vous est confiée, vous répondez de ses fautes vis-à-vis de votre client. Vous êtes le donneur d'ordre, donc le responsable apparent. Votre recours contre le sous-traitant n'aboutit que s'il est lui-même assuré et solvable.
D'où une règle absolue : n'engagez jamais un sous-traitant non assuré. Son défaut d'assurance devient votre risque.
L'attestation RC Pro : votre filet de recours
Le geste qui sépare un régisseur protégé d'un régisseur exposé tient en une habitude : exiger l'attestation RC Pro de chaque intervenant avant le montage.
Cette attestation joue deux rôles :
- Elle organise votre recours : si la faute incombe au technicien, son assureur indemnise, ce qui décharge le vôtre.
- Elle prouve votre diligence : avoir vérifié les assurances de vos équipes démontre que vous avez fait votre travail de coordinateur.
Concrètement, demandez pour chaque prestataire indépendant ou sous-traitant :
- une attestation RC Pro en cours de validité, nominative, mentionnant l'activité réellement exercée ;
- la mention des activités techniques spécifiques (levage, électricité, pyrotechnie) si elles s'appliquent ;
- un plafond cohérent avec les enjeux de l'événement.
Sans cette vérification, vous découvrirez le jour du sinistre que votre recours est vide : un technicien non assuré ou insolvable laisse votre RC Pro seule face à l'addition.
Ne pas oublier votre propre matériel de régie
La cascade de responsabilité protège les tiers. Mais qui protège votre propre matériel ? Un régisseur général transporte et stocke souvent un parc personnel conséquent : pupitres, consoles, intercoms, ordinateurs de conduite, talkies, malles d'outillage.
La RC Pro ne couvre pas vos propres biens : elle indemnise les dommages que vous causez aux autres, pas le vol de votre console dans un camion ni la casse de votre matériel pendant le transport.
C'est le rôle de la multirisque professionnelle, qui couvre :
- le vol de votre matériel sur site, en loge ou dans un véhicule ;
- la casse accidentelle pendant le transport et la manipulation ;
- les dommages électriques sur vos équipements sensibles ;
- le matériel loué dont vous êtes dépositaire et que le loueur vous facturera en cas de perte.
Sur les tournées et les festivals, ce point est crucial : un parc de régie volé représente facilement plusieurs dizaines de milliers d'euros que ni la production ni votre RC Pro ne rembourseront.
Votre checklist coordination avant chaque mission
Pour maîtriser la cascade de responsabilité, intégrez ces réflexes à chaque préparation :
- Vérifiez les attestations RC Pro de tous les prestataires indépendants et sous-traitants avant le montage.
- Clarifiez les statuts : qui est salarié, qui est freelance, qui est votre sous-traitant ? Le statut décide du payeur.
- Documentez vos briefs : un compte rendu écrit des consignes prouve que vous avez correctement transmis l'information.
- N'engagez jamais un sous-traitant non assuré : son défaut d'assurance devient votre risque direct.
- Tracez vos décisions de supervision : si vous interdisez une manœuvre dangereuse, écrivez-le.
- Assurez votre propre parc avec une multirisque professionnelle distincte de votre RC Pro.
La coordination est votre cœur de métier ; la traçabilité de cette coordination est votre meilleure assurance contre les recours.
Questions fréquentes
Vous répondez de votre part de responsabilité : faute de choix, de brief et de supervision. Chaque technicien doit avoir sa propre RC Pro pour sa partie technique. Exigez toujours une attestation avant le montage pour organiser votre recours.
Pour un intermittent salarié, c'est l'employeur qui répond de la faute, sauf faute détachable. Pour un sous-traitant que vous avez vous-même engagé, vous êtes en première ligne vis-à-vis du client et n'avez qu'un recours contre lui s'il est assuré et solvable.
Son défaut d'assurance devient votre risque : si la faute lui incombe mais qu'il est non assuré ou insolvable, votre RC Pro se retrouve seule face à l'addition, sans recours utile. N'engagez jamais un sous-traitant sans attestation valide.
Non. La RC Pro indemnise les dommages que vous causez aux tiers, pas vos propres biens. Pour couvrir le vol et la casse de vos pupitres, consoles et ordinateurs de conduite, il vous faut une multirisque professionnelle dédiée.
Documentez vos briefs par écrit : un compte rendu daté des consignes transmises prouve que vous avez correctement coordonné. En cas de sinistre, cette traçabilité démontre votre diligence et limite votre part de responsabilité.
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Article rédigé et vérifié par l'équipe Insurio — Tutassûr, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.