Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Un magnum à 3 000 € brisé en dégustation : qui paie la casse ?
Le carton glisse, le magnum se fracasse. En une seconde, plusieurs milliers d'euros au sol. Votre RC Pro ne couvre pas forcément cette casse.
Lire l'article →Un cœliaque hospitalisé après une fournée : anatomie d'un sinistre à 60 000 €
Un lot de farine livré sans alerte, un pain à 60 ppm, un cœliaque hospitalisé. On décortique le sinistre, poste par poste, et la facture finale.
Lire l'article →Malaise à 30 km du premier secours : anatomie chiffrée d'un sinistre en bikepacking
Que se passe-t-il, financièrement, quand un participant s'effondre loin du premier secours ? Reconstitution chiffrée d'un sinistre type en bikepacking isolé.
Lire l'article →Obligation de moyens ou de résultat : jusqu'où va votre responsabilité ?
Promettre « zéro faille » ou s'engager sur des diligences sérieuses : cette nuance juridique subtile conditionne l'issue de presque tous vos litiges.
Lire l'article →Plafond de 2 à 5 M€ exigé par vos clients : décoder et négocier la clause d'assurance
Pourquoi vos clients financiers exigent des plafonds de RC Pro à sept chiffres, et comment éviter qu'une clause mal lue vous fasse perdre un contrat ?
Lire l'article →DUERP : construire le document qui protège (et non celui qui condamne)
Un DUERP est une arme à double tranchant : bien construit, il vous protège ; bâclé ou daté, il devient la pièce maîtresse de votre mise en cause. Voici la méthode.
Lire l'article →Garde de mineurs en atelier Montessori : la responsabilité méconnue
Dès qu'un parent vous confie son enfant le temps d'un atelier, vous endossez une obligation de surveillance que les tribunaux jugent sévèrement.
Lire l'article →« Vous m'aviez promis le bac » : anatomie d'un litige à 4 800 €
Six mois de coaching, 4 800 €, et un bac raté. Les parents exigent le remboursement et des dommages-intérêts. Reconstitution d'un litige type et de la ligne de défense d'un coach scolaire.
Lire l'article →Une huile essentielle conseillée à un nourrisson : anatomie d'un sinistre à 60 000 €
Comment un simple conseil d'aromathérapie chez un nourrisson peut se transformer en sinistre à plusieurs dizaines de milliers d'euros, étape par étape.
Lire l'article →Sous-traitant ou pas ? Ce que le RGPD impose vraiment au DBA
Accéder à une base de données personnelles vous fait basculer dans le statut de sous-traitant RGPD, avec des obligations directes que beaucoup de DBA ignorent.
Lire l'article →Cession d'actif sous-évaluée : quand le liquidateur paie de sa poche
Une cession d'actif validée puis attaquée pour sous-évaluation peut transformer un dossier de routine en mise en cause personnelle du liquidateur.
Lire l'article →La nuit où le chauffage a lâché : mortalité de cheptel en animalerie, le coût chiffré
Un disjoncteur qui saute un vendredi soir, et c'est tout un rayon vivant qui meurt avant le lundi matin. Reconstitution d'un sinistre que peu de contrats standard couvrent.
Lire l'article →Le primeur sur les marchés : votre boutique tient sur quatre tréteaux et un parasol
Sur un marché, votre point de vente se monte le matin et se démonte le soir. Cette mobilité crée des risques très différents de ceux de la boutique fixe.
Lire l'article →Pièce défectueuse : le grossiste auto paie-t-il à la place du fabricant ?
Un roulement, une plaquette ou une pompe achetée à un fabricant casse un véhicule du client de votre garage. En tant que grossiste, êtes-vous en première ligne ? La réponse juridique surprend.
Lire l'article →Lieu loué, chapiteau, salle des fêtes : qui répond de la sécurité du public ?
Louer une salle ne vous dispense pas de répondre de la sécurité du public. Décryptage des obligations ERP temporaire qui pèsent sur l'organisateur le jour J.
Lire l'article →Allergie à votre matelas : anatomie d'un sinistre corporel
Une plaque, des démangeaisons, un client qui consulte un dermatologue puis vous écrit : le dommage corporel lié à un matelas est un sinistre discret mais lourd, qui met votre responsabilité de fabricant en jeu.
Lire l'article →Passeports, casiers, actes d'état civil : pourquoi le conseil en immigration manipule les données les plus sensibles qui soient
Vos dossiers contiennent passeports, actes de naissance étrangers, parfois des données de santé ou des récits de persécution : des données à très haut risque.
Lire l'article →Conseil en relocation : jusqu'où va votre responsabilité sur le logement présenté ?
Un expatrié découvre l'humidité trois semaines après l'emménagement. Vous aviez visité le bien. Êtes-vous responsable ? La réponse tient en une distinction juridique que peu de consultants maîtrisent.
Lire l'article →Le plan de continuité tient sur le papier mais s'effondre le jour J : qui paie ?
Un PCA validé en réunion, des délais de reprise jamais testés, et le jour de l'incendie rien ne tient. Reconstitution chiffrée d'un sinistre.
Lire l'article →Échec d'un projet ERP à 2,4 M€ : qui paie réellement le sinistre ?
Un déploiement ERP qui dérape de 2,4 M€ ne se solde pas par une facture unique au consultant. On démêle qui supporte quoi, et où s'arrête votre responsabilité.
Lire l'article →Cosmétiques artisanaux : ce que le statut de « Personne Responsable » vous fait vraiment porter
En formulant et vendant vos savons et crèmes, le droit européen vous désigne « Personne Responsable ». Ce statut vous rend juridiquement comptable de chaque produit.
Lire l'article →Manager de transition : prestataire ou mandataire social, qui répond de vos décisions ?
Mandataire social, mandataire opérationnel ou simple prestataire : trois statuts, trois régimes de responsabilité. Comprendre lequel s'applique change tout pour votre patrimoine.
Lire l'article →Décharge de responsabilité karting : ce qu'un juge peut balayer en 5 minutes
Le papier que vos clients signent à l'accueil rassure. Mais devant un tribunal, il ne vaut souvent rien face à une faute d'exploitation. Voici pourquoi.
Lire l'article →CIF ou conseil patrimonial pur : où commence le réglementé ?
Un acte de trop, et votre conseil patrimonial pur bascule dans une activité réglementée exercée sans agrément. Les frontières à connaître.
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