Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Matelas déballé et rétractation : le piège des 14 jours en ligne
Le droit de rétractation de 14 jours est un réflexe pour l'acheteur en ligne. Mais un matelas déballé relève d'une exception liée à l'hygiène, mal connue et source de litiges qui peuvent dégénérer.
Lire l'article →Térébenthine, vernis, white spirit : sécuriser l'atelier et rassurer votre assureur
Les solvants et vernis du quotidien d'un atelier concentrent deux risques que votre assureur regarde de près : la projection toxique et l'incendie. Comment les maîtriser.
Lire l'article →Accueillir des mineurs sur un parc airsoft : le guide complet de l'exploitant prudent
Anniversaires, sorties de groupe, jeunes joueurs : accueillir des mineurs booste votre fréquentation, mais multiplie votre exposition juridique. Voici le cadre à mettre en place avant de dire oui.
Lire l'article →Oeufs crus dans vos crèmes glacées : ce que la loi et votre assureur exigent vraiment
L'oeuf est l'ingrédient noble des crèmes glacées à l'ancienne, mais aussi le principal vecteur de salmonelle. Voici les obligations réglementaires et assurantielles qui en découlent.
Lire l'article →Grossiste : quand la loi vous rend "producteur" du défaut
Vous distribuez sans fabriquer. Pourtant, dans plusieurs cas précis, la loi vous assimile au producteur et vous rend directement responsable du dommage causé par un produit défectueux.
Lire l'article →Ransomware sur l'infra : la sauvegarde qui sauve, la clause qui condamne
Le ransomware ne vous prend pas un client : il les prend tous d'un coup. Ce qui décide alors de votre survie n'est pas la rançon, mais l'état réel de vos sauvegardes et la rédaction d'une clause souvent négligée.
Lire l'article →Spot encastré ou simple suspension : où s'arrête la RC Pro, où commence la décennale ?
Visser une suspension n'engage pas la même responsabilité qu'encastrer un plafond lumineux. La frontière juridique entre RC Pro et décennale tient à un mot : l'intégration au bâti.
Lire l'article →Pic de froid : tenir le rush hivernal sans multiplier les sinistres
L'hiver, la demande de fioul et de pellets explose. C'est aussi la saison où les erreurs se concentrent. Comment encaisser le rush sans casse.
Lire l'article →Déplacer l'échafaudage avec un opérateur en hauteur : le geste qui vide votre garantie
Pousser un échafaudage roulant avec un opérateur encore en haut paraît anodin sur un chantier pressé. C'est pourtant l'une des rares manœuvres formellement interdites, et celle qui expose le plus votre garantie.
Lire l'article →Une robe de défilé à 12 000 € déchirée sur plateau : qui paie, et combien ?
Un talon qui accroche un ourlet, et une pièce unique part en expertise. Sinistre type chiffré pour voir où s'arrête votre responsabilité.
Lire l'article →Masser chez le client : le guide complet pour sécuriser chaque intervention à domicile
Contre-indications, mobilier taché, sécurité personnelle : le guide complet pour cadrer et sécuriser chaque massage au domicile de vos clients.
Lire l'article →Carambolage autoroute : anatomie d'un sinistre balisage à 1,2 M€
Une autoroute à 130 km/h, une flèche lumineuse en panne, trois minutes d'inattention. Comment un sinistre balisage atteint le million d'euros.
Lire l'article →Qui est responsable quand le poseur et le metteur en service s'accusent ?
Quand un défaut apparaît sur une climatisation, le poseur et le technicien de mise en service se renvoient la faute. Décryptage juridique d'une frontière de responsabilité mal connue.
Lire l'article →Votre entrepôt de cartons est-il un site classé ? Le seuil ICPE 1510 qui change tout
Au-delà d'un certain volume, votre entrepôt de cartons bascule dans la réglementation des installations classées. Ce que cela implique en obligations, en contrôles et en assurabilité.
Lire l'article →Photos de mariage sur votre site : droit à l'image et RGPD, ce que dit vraiment la loi
Votre plus belle vitrine, ce sont les mariages que vous avez organisés. Mais publier ces photos sans cadre juridique vous expose à une réclamation des mariés comme des invités.
Lire l'article →Bulles, plis, décollement : pourquoi vous devez toujours reprendre
En vitrophanie, le client n'a pas à prouver votre faute : une pose imparfaite suffit. Pourquoi vous êtes tenu à un résultat, et où s'arrête votre responsabilité.
Lire l'article →Quand un scan fait tomber la production : anatomie chiffrée d'un sinistre pentest
Un scan d'énumération un peu trop agressif, une API de paiement saturée, et c'est une boutique entière qui s'arrête. Reconstitution chiffrée d'un sinistre que tout pentester redoute.
Lire l'article →Visioconférence et RGPD : la réunion confidentielle qui devient une violation de données
Une salle de visioconférence laissée ouverte, un enregistrement stocké sur un serveur hors UE, un flux non chiffré : autant de portes d'entrée vers une atteinte aux données personnelles que la loi impute au prestataire.
Lire l'article →Robe de mariée ratée : jusqu'où va la responsabilité du couturier ?
La robe de mariée n'est pas une commande comme les autres : le jour est unique et le préjudice se chiffre bien au-delà du tissu.
Lire l'article →Bonbons vendus en vrac : ce que la loi INCO vous oblige à afficher
Vendre des bonbons en vrac ne vous dispense pas des 14 allergènes obligatoires. Décryptage précis de vos devoirs d'affichage et des pièges juridiques du sucré au poids.
Lire l'article →Agent multicarte en régie presse : le piège du mandat et des engagements de volume
Vendre pour plusieurs éditeurs démultiplie le chiffre d'affaires mais aussi les zones de flou contractuel : commission ducroire, engagements de volume, impayés. Le rôle exact de votre mandat décide qui supporte le risque.
Lire l'article →Fenêtre qui fuit, pose ratée par un tiers : le vendeur de menuiseries est-il responsable ?
Vous ne posez pas, mais le client revient vers vous quand sa fenêtre fuit. Comprendre où s'arrête votre responsabilité et où commence celle de l'artisan poseur.
Lire l'article →Décennale et dessinateur-projeteur : la ligne invisible qui fait de vous un constructeur
Beaucoup de dessinateurs-projeteurs croient échapper à la garantie décennale parce qu'ils ne posent pas un seul parpaing. La jurisprudence dit autre chose : c'est la nature de votre intervention sur l'ouvrage, pas votre statut, qui décide.
Lire l'article →Décrocher une mission via un grant de fondation Web3 : la checklist juridique du freelance
Travailler pour une fondation Web3 ou une DAO, c'est contracter avec une entité sans siège, être payé en jetons et livrer du code irréversible. Voici la checklist pour sécuriser votre première mission financée par un grant.
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