Cabinet d'arts divinatoires : 7 obligations pour votre local

Tarologue, astrologue, médium, numérologue ou cartomancien : l'exercice des arts divinatoires est libre depuis 1994, date à laquelle le nouveau Code pénal a fait disparaître la vieille contravention qui sanctionnait le fait de « faire métier de deviner ». L'activité, généralement rattachée au code NAF 96.09Z, ne demande ni diplôme ni agrément. Le local, en revanche, reste encadré : dès que vous recevez des consultants dans un lieu dédié — local commercial, cabinet partagé ou pièce du domicile —, vous accueillez du public au sens de la réglementation des établissements recevant du public (ERP).

Un cabinet de consultation relève en pratique de la 5e catégorie, celle des petits établissements. Recevoir un seul consultant à la fois ne vous en dispense pas : c'est l'ouverture au public qui compte, pas l'affluence. Concrètement, cette réglementation impose notamment :

• des moyens d'extinction adaptés et accessibles — au minimum un extincteur vérifié chaque année ;
• un registre de sécurité tenu à jour (vérifications, consignes, travaux réalisés) ;
• des installations électriques maintenues en bon état et vérifiées périodiquement ;
• des consignes de sécurité et un cheminement d'évacuation dégagé.

Si vous consultez à domicile, le sujet se déplace : le bail d'habitation ou le règlement de copropriété peut interdire l'accueil d'une clientèle, et votre multirisque habitation ne couvre pas, par défaut, une activité professionnelle. Une déclaration à l'assureur, voire un contrat multirisque professionnelle distinct, s'impose avant la première consultation.

Peu de métiers concentrent autant de flammes nues dans si peu de mètres carrés : bougies d'ambiance ou rituelles, encens en bâtons, charbons ardents pour l'encens en grains, fumigations de sauge. Ajoutez des tentures, des rideaux tamisant la lumière, parfois des rayonnages de livres, et vous obtenez un local où un départ de feu trouve immédiatement de quoi se propager. Pour un assureur, c'est le risque numéro un de ce métier — loin devant le vol.

Le droit aggrave l'enjeu si vous êtes locataire. Les articles 1733 à 1735 du Code civil posent une présomption de responsabilité : le locataire répond de l'incendie du local, sauf à prouver un vice de construction, un cas de force majeure ou la communication du feu par un immeuble voisin. Sans garantie « risques locatifs », vous pourriez devoir reconstruire le local de votre propriétaire sur vos deniers.

Trois réflexes réduisent le risque et sécurisent la garantie :

• des supports incombustibles (coupelles, photophores) posés sur des surfaces dégagées, jamais à proximité des tentures ;
• l'extinction systématique de toute flamme et de tout charbon avant de quitter la pièce, même pour raccompagner un consultant ;
• la vérification que le contrat ne comporte pas de clause excluant ou encadrant l'usage de flammes nues — certaines polices l'assortissent de précautions obligatoires dont le non-respect peut coûter l'indemnisation.

Au-delà de la sécurité incendie, plusieurs obligations s'attachent aux murs mêmes du cabinet. Elles sont simples, peu coûteuses, et souvent contrôlées en premier.

• L'affichage des tarifs. La réglementation sur l'information des prix impose d'afficher, de manière visible et lisible, le prix des prestations proposées (séance de tarot, thème astral, guidance) avant que le consultant ne s'engage. Un tarif variable « à la tête du client » est le meilleur moyen d'attirer un contrôle et un litige.
• La signalisation de l'interdiction de fumer, obligatoire dans tout lieu accueillant du public.
• Le registre de sécurité, qui consigne les vérifications de l'extincteur, de l'installation électrique et les consignes d'évacuation. C'est la première pièce demandée lors d'un contrôle comme après un sinistre.
• La vérification périodique de l'installation électrique : multiprises surchargées par les lampes d'ambiance, guirlandes, lampes de sel et diffuseurs sont une cause classique de départ de feu. Conservez l'attestation du professionnel : la plupart des assureurs la réclament après un incendie d'origine électrique.

Distinguons bien les registres : ce qui précède relève de l'obligation légale. S'y ajoutent les exigences contractuelles de votre assureur — elles n'ont pas force de loi, mais elles conditionnent votre indemnisation, ce qui, en pratique, revient presque au même.

Avant de garantir un cabinet d'arts divinatoires, l'assureur évalue le local : situation en rez-de-chaussée ou en étage, qualité des ouvertures, état des installations, usage de flammes. Le contrat traduit ensuite cette analyse en exigences précises. Le tableau suivant distingue ce qui relève de la loi, du contrat ou de la simple prudence.

