Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Garantie de remplacement et RC Pro : la confusion qui peut ruiner un cabinet de chasse
Quand un candidat placé démissionne, votre client invoque la garantie. Mais laquelle ? Celle de votre contrat de mandat, ou votre assurance ? La réponse change tout.
Lire l'article →Brett, TCA, oxydation : qui paie quand un défaut tue le millésime ?
Un défaut organoleptique peut anéantir une année de travail. Décryptage de la chaîne de responsabilité de l'œnologue conseil, preuves d'expertise et montant réel d'un sinistre cuvée.
Lire l'article →Négocier un bail pour votre client expatrié : la loi Hoguet vous concerne-t-elle ?
Vous accompagnez vos clients dans la recherche de leur logement. Mais à quel moment franchissez-vous, sans le savoir, la ligne qui exige une carte professionnelle d'agent immobilier ?
Lire l'article →L'AIPD cochée : pourquoi une analyse d'impact "faite" ne protège pas
Cocher "AIPD réalisée" rassure tout le monde. Mais une analyse d'impact superficielle expose le client à une sanction et le DPO à une mise en cause. Mode d'emploi.
Lire l'article →Vendre un couteau classé arme : ce que la loi impose au coutelier
La plupart des couteaux que vous forgez relèvent de la catégorie D. Décryptage de vos obligations de vendeur et des pièges juridiques à éviter.
Lire l'article →Une étincelle de lamier en août : anatomie d'un départ de feu
Un éclat sur une pierre, de la garrigue à 35 °C, et le chantier vire au sinistre majeur. Reconstitution chiffrée d'un départ de feu.
Lire l'article →Quand un client domicilié blanchit : la responsabilité du domiciliataire face à TRACFIN
Une société domiciliée chez vous sert de coquille à un montage frauduleux. Vous n'avez pas fait de déclaration de soupçon. Voici ce que vous risquez vraiment, et comment l'assurance intervient.
Lire l'article →Élagueur : pourquoi cette clause des 12 mètres peut annuler votre assurance
« Hauteur maximale : 12 mètres ». Dépasser sans déclarer peut vous laisser sans couverture le jour du sinistre. Décryptage de cette clause clé.
Lire l'article →Vendre ses chaussures en ligne quand on est bottier : pièges juridiques du sur mesure
Vendre en ligne ouvre un marché national à l'artisan bottier. Mais le e-commerce du sur mesure cache des règles juridiques qui peuvent transformer une vente en litige.
Lire l'article →Le playtest qui a fuité : données testeurs et build confidentiel
Un playtest semble anodin : quelques joueurs, un questionnaire, un build de test. Mais c'est une collecte de données personnelles et la manipulation d'un secret industriel. Anatomie d'un sinistre que les game designers sous-estiment.
Lire l'article →Caméra filmant la rue ou les salariés : votre responsabilité RGPD
Le RGPD ne sanctionne pas que le client. En tant qu'installateur de vidéosurveillance, votre devoir de conseil peut vous rendre coresponsable d'un dispositif non conforme. Décryptage.
Lire l'article →Loueur d'échafaudage : pensiez-vous échapper à la garantie décennale ?
Beaucoup de loueurs d'échafaudage écartent la garantie décennale d'un revers de main : ils ne construisent rien de durable. La réalité juridique est plus nuancée dès que le montage s'intègre à un ouvrage.
Lire l'article →"Il manque un stère" : anatomie du litige sur le volume livré
Le client a commandé trois stères et jure qu'il en manque un. Derrière ce reproche fréquent se cache une confusion sur les unités de mesure du bois. Décryptage d'un litige évitable.
Lire l'article →Le carton a cédé en transit et la marchandise du client est détruite : qui paie ?
Vous vendez l'emballage, pas la marchandise transportée. Mais quand votre carton cède et endommage les produits du client, votre responsabilité est en jeu. Décryptage juridique de la garantie après livraison.
Lire l'article →Allergène caché chez le client : ce que le chef à domicile doit prouver
Un convive fait un choc anaphylactique après votre dîner. La question n'est pas de savoir si vous avez bien cuisiné, mais si vous pouvez prouver l'avoir informé. Décryptage.
Lire l'article →Téléphone cassé en réparation : combien devez-vous vraiment rembourser ?
Un client réclame le prix neuf d'un téléphone de trois ans que vous avez endommagé. A-t-il raison ? Le calcul de la valeur d'un bien confié et les pièges à éviter.
Lire l'article →La fin de mission, angle mort du pentester : backdoor oubliée et données mal détruites
Le danger n'est pas toujours pendant le test, mais après. Un shell oublié, un export de base mal effacé, et c'est vous qui devenez la faille. Guide de clôture de mission.
Lire l'article →Réaction allergique après un soin : le patch-test, votre meilleure preuve
La réaction allergique est le sinistre le plus banal du métier esthétique, et le plus mal documenté. Le patch-test et la fiche cliente font basculer la responsabilité.
Lire l'article →Attestation fausse, points perdus : quand un tampon oublié vous coûte 9 000 €
L'attestation est le seul document qui transforme deux jours de stage en quatre points récupérés. Une erreur de saisie suffit à la rendre inopérante — et à vous rendre responsable du préjudice du conducteur.
Lire l'article →Sous-traitant RGPD : ce que l'article 28 vous oblige réellement à signer
Dès que vous saisissez, numérisez ou dédoublonnez une base client, vous devenez sous-traitant RGPD. L'article 28 vous impose un contrat précis et une responsabilité que beaucoup de prestataires découvrent trop tard, après le contrôle.
Lire l'article →Négociant en matériaux : pourquoi le client se retourne contre vous, pas contre l'usine
Vous n'avez rien fabriqué, juste revendu une palette. Pourtant c'est vous que le maître d'ouvrage assigne. Décryptage de la responsabilité du fait des produits du négociant.
Lire l'article →Ce que vous avez le droit de dire sur le CBD en boutique
Vanter les vertus apaisantes du CBD est tentant face à un client. Mais la frontière avec l'allégation thérapeutique illégale est ténue.
Lire l'article →Diagnostics, surface, DPE : les obligations d'information qui transforment un oubli en contentieux
Une erreur de surface Carrez, un DPE désormais opposable, une servitude tue : depuis le renforcement de l'obligation d'information, chaque omission du marchand de biens peut se retourner en réduction de prix ou en annulation de vente. Le point réglementaire.
Lire l'article →Faute d'un intermittent : la cascade de responsabilité que vous devez maîtriser
Quand un intermittent que vous avez briefé commet une faute, votre responsabilité de coordinateur entre en jeu avant la sienne. Voici comment fonctionne la cascade.
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