Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Une caméra posée sans le dire : pourquoi la vidéo qui montre le vol ne prouvera rien aux prud'hommes
Une caméra installée sans information ni consultation du CSE ne protège rien : elle expose. Le mode opératoire conforme, étape par étape.
Lire l'article →Un vol la nuit dernière : vos images de vidéosurveillance tiendront-elles devant l'assureur ?
Un enregistrement écrasé, un horodatage faux ou une copie sans traçabilité et votre preuve disparaît. Ce que l'assureur et la police exigent.
Lire l'article →Un commerce de six salariés doit-il tenir un registre RGPD ?
Registre, base légale, durées, information : ce que le RGPD exige vraiment d'un commerce de moins de 250 salariés, et ce qu'il n'exige pas.
Lire l'article →Fuite du fichier client de votre commerce : qui prévenir, dans quel délai, et avec quelles preuves ?
Une base clients exposée déclenche des délais courts et cumulés : 72 heures vers la CNIL, information des personnes, plainte pour la garantie cyber.
Lire l'article →Terrasse sur le trottoir : la mairie peut-elle vous la retirer, et votre assurance suit-elle ?
Une terrasse sur le trottoir repose sur un titre précaire, payant et révocable. Ce qu'il faut vérifier côté mairie, et côté contrat d'assurance.
Lire l'article →Le vent a emporté mes parasols de terrasse : mon assurance paie-t-elle ?
Parasols envolés, plancha volée, paravents dégradés : la multirisque couvre les biens en plein air sous conditions strictes. Décryptage juridique.
Lire l'article →Un client se blesse sur votre terrasse : êtes-vous responsable, et comment le prouver ?
Chaise qui cède, sol glissant, parasol renversé : les fondements de la responsabilité de l'exploitant et les preuves d'entretien qui tiennent.
Lire l'article →Étalage sur le trottoir : quelle largeur laisser, et qui paie si un passant tombe ?
Autorisation d'occupation, largeur de passage réglementaire, responsabilité du commerçant en cas de chute : le cadre juridique de l'étalage.
Lire l'article →Store banne, enseigne drapeau, chevalet : que pouvez-vous vraiment faire dépasser sur le trottoir ?
Un store qui dépasse, une enseigne drapeau, un chevalet : trois régimes juridiques différents, et une responsabilité qui reste la vôtre.
Lire l'article →Terrasse suspendue par arrêté municipal : qui paie la perte de chiffre d'affaires ?
Une autorisation de terrasse est précaire et révocable. Ce que vous pouvez récupérer quand la commune la suspend, et ce que votre MRP couvre.
Lire l'article →Un lot livré casse chez votre client : RC produits livrés ou RC après livraison ?
Le produit a quitté votre local et cause un dommage chez le client. Quelle garantie joue, dans quelles limites, et sous quels délais légaux ?
Lire l'article →Votre produit a causé un incendie chez un client : qui répond, et pendant combien de temps ?
Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux s'impose sans faute au producteur. Ce qu'il couvre, qui il vise, et vos délais.
Lire l'article →Un corps étranger dans un lot déjà livré : combien coûte vraiment le rappel, et que paie l'assurance ?
Un rappel coûte rarement ce que l'on croit. Postes de coût détaillés, cas chiffré à 286 600 €, et les exclusions récurrentes de la garantie.
Lire l'article →Intoxication alimentaire imputée à votre production : qui doit prouver quoi ?
Deux malades suffisent à déclencher une enquête. Ce que la loi impose, ce que la victime doit prouver, ce que votre assurance exige.
Lire l'article →L'appareil que vous avez installé provoque un incendie chez le client : quelle garantie paie ?
Quatorze mois après l'installation, l'appareil prend feu chez le client. La RC exploitation ne couvre pas ce sinistre : voici la garantie qui joue.
Lire l'article →Vous importez ou revendez des produits : dans quels cas devenez-vous juridiquement le fabricant ?
Importer ou revendre sous sa marque expose aux obligations du fabricant. Ce qu'il faut vérifier, conserver, et ce que l'assurance prend en charge.
Lire l'article →Local commercial en copropriété : qui assure quoi entre le syndic, le bailleur et vous ?
Entre la MRI du syndicat, le bail commercial et votre multirisque, trois contrats se superposent. Voici la frontière — et où elle se déchire.
Lire l'article →Une fuite du lot voisin a inondé mon magasin : qui déclare, qui expertise, qui paie ?
Une fuite venue d'un lot voisin inonde votre commerce. Qui déclare, dans quel délai, qui mandate l'expert et comment la charge finale se répartit.
Lire l'article →Boutique en centre commercial : le bail peut-il vous imposer votre assurance et vous refacturer ses charges ?
Le bail impose l'attestation, le centre ses règles, le bailleur refacture. Ce qui est obligatoire, ce qui est négociable, ce qui ne l'est pas.
Lire l'article →Le centre commercial ferme pour travaux ou après sinistre : votre perte d'exploitation est-elle indemnisée ?
Une galerie fermée après un sinistre n'ouvre pas les mêmes droits que des travaux de rénovation. Ce que couvre la MRP et ce qu'elle exige.
Lire l'article →Une fuite venue de la toiture a inondé mon local : puis-je me retourner contre la copropriété ?
L'eau vient du toit, de la colonne ou du parking, mais c'est votre local qui trinque. Qui paie, dans quel délai, et sur quel fondement juridique.
Lire l'article →Le chantier d'à côté a fissuré votre local : quels recours, et dans quels délais ?
Le chantier mitoyen a fissuré vos murs ? Constat préalable, trouble anormal de voisinage et garanties réellement mobilisables, sans promesse en l'air.
Lire l'article →L'expert incendie ouvre votre registre de sécurité : que va-t-il y trouver ?
Un registre de sécurité incomplet ne provoque pas l'incendie, mais il pèse lourd dans l'indemnisation. Contenu obligatoire, tenue, contrôles.
Lire l'article →Une marche de 16 cm devant votre commerce : que dit vraiment la loi ?
Une marche, un trottoir trop étroit, et vous voilà hors des clous. Entre obligation, dérogation et registre, voici le chemin le plus court.
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