Assurance Régisseur général événement

Non. La régie générale n'est pas une profession réglementée soumise à une assurance obligatoire, contrairement au bâtiment ou aux professions du droit. En pratique, l'exigence vient du contrat : producteurs, salles, collectivités et marchés publics réclament une attestation avant de vous laisser monter, souvent avec un plafond minimum et parfois la mention de l'événement. Sans attestation, la mission ne démarre pas. L'obligation est donc contractuelle et commerciale, pas légale, mais elle est tout aussi bloquante.

Engagé en CDD d'usage, c'est votre employeur — producteur, salle ou prestataire — qui répond de vos fautes envers les tiers, sauf faute détachable de vos fonctions : son assurance joue. Dès que vous facturez en direct (micro-entreprise, EURL, SASU, portage), vous devenez prestataire indépendant et vous répondez seul de vos erreurs. Beaucoup de régisseurs alternent les deux statuts dans la même saison : c'est la part facturée en direct qui doit être assurée, même minoritaire.

Vous n'assurez pas leur travail à leur place : le rigger, l'électricien ou le loueur répond de sa propre exécution. Mais votre responsabilité de coordinateur est engagée si vous avez validé un plan intenable, oublié de transmettre une contrainte de charge ou laissé deux équipes travailler en même temps sur la même zone. Dans les faits, la victime met tout le monde en cause et les assureurs se partagent ensuite la charge. Votre RC Pro paie votre part et finance votre défense pendant ce partage.

Non par la garantie de base : console, projecteurs, structure, praticables et locaux mis à disposition ne sont pas des « tiers » mais des biens confiés, traités par une extension spécifique avec plafond et franchise propres. Vérifiez que le montant correspond à la valeur réelle du parc que vous prenez en garde — un kit lumière plus une structure dépassent vite plusieurs dizaines de milliers d'euros. Les dégradations au plancher, aux murs ou à la scène relèvent de la même extension.

Oui si votre faute est établie et si le contrat comporte la garantie des dommages immatériels non consécutifs, c'est-à-dire une perte financière sans casse ni blessé : billetterie remboursée, cachets réglés à vide, plateau technique payé pour rien. Ce poste est presque toujours plafonné plus bas que les dommages corporels : regardez cette sous-limite avant d'accepter une date à gros budget. Une annulation due à la météo, à la force majeure ou à la défaillance de l'artiste ne relève pas de votre RC Pro.

La plupart des contrats RC Pro fonctionnent en base réclamation, avec une garantie subséquente d'au moins cinq ans (article L.124-5 du Code des assurances) : une réclamation reçue après l'arrêt du contrat reste prise en charge si le fait dommageable s'est produit pendant la période assurée. Côté résiliation, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cours d'année en cas de changement de situation professionnelle (L.113-16).