Le blog des indépendants assurés

Conseils assurance pro par métier

Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.

Réglementation ⏱️ 8 min

Sinistre de 60 000 €, indemnité de 54 300 € : où est passée la franchise ?

La franchise ne réduit pas votre dommage : elle réduit l'indemnité. Fixe, proportionnelle, bornée, en jours — voici le calcul, étape par étape.

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Réglementation ⏱️ 8 min

« 3 jours de franchise » sur votre devis perte d'exploitation : combien ça vous coûte vraiment ?

Trois jours de franchise ne valent pas trois jours d'arrêt. Décompte, point de départ, coût en euros : comment comparer deux devis sans se tromper.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Racheter la franchise de sa multirisque pro : à partir de combien de sinistres c'est rentable ?

Payer une surprime pour abaisser sa franchise n'a de sens qu'au-delà d'une certaine fréquence de sinistres. Voici la formule et un cas chiffré.

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Réglementation ⏱️ 7 min

Inondation reconnue CatNat : pourquoi aucun assureur ne peut vous racheter la franchise

La franchise catastrophes naturelles d'un professionnel n'est pas négociable : elle est fixée par arrêté, non assurable, et modulée sans vous.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Mon assureur m'annonce trois franchises pour un seul sinistre : comment lire le tableau de mes conditions particulières ?

Une même police, huit à douze franchises. Comment identifier celle qui s'applique à votre sinistre, et ce que cela change sur votre indemnité.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Votre assureur propose 2 500 € de franchise contre 570 € de prime en moins : bon calcul ?

Une franchise plus haute fait baisser la prime, mais déplace le risque vers votre trésorerie. Voici comment calculer le point de bascule.

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Réglementation ⏱️ 7 min

Trois sinistres en deux ans : votre assureur peut-il majorer votre franchise ou résilier ?

Surprime, franchise relevée, non-renouvellement : ce que votre assureur peut décider après plusieurs sinistres, et ce que vous pouvez négocier.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Le voisin a inondé votre local : qui vous rembourse la franchise ?

L'assureur ne récupère que ce qu'il a payé. La franchise, la vétusté et les postes non garantis restent votre créance contre le responsable.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Vidéosurveillance dans un commerce : où puis-je filmer, et combien de temps garder les images ?

Autorisation préfectorale, zones interdites, information du public et des salariés, durée de conservation : le cadre à respecter avant d'installer.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Ma caméra filme le trottoir devant ma boutique : faut-il une autorisation préfectorale ?

Une caméra qui cadre la rue relève de la vidéoprotection sur voie publique : autorisation préfectorale, durée de conservation, preuve du vol.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Une caméra posée sans le dire : pourquoi la vidéo qui montre le vol ne prouvera rien aux prud'hommes

Une caméra installée sans information ni consultation du CSE ne protège rien : elle expose. Le mode opératoire conforme, étape par étape.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Un vol la nuit dernière : vos images de vidéosurveillance tiendront-elles devant l'assureur ?

Un enregistrement écrasé, un horodatage faux ou une copie sans traçabilité et votre preuve disparaît. Ce que l'assureur et la police exigent.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Un commerce de six salariés doit-il tenir un registre RGPD ?

Registre, base légale, durées, information : ce que le RGPD exige vraiment d'un commerce de moins de 250 salariés, et ce qu'il n'exige pas.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Fuite du fichier client de votre commerce : qui prévenir, dans quel délai, et avec quelles preuves ?

Une base clients exposée déclenche des délais courts et cumulés : 72 heures vers la CNIL, information des personnes, plainte pour la garantie cyber.

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Réglementation ⏱️ 7 min

Terrasse sur le trottoir : la mairie peut-elle vous la retirer, et votre assurance suit-elle ?

Une terrasse sur le trottoir repose sur un titre précaire, payant et révocable. Ce qu'il faut vérifier côté mairie, et côté contrat d'assurance.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Le vent a emporté mes parasols de terrasse : mon assurance paie-t-elle ?

Parasols envolés, plancha volée, paravents dégradés : la multirisque couvre les biens en plein air sous conditions strictes. Décryptage juridique.

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Réglementation ⏱️ 7 min

Un client se blesse sur votre terrasse : êtes-vous responsable, et comment le prouver ?

Chaise qui cède, sol glissant, parasol renversé : les fondements de la responsabilité de l'exploitant et les preuves d'entretien qui tiennent.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Étalage sur le trottoir : quelle largeur laisser, et qui paie si un passant tombe ?

Autorisation d'occupation, largeur de passage réglementaire, responsabilité du commerçant en cas de chute : le cadre juridique de l'étalage.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Store banne, enseigne drapeau, chevalet : que pouvez-vous vraiment faire dépasser sur le trottoir ?

Un store qui dépasse, une enseigne drapeau, un chevalet : trois régimes juridiques différents, et une responsabilité qui reste la vôtre.

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Réglementation ⏱️ 7 min

Terrasse suspendue par arrêté municipal : qui paie la perte de chiffre d'affaires ?

Une autorisation de terrasse est précaire et révocable. Ce que vous pouvez récupérer quand la commune la suspend, et ce que votre MRP couvre.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Un lot livré casse chez votre client : RC produits livrés ou RC après livraison ?

Le produit a quitté votre local et cause un dommage chez le client. Quelle garantie joue, dans quelles limites, et sous quels délais légaux ?

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Réglementation ⏱️ 7 min

Votre produit a causé un incendie chez un client : qui répond, et pendant combien de temps ?

Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux s'impose sans faute au producteur. Ce qu'il couvre, qui il vise, et vos délais.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Un corps étranger dans un lot déjà livré : combien coûte vraiment le rappel, et que paie l'assurance ?

Un rappel coûte rarement ce que l'on croit. Postes de coût détaillés, cas chiffré à 286 600 €, et les exclusions récurrentes de la garantie.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Intoxication alimentaire imputée à votre production : qui doit prouver quoi ?

Deux malades suffisent à déclencher une enquête. Ce que la loi impose, ce que la victime doit prouver, ce que votre assurance exige.

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