Assurance Régisseur son live

Aucun texte n'impose l'assurance à l'activité de régisseur son comme il l'impose au constructeur ou à l'avocat : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire. En pratique elle est exigée partout ailleurs : contrat de prestation, cahier des charges de festival, règlement intérieur de salle, dossier de labellisation de prestataire technique du spectacle, accréditation d'un diffuseur. Distinguez donc trois niveaux : l'obligation légale, absente ici ; l'exigence du donneur d'ordre, quasi systématique avec attestation nominative réclamée avant le montage ; et la simple prudence, puisque le risque corporel du métier n'a pas de plafond naturel.

Quand vous êtes salarié du producteur ou de la salle pour la date, vous agissez comme préposé : c'est en principe la responsabilité de l'employeur qui est engagée envers les tiers, sauf faute personnelle détachable de vos fonctions. Dès que vous facturez, en revanche — micro-entreprise, EI, société de prestation, même une seule date entre deux cachets — vous répondez seul de vos erreurs. Beaucoup de régisseurs panachent les deux statuts dans le même mois, et c'est exactement là que se creuse le trou de couverture. Signalez tout changement de statut à votre assureur : un changement de situation professionnelle ouvre un droit de résiliation de part et d'autre (L.113-16).

Vous ne reconnaissez rien par écrit et vous transmettez immédiatement la mise en cause à votre assureur. Vos preuves font le dossier : l'enregistrement continu des niveaux imposé dans les lieux diffusant de la musique amplifiée, le relevé horodaté du limiteur, la mise à disposition de protections auditives, la fiche de calage système. La garantie défense finance l'avocat et l'expert acoustique même si la plainte est infondée, ce qui reste le cas le plus fréquent. Une nuance : une amende personnelle prononcée contre vous ne s'assure jamais, seule la réparation due à la victime est prise en charge.

Non. La RC Pro répare ce que vous causez à autrui, pas ce que vous avez entre les mains. Une console de location noyée, un parc HF volé dans le camion, des moteurs de compression grillés par une erreur d'amplification relèvent du contrat du loueur, d'une garantie biens confiés ou matériel loué greffée sur votre RC Pro, ou d'un contrat matériel dédié. Déclarez la valeur réelle du parc que vous exploitez sur vos plus grosses dates : un plafond de quelques milliers d'euros ne tient pas une seconde face à un système accroché de festival.

Vérifiez la clause de territorialité avant de signer la tournée, jamais après. Beaucoup de contrats couvrent l'Union européenne et la Suisse, s'étendent au monde entier pour des missions temporaires, mais excluent les États-Unis et le Canada ou limitent la durée d'une mission hors zone. Une date en Amérique du Nord, une résidence longue ou un contrat soumis au droit local exigent une extension écrite, obtenue avant le départ. Demandez aussi une attestation en anglais : les promoteurs et les salles étrangères la réclament au même titre que votre plan d'accroche et vos fiches de charge.

Les traumatismes auditifs se déclarent parfois longtemps après le concert, d'où l'importance du mode de déclenchement de la garantie. En base réclamation, c'est la date à laquelle la victime réclame qui compte, et la fin du contrat ouvre une garantie subséquente d'au moins cinq ans pour les faits antérieurs (L.124-5) ; pensez aussi à la reprise du passé si vous avez déjà mixé sans assurance. Côté contrat, rien à voir avec un abonnement grand public : ni rétractation de quatorze jours ni loi Hamon, la résiliation se fait à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12).