Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Caméra filmant la rue ou les salariés : votre responsabilité RGPD
Le RGPD ne sanctionne pas que le client. En tant qu'installateur de vidéosurveillance, votre devoir de conseil peut vous rendre coresponsable d'un dispositif non conforme. Décryptage.
Lire l'article →Loueur d'échafaudage : pensiez-vous échapper à la garantie décennale ?
Beaucoup de loueurs d'échafaudage écartent la garantie décennale d'un revers de main : ils ne construisent rien de durable. La réalité juridique est plus nuancée dès que le montage s'intègre à un ouvrage.
Lire l'article →"Il manque un stère" : anatomie du litige sur le volume livré
Le client a commandé trois stères et jure qu'il en manque un. Derrière ce reproche fréquent se cache une confusion sur les unités de mesure du bois. Décryptage d'un litige évitable.
Lire l'article →Le carton a cédé en transit et la marchandise du client est détruite : qui paie ?
Vous vendez l'emballage, pas la marchandise transportée. Mais quand votre carton cède et endommage les produits du client, votre responsabilité est en jeu. Décryptage juridique de la garantie après livraison.
Lire l'article →Allergène caché chez le client : ce que le chef à domicile doit prouver
Un convive fait un choc anaphylactique après votre dîner. La question n'est pas de savoir si vous avez bien cuisiné, mais si vous pouvez prouver l'avoir informé. Décryptage.
Lire l'article →Téléphone cassé en réparation : combien devez-vous vraiment rembourser ?
Un client réclame le prix neuf d'un téléphone de trois ans que vous avez endommagé. A-t-il raison ? Le calcul de la valeur d'un bien confié et les pièges à éviter.
Lire l'article →La fin de mission, angle mort du pentester : backdoor oubliée et données mal détruites
Le danger n'est pas toujours pendant le test, mais après. Un shell oublié, un export de base mal effacé, et c'est vous qui devenez la faille. Guide de clôture de mission.
Lire l'article →Réaction allergique après un soin : le patch-test, votre meilleure preuve
La réaction allergique est le sinistre le plus banal du métier esthétique, et le plus mal documenté. Le patch-test et la fiche cliente font basculer la responsabilité.
Lire l'article →Attestation fausse, points perdus : quand un tampon oublié vous coûte 9 000 €
L'attestation est le seul document qui transforme deux jours de stage en quatre points récupérés. Une erreur de saisie suffit à la rendre inopérante — et à vous rendre responsable du préjudice du conducteur.
Lire l'article →Sous-traitant RGPD : ce que l'article 28 vous oblige réellement à signer
Dès que vous saisissez, numérisez ou dédoublonnez une base client, vous devenez sous-traitant RGPD. L'article 28 vous impose un contrat précis et une responsabilité que beaucoup de prestataires découvrent trop tard, après le contrôle.
Lire l'article →Négociant en matériaux : pourquoi le client se retourne contre vous, pas contre l'usine
Vous n'avez rien fabriqué, juste revendu une palette. Pourtant c'est vous que le maître d'ouvrage assigne. Décryptage de la responsabilité du fait des produits du négociant.
Lire l'article →Ce que vous avez le droit de dire sur le CBD en boutique
Vanter les vertus apaisantes du CBD est tentant face à un client. Mais la frontière avec l'allégation thérapeutique illégale est ténue.
Lire l'article →Diagnostics, surface, DPE : les obligations d'information qui transforment un oubli en contentieux
Une erreur de surface Carrez, un DPE désormais opposable, une servitude tue : depuis le renforcement de l'obligation d'information, chaque omission du marchand de biens peut se retourner en réduction de prix ou en annulation de vente. Le point réglementaire.
Lire l'article →Faute d'un intermittent : la cascade de responsabilité que vous devez maîtriser
Quand un intermittent que vous avez briefé commet une faute, votre responsabilité de coordinateur entre en jeu avant la sienne. Voici comment fonctionne la cascade.
Lire l'article →Karting, canyoning, accrobranche : ce que la loi exige avant de programmer
Programmer un canyoning ou un karting ne s'improvise pas. Diplômes d'encadrement, obligations déclaratives, exclusions d'assurance : le cadre légal que tout organisateur doit connaître.
Lire l'article →Votre atelier garde les œuvres des autres : assurer un dépôt de biens inestimables
Un atelier de restauration est un coffre-fort permanent rempli de biens qui ne vous appartiennent pas. Voici comment dimensionner une multirisque qui tient face à un sinistre majeur.
Lire l'article →Expédier une lame affûtée : le maillon faible de la responsabilité du coutelier
Entre votre établi et la main du client, votre couteau voyage. Et chaque kilomètre engage votre responsabilité d'une façon que peu de couteliers anticipent.
Lire l'article →PV du garde-chasse particulier : pourquoi un vice de forme peut tout faire tomber
Le PV du garde-chasse particulier a une vraie force probante, mais une seule mention oubliée peut l’anéantir et vous exposer à un recours. Décryptage.
Lire l'article →Arme de service et chien de pied : le guide pour ne pas tomber dans le trou de garantie
Une arme mal déclarée, un chien oublié au contrat : c’est l’exclusion de garantie le jour du sinistre. Le guide pour déclarer vos outils de travail.
Lire l'article →Vos logiciels de calcul foudre et vos données de densité : le maillon faible que personne ne contrôle
Votre ARF vaut ce que valent vos données d'entrée et votre logiciel. Pourtant, c'est le maillon que personne n'audite. Pourquoi votre poste est un risque pro.
Lire l'article →RAAT incomplet : 142 000 € de surcoût pour un faux plafond oublié
Une dalle de colle sous un revêtement non sondé, et c'est tout un chantier qui s'arrête. Reconstitution d'un sinistre RAAT à 142 000 €.
Lire l'article →Votre compte Instagram piraté : le jour où votre fonds de commerce disparaît
Pour un créateur, le compte Instagram n'est pas un loisir : c'est l'outil de production. Un piratage stoppe net les revenus. Comment l'éviter et comment l'assurance cyber répond.
Lire l'article →Publier un invité sans son accord écrit : ce que la loi vous fait risquer
Un invité accepte de venir au micro, l'épisode sort, l'audience adore. Six mois plus tard, l'invité demande le retrait. Sans cession écrite, la loi penche de son côté, et votre client se retourne contre vous.
Lire l'article →« Le col tombe mal » : devez-vous une obligation de résultat sur un costume ?
« Ce n'est pas ce que j'avais demandé. » Cette phrase, redoutée de tout tailleur, ouvre un débat juridique précis : que vous devez-vous vraiment livrer, et qui tranche en cas de désaccord ?
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