Assurance Praticien en arts divinatoires

Non. La voyance n'est pas une profession réglementée : aucun texte n'impose de RC Pro pour exercer, contrairement aux professions de santé ou du bâtiment. En pratique, l'attestation vous sera pourtant réclamée par les plateformes de consultation, les organisateurs de salons de bien-être ou d'ésotérisme, les loueurs de salle et certains bailleurs : c'est alors une exigence contractuelle du donneur d'ordre, pas une obligation légale. Et sans contrat, une seule réclamation se paie sur votre trésorerie, voire sur votre patrimoine personnel si vous exercez en entreprise individuelle.

Vous êtes tenu d'une obligation de moyens : vous devez délivrer une prestation sérieuse et loyale, pas garantir que la prédiction se réalise. Le juge regarde donc ce que vous avez réellement annoncé. Une annonce du type « retour de l'être aimé garanti » ou « résultat sous 48 heures » transforme votre engagement en obligation de résultat et rend la condamnation quasi automatique. Vos supports publicitaires, vos messages et vos échanges écrits deviennent alors la pièce centrale du dossier : soignez-les, et gardez-en une trace.

Oui, à condition que ces canaux figurent dans les activités déclarées au contrat. Un praticien qui déclare uniquement un cabinet et travaille en réalité à 80 % sur une plateforme surtaxée s'expose à une réduction d'indemnité, voire à la nullité du contrat en cas de fausse déclaration (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances). Vérifiez aussi l'étendue territoriale : les consultants résidant hors de France, notamment hors Union européenne, ne sont pas toujours couverts d'office.

Ne remboursez rien et ne reconnaissez pas votre responsabilité de votre propre initiative : c'est à l'assureur d'apprécier la réclamation et de la négocier. Déclarez-la sans attendre, dans le délai prévu au contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés (article L.113-2 du Code des assurances). Rassemblez immédiatement vos preuves : agenda, historique des séances, SMS et e-mails, conditions tarifaires affichées. Reconnaître la simple matérialité des faits — la date et le nombre de rendez-vous — ne vous est pas reproché, contrairement à un aveu de responsabilité.

Non. Votre contrat est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de 14 jours, ni la loi Hamon ne s'appliquent, car ces dispositifs sont réservés aux contrats des consommateurs. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Vous disposez en plus d'une faculté de résiliation en cas de changement de situation modifiant le risque — cessation d'activité, changement de profession, déménagement du cabinet — à exercer dans les délais prévus par l'article L.113-16.

Le contrat ne couvre que les activités que vous avez déclarées. Les arts divinatoires se regroupent sans difficulté sur une même ligne, mais les pratiques à contact corporel (magnétisme, massage, soins énergétiques) ou à visée d'accompagnement thérapeutique constituent un risque distinct, souvent exclu par défaut : elles doivent être déclarées nommément. Même chose si vous vendez des bougies, cristaux, livres ou tirages personnalisés : c'est la garantie responsabilité civile des produits livrés qui joue, et elle ne va pas de soi.