Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Première commande de défilé : sécuriser délais, perliste et atelier avant le show
Une commande de maison de couture pour un défilé, c'est la consécration et le piège. Calendrier non négociable, sous-traitance, pénalités de retard : voici comment cadrer votre première grande commande sans y laisser votre atelier.
Lire l'article →Faute sur 200 faire-parts : obligation de moyens ou de résultat ?
« Mathéo » devient « Matéo » sur 200 faire-parts déjà séchés. Le client refuse de payer et exige la reprise. Que dit le droit, et qui supporte la perte ?
Lire l'article →Qui paie quand le cheval boite après la ferrure ?
Un clou planté un centimètre trop bas, et c'est une jument de CSO qui ne saute plus de la saison. On reconstitue le sinistre et on chiffre qui paie.
Lire l'article →Retard de soin vétérinaire : anatomie d'un litige à 9 000 € pour un énergéticien
Une séance d'harmonisation, un animal dont l'état s'aggrave, une facture vétérinaire qui explose : reconstitution d'un sinistre réaliste qui finit en demande d'indemnisation, et de la mécanique assurantielle qui s'enclenche.
Lire l'article →Du sang sur la moquette au bordereau CERFA : la chaîne DASRI qui engage votre responsabilité
Le déchet que vous évacuez d'une scène de crime n'est pas une ordure : c'est un DASRI tracé de bout en bout. Comprendre cette chaîne, c'est éviter la sanction pénale et l'atteinte à l'environnement qui peuvent suivre une simple poubelle mal triée.
Lire l'article →R408, R457 et vérifications : le maillage réglementaire que tout échafaudeur doit maîtriser
Habilitation, recommandations CNAM, vérifications périodiques : le métier d'échafaudeur est encadré par un maillage réglementaire dense où chaque manquement devient une faille de couverture.
Lire l'article →Brûlure en cérémonie du thé : qui paie quand l'eau bouillante blesse un participant ?
Une théière de gyokuro à 60 °C, une bouilloire à 95 °C, un geste imprécis devant douze convives : la cérémonie du thé manipule des liquides brûlants au plus près du public. Décryptage d'un sinistre corporel rarement anticipé.
Lire l'article →Studio loué, domicile, entreprise : qui paie quand le sinistre arrive sur un lieu que vous ne maîtrisez pas ?
Le coach barre au sol enseigne rarement chez lui : studios loués, domiciles, entreprises. Chaque lieu déplace la chaîne de responsabilité. Guide complet.
Lire l'article →Tui Na et exercice illégal de la médecine : où passe la ligne rouge ?
Vous rééquilibrez l'énergie, vous ne soignez pas. Mais une phrase mal placée suffit à transformer une séance de Tui Na en délit d'exercice illégal de la médecine. Voici la ligne rouge.
Lire l'article →Déclaration de créance mal traitée : anatomie d'un sinistre à 400 000€
Le traitement du passif est le terrain le plus contentieux du mandat. Reconstitution pas à pas d'un sinistre né d'une créance écartée.
Lire l'article →Anatomie d'un sinistre denrées : 78 000 € perdus pour deux degrés de trop
Un camion frigorifique, deux degrés au-dessus de la consigne, une palette de produits laitiers refusée à quai. Reconstitution d'un sinistre où le maillon faible n'était pas le froid, mais le document.
Lire l'article →Certificat de capacité, ICAD, cession : ce que la loi impose au vendeur d'animaux
Vendre un chiot ou un perroquet n'a rien d'un acte de commerce ordinaire : le Code rural encadre chaque cession, et la moindre formalité oubliée engage votre responsabilité.
Lire l'article →Allergie à un après-rasage : le devoir de conseil que tout barbier ignore
Une huile à barbe parfumée, une teinture, un après-rasage : et la peau du client réagit. Décryptage d'un risque juridique méconnu et du devoir de conseil du barbier.
Lire l'article →Une chute au transfert fauteuil-voiture : qui paie les 78 000 € ?
Le geste le plus banal de votre journée est aussi le plus dangereux. Reconstitution chiffrée d'une chute lors du transfert fauteuil-véhicule et de la mécanique d'indemnisation qui suit.
Lire l'article →Matelas déballé et rétractation : le piège des 14 jours en ligne
Le droit de rétractation de 14 jours est un réflexe pour l'acheteur en ligne. Mais un matelas déballé relève d'une exception liée à l'hygiène, mal connue et source de litiges qui peuvent dégénérer.
Lire l'article →Térébenthine, vernis, white spirit : sécuriser l'atelier et rassurer votre assureur
Les solvants et vernis du quotidien d'un atelier concentrent deux risques que votre assureur regarde de près : la projection toxique et l'incendie. Comment les maîtriser.
Lire l'article →Accueillir des mineurs sur un parc airsoft : le guide complet de l'exploitant prudent
Anniversaires, sorties de groupe, jeunes joueurs : accueillir des mineurs booste votre fréquentation, mais multiplie votre exposition juridique. Voici le cadre à mettre en place avant de dire oui.
Lire l'article →Oeufs crus dans vos crèmes glacées : ce que la loi et votre assureur exigent vraiment
L'oeuf est l'ingrédient noble des crèmes glacées à l'ancienne, mais aussi le principal vecteur de salmonelle. Voici les obligations réglementaires et assurantielles qui en découlent.
Lire l'article →Grossiste : quand la loi vous rend "producteur" du défaut
Vous distribuez sans fabriquer. Pourtant, dans plusieurs cas précis, la loi vous assimile au producteur et vous rend directement responsable du dommage causé par un produit défectueux.
Lire l'article →Ransomware sur l'infra : la sauvegarde qui sauve, la clause qui condamne
Le ransomware ne vous prend pas un client : il les prend tous d'un coup. Ce qui décide alors de votre survie n'est pas la rançon, mais l'état réel de vos sauvegardes et la rédaction d'une clause souvent négligée.
Lire l'article →Spot encastré ou simple suspension : où s'arrête la RC Pro, où commence la décennale ?
Visser une suspension n'engage pas la même responsabilité qu'encastrer un plafond lumineux. La frontière juridique entre RC Pro et décennale tient à un mot : l'intégration au bâti.
Lire l'article →Pic de froid : tenir le rush hivernal sans multiplier les sinistres
L'hiver, la demande de fioul et de pellets explose. C'est aussi la saison où les erreurs se concentrent. Comment encaisser le rush sans casse.
Lire l'article →Déplacer l'échafaudage avec un opérateur en hauteur : le geste qui vide votre garantie
Pousser un échafaudage roulant avec un opérateur encore en haut paraît anodin sur un chantier pressé. C'est pourtant l'une des rares manœuvres formellement interdites, et celle qui expose le plus votre garantie.
Lire l'article →Une robe de défilé à 12 000 € déchirée sur plateau : qui paie, et combien ?
Un talon qui accroche un ourlet, et une pièce unique part en expertise. Sinistre type chiffré pour voir où s'arrête votre responsabilité.
Lire l'article →