Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Karting, canyoning, accrobranche : ce que la loi exige avant de programmer
Programmer un canyoning ou un karting ne s'improvise pas. Diplômes d'encadrement, obligations déclaratives, exclusions d'assurance : le cadre légal que tout organisateur doit connaître.
Lire l'article →Votre atelier garde les œuvres des autres : assurer un dépôt de biens inestimables
Un atelier de restauration est un coffre-fort permanent rempli de biens qui ne vous appartiennent pas. Voