Le blog des indépendants assurés

Conseils assurance pro par métier

Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.

Réglementation ⏱️ 8 min

L'appareil que vous avez installé provoque un incendie chez le client : quelle garantie paie ?

Quatorze mois après l'installation, l'appareil prend feu chez le client. La RC exploitation ne couvre pas ce sinistre : voici la garantie qui joue.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Vous importez ou revendez des produits : dans quels cas devenez-vous juridiquement le fabricant ?

Importer ou revendre sous sa marque expose aux obligations du fabricant. Ce qu'il faut vérifier, conserver, et ce que l'assurance prend en charge.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Local commercial en copropriété : qui assure quoi entre le syndic, le bailleur et vous ?

Entre la MRI du syndicat, le bail commercial et votre multirisque, trois contrats se superposent. Voici la frontière — et où elle se déchire.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Une fuite du lot voisin a inondé mon magasin : qui déclare, qui expertise, qui paie ?

Une fuite venue d'un lot voisin inonde votre commerce. Qui déclare, dans quel délai, qui mandate l'expert et comment la charge finale se répartit.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Boutique en centre commercial : le bail peut-il vous imposer votre assurance et vous refacturer ses charges ?

Le bail impose l'attestation, le centre ses règles, le bailleur refacture. Ce qui est obligatoire, ce qui est négociable, ce qui ne l'est pas.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Le centre commercial ferme pour travaux ou après sinistre : votre perte d'exploitation est-elle indemnisée ?

Une galerie fermée après un sinistre n'ouvre pas les mêmes droits que des travaux de rénovation. Ce que couvre la MRP et ce qu'elle exige.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Une fuite venue de la toiture a inondé mon local : puis-je me retourner contre la copropriété ?

L'eau vient du toit, de la colonne ou du parking, mais c'est votre local qui trinque. Qui paie, dans quel délai, et sur quel fondement juridique.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Le chantier d'à côté a fissuré votre local : quels recours, et dans quels délais ?

Le chantier mitoyen a fissuré vos murs ? Constat préalable, trouble anormal de voisinage et garanties réellement mobilisables, sans promesse en l'air.

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Réglementation ⏱️ 8 min

L'expert incendie ouvre votre registre de sécurité : que va-t-il y trouver ?

Un registre de sécurité incomplet ne provoque pas l'incendie, mais il pèse lourd dans l'indemnisation. Contenu obligatoire, tenue, contrôles.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Une marche de 16 cm devant votre commerce : que dit vraiment la loi ?

Une marche, un trottoir trop étroit, et vous voilà hors des clous. Entre obligation, dérogation et registre, voici le chemin le plus court.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Un client vous réclame votre registre d'accessibilité : que devez-vous lui montrer ?

Depuis 2017, tout établissement recevant du public doit tenir un registre d'accessibilité consultable. Voici les pièces à réunir, et où le placer.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Un contrôle DGCCRF dans votre commerce : quels affichages doit-il trouver ?

Prix, tabac, médiation, accessibilité : ce qui doit être affiché dans un commerce recevant du public, ce que coûte l'oubli, et le lien avec la MRP.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Avis défavorable de la commission de sécurité : devez-vous fermer votre ERP ?

Points de contrôle, pièces à présenter, effets d'un avis défavorable sur l'exploitation et sur votre multirisque professionnelle.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Une sortie de secours bloquée par des palettes : votre assureur peut-il réduire l'indemnité ?

Une sortie condamnée ou un bloc de secours hors service ne fait pas disparaître votre garantie : voici ce que l'assureur peut réellement opposer.

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Réglementation ⏱️ 8 min

L'expert d'assurance passe demain : comment se déroule vraiment une expertise après un sinistre professionnel ?

De la déclaration au versement du solde : les étapes d'une expertise après sinistre pro, les délais du Code des assurances et un cas chiffré.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Sinistre en cours, trésorerie à sec : comment obtenir une provision sur indemnité

Attendre le rapport d'expertise peut prendre des mois. La provision sur indemnité avance une partie du règlement : voici comment l'obtenir.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Tout a brûlé : comment prouver ce que vous aviez, et ce que ça valait ?

Après un incendie total, c'est à l'entreprise de prouver l'existence et la valeur de ce qu'elle a perdu. Le dossier se construit avant, pas après.

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Réglementation ⏱️ 8 min

J'ai un sinistre dans mes locaux : puis-je déblayer avant le passage de l'expert ?

Déclarer, conserver, sécuriser : ce que la loi impose vraiment après un sinistre professionnel, ce que votre contrat ajoute, et les pièges de terrain.

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Réglementation ⏱️ 8 min

« Sinistre non garanti » : que faire quand votre assureur refuse de payer ?

Un courrier de refus n'est pas la fin du dossier. Motif, clause opposée, contre-expertise, réclamation, médiation : la marche à suivre pour un pro.

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Réglementation ⏱️ 7 min

Votre sinistre a deux ans : pourquoi l'assureur peut ne plus rien vous devoir

La prescription biennale éteint des dossiers parfaitement fondés. Point de départ du délai, actes réellement interruptifs et réflexes à tenir.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Un prestataire cause un dégât dans votre local : qui répond, et quelles attestations fallait-il exiger ?

Ménage, maintenance, livraison : quand l'intervenant casse ou inonde, la responsabilité ne se règle pas d'un mot. Le cadre, chiffres à l'appui.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Votre prestataire vous envoie son attestation d'assurance : que faut-il vraiment vérifier ?

Une attestation prouve moins qu'on ne croit. Les six mentions à contrôler, les dates qui comptent et les formules qui ne garantissent rien.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Travaux dans mon local ouvert : qui paie si l'entreprise abîme l'existant ?

Faire des travaux sans fermer : ce que couvre votre multirisque, ce qu'exige l'assureur, et les garanties à réclamer à l'entreprise avant le devis.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Une nacelle louée détruite dans votre atelier : qui doit l'assurer, vous ou le loueur ?

Vous utilisez du matériel qui ne vous appartient pas. En cas de sinistre, vous en répondez souvent — et votre multirisque ne suit pas toujours.

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