RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous recevez des personnes en souffrance : burn-out, deuil, séparation, angoisses, blessures anciennes. Une séance qui rouvre un traumatisme, une phrase entendue comme un conseil médical, un client qui décompense trois semaines plus tard — et votre responsabilité est mise en cause, alors que votre pratique n'est ni médicale ni réglementée. Sur ce terrain, le préjudice invoqué est presque toujours psychologique : difficile à mesurer, long à discuter, coûteux à défendre même quand vous n'y êtes pour rien.
La responsabilité civile professionnelle du thérapeute psycho-émotionnel couvre les conséquences financières des dommages que vous causez à un tiers dans le cadre de votre accompagnement : le client, un accompagnant présent en séance, ou l'entreprise qui vous a mandaté. Elle joue sur les trois familles de dommages : corporels (un client qui chute d'une table de relaxation, un malaise pendant un exercice de respiration ou de libération émotionnelle), matériels (effet personnel détérioré, dégât dans une salle louée à l'heure) et surtout immatériels, la catégorie centrale de votre métier — aggravation alléguée d'un état psychique, retard de prise en charge, perte de revenus liée à un arrêt de travail imputé aux séances. Elle finance aussi la défense de vos intérêts : avocat, expertise contradictoire, frais de procédure, y compris lorsque la réclamation se révèle infondée, ce qui est le cas le plus fréquent en relation d'aide. En revanche elle ne couvre jamais un acte relevant du soin médical ou paramédical réservé, ni une pratique que vous n'auriez pas déclarée à l'assureur.
Une cliente vous consulte pendant huit mois pour un épuisement professionnel. Au fil des séances, elle espace puis interrompt son suivi psychiatrique ; six semaines après la dernière séance, elle est hospitalisée. Sa famille vous met en cause : elle soutient que votre accompagnement l'a détournée d'un soin médical et réclame le préjudice moral, les frais restés à charge et la perte de revenus. Sur ce type de dossier, la demande se situe couramment entre 20 000 et 50 000 euros — un ordre de grandeur, pas un tarif — auxquels s'ajoutent 6 000 à 12 000 euros d'avocat et d'expertise, engagés avant même de savoir si votre responsabilité sera retenue. Sans RC Pro, ces montants sortent de votre trésorerie, que plusieurs années de séances ne reconstitueraient pas. Avec la garantie, l'assureur mandate l'avocat, finance l'expertise psychiatrique, discute le lien de causalité et indemnise seulement si votre faute est établie ; votre part se limite à la franchise prévue au contrat.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Un client espace ou interrompt un traitement, ou tarde à consulter, et rattache sa décision à vos séances. C'est la mise en cause la plus lourde du métier, car ce qui est invoqué est une perte de chance de guérison.
Un travail sur un souvenir traumatique, une technique de libération émotionnelle ou une transe profonde réactive une détresse que la personne ne parvient plus à contenir. On vous reproche alors d'avoir ouvert quelque chose que votre cadre ne permettait pas d'accompagner.
Notes de séance laissées visibles, mail groupé sans copie cachée, élément rapporté au conjoint ou à l'employeur qui finance l'accompagnement. La rupture du secret des échanges constitue à elle seule un dommage immatériel indemnisable.
Un client en crise coupe la visio et vous n'avez ni adresse, ni contact d'urgence, ni protocole écrit. Le reproche porte autant sur l'absence de cadre que sur le contenu de la séance elle-même.
Une page de site annonçant la disparition d'une phobie en trois séances, ou une présentation laissant croire à une qualification de psychologue ou de psychothérapeute, dont les titres sont protégés par la loi. Le client qui n'obtient rien réclame le remboursement et invoque une information trompeuse.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Thérapeute psycho-émotionnel & relation d'aide : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 9,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Non. La relation d'aide et l'accompagnement psycho-émotionnel ne figurent pas parmi les activités dont l'assurance est imposée par la loi, contrairement aux professions de santé réglementées. L'exigence vient d'ailleurs : le bailleur d'un cabinet ou d'un espace partagé, la maison de santé qui vous héberge, la fédération de praticiens à laquelle vous adhérez, l'entreprise qui vous fait intervenir en atelier réclament presque toujours une attestation. Et l'absence d'obligation légale ne supprime pas la responsabilité : celui qui cause un dommage par sa faute doit le réparer, assuré ou non.
Oui, et c'est le reproche le plus fréquent du métier. Il ne porte pas sur un diagnostic que vous auriez posé, mais sur ce que vous n'auriez pas fait : ne pas avoir orienté vers un médecin ou un psychiatre alors que les signaux étaient présents, avoir poursuivi un accompagnement au-delà de ce que votre pratique permet, avoir laissé croire que vos séances remplaçaient un suivi. Écrivez noir sur blanc dans votre contrat de séance que votre accompagnement ne se substitue pas à un traitement, et conservez la trace de chaque orientation conseillée.
La visio ne pose pas de difficulté en soi, mais deux points du contrat méritent une vérification. L'étendue territoriale d'abord : beaucoup de contrats couvrent la France et l'Union européenne, parfois le monde entier sauf États-Unis et Canada — un client expatrié à Montréal ou à New York peut sortir du périmètre. Le mode d'exercice ensuite : déclarez explicitement le distanciel. Prévoyez aussi un protocole écrit pour les crises à distance, avec le lieu de connexion, un contact d'urgence et le numéro à appeler.
Oui, ce sont des activités distinctes de la séance individuelle et l'assureur les apprécie à part. En groupe, le risque corporel augmente (exercices de respiration, mouvement, mises en situation) et le nombre de tiers exposés aussi. En entreprise, votre client est une personne morale : elle peut vous reprocher un manquement à la confidentialité des salariés, un programme interrompu ou un préjudice collectif. Indiquez à la souscription le nombre de participants, les lieux d'intervention et le type d'exercices proposés.
Oui, chacune séparément. Une RC Pro ne couvre que les activités mentionnées aux conditions particulières : une technique ajoutée après la souscription et jamais signalée peut vous être opposée le jour du sinistre. Certaines pratiques sont par ailleurs exclues ou encadrées : manipulation corporelle, conseil nutritionnel ou jeûne, travail de régression, accompagnement de mineurs sans autorisation parentale écrite. Relisez la liste des exclusions avant de signer et déclarez chaque nouvelle technique en cours de contrat, pas après le premier incident.
Oui, et c'est un vrai sujet en relation d'aide, où le préjudice psychique se révèle souvent tardivement. Deux clauses comptent : la reprise du passé, qui couvre les faits antérieurs à la souscription dont vous n'aviez pas connaissance, et la garantie subséquente, qui maintient la couverture pour les réclamations reçues après la fin du contrat, généralement cinq ans. Ce contrat étant professionnel, il n'y a ni rétractation de quatorze jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis, ou lors d'un changement de situation professionnelle.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
Obtenir mon devis gratuit →