Le point décisif : les mesures de protection contre le vol inscrites au contrat ne sont pas des recommandations. Si la police prévoit une serrure certifiée et que le cambrioleur force une serrure ordinaire, l'assureur peut, selon les clauses, réduire ou refuser l'indemnisation. Relisez ces clauses avant de signer, pas après le cambriolage.

La multirisque professionnelle couvre le contenu du local, mais elle ne couvre bien que ce qui a été correctement déclaré. Dans un cabinet d'arts divinatoires, le contenu se répartit en plusieurs familles :

• les aménagements et le mobilier : table de consultation, fauteuils, tentures, luminaires, décoration — souvent plus coûteux qu'on ne le pense une fois additionnés ;
• le matériel professionnel : ordinateur, téléphone, terminal de paiement, imprimante, logiciel de prise de rendez-vous ;
• les supports de travail et le stock : jeux de tarot et d'oracles, pendules, minéraux et pierres, encens, bougies, livres. Si vous vendez ces articles en marge des consultations, ils constituent un stock au sens du contrat et doivent être déclarés comme tel ;
• les espèces : les consultations sont encore souvent réglées en liquide ; or la plupart des contrats plafonnent fortement, voire excluent, les espèces conservées hors coffre. Renseignez-vous avant de garder la recette au cabinet.

Deux règles du Code des assurances structurent l'indemnisation : le principe indemnitaire de l'article L.121-1 (l'indemnité ne peut dépasser la valeur du bien au jour du sinistre) et la règle proportionnelle de l'article L.121-5 (si le capital déclaré est inférieur à la valeur réelle, vous restez votre propre assureur pour l'excédent). Sous-évaluer son contenu pour économiser quelques euros de prime est donc un très mauvais calcul — d'autant que des multirisques professionnelles existent, à titre indicatif, dès 13,90 € par mois pour un petit cabinet.

Un dégât des eaux qui détrempe les tentures, un cambriolage, un incendie : la mécanique est la même. L'article L.113-2 du Code des assurances vous impose de déclarer le sinistre dans le délai fixé au contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés — ramenés à deux jours ouvrés en cas de vol. Passé ce délai, l'assureur peut opposer une déchéance s'il prouve que le retard lui a causé un préjudice.

Vient ensuite la preuve. C'est là que se joue l'indemnisation réelle :

• photos datées du local et du contenu, réalisées avant tout sinistre et conservées hors du cabinet (espace en ligne, domicile) ;
• factures du mobilier, du matériel et du stock ; pour les minéraux ou objets acquis d'occasion, tout justificatif (reçu, capture d'annonce) vaut mieux que rien ;
• dépôt de plainte systématique en cas de vol ou de vandalisme, récépissé transmis à l'assureur.

Attention enfin à trois paramètres chiffrés du contrat : la franchise (la part restant à votre charge), la vétusté (sauf garantie « valeur à neuf », le fauteuil de cinq ans n'est pas remboursé au prix du neuf) et les plafonds par catégorie de biens. En cas de catastrophe naturelle reconnue (régime des articles L.125-1 et suivants du Code des assurances), une franchise légale spécifique s'applique aux biens à usage professionnel — de l'ordre de 1 140 € au minimum, montant donné ici comme ordre de grandeur.

Dernier point, source d'erreurs constantes : votre multirisque professionnelle est un contrat conclu entre professionnels. Les protections que vous connaissez comme particulier ne s'y appliquent pas. Ni le droit de rétractation de quatorze jours, ni la loi Hamon — qui permet aux particuliers de résilier certains contrats à tout moment après un an — ne concernent le contrat de votre cabinet. Les invoquer face à un assureur ne produira aucun effet.

Le régime applicable est celui du Code des assurances :

• article L.113-12 : résiliation possible chaque année à l'échéance anniversaire, moyennant un préavis de deux mois notifié à l'assureur ;
• article L.113-16 : résiliation en cours d'année dans des cas limitatifs — déménagement du cabinet, changement de profession, retraite ou cessation définitive d'activité notamment ;
• article L.113-3 : côté prime, le défaut de paiement ouvre à l'assureur une procédure de mise en demeure pouvant conduire à la suspension de la garantie puis à la résiliation. Un cabinet non garanti pendant quelques semaines d'impayé, c'est tout le contenu et la responsabilité locative à nu.

Conséquence pratique : notez l'échéance de votre contrat et mettez-le en concurrence deux à trois mois avant. C'est la seule fenêtre annuelle pour ajuster capitaux, franchises et clauses de protection vol à la réalité de votre cabinet — et pour faire jouer la concurrence sur la prime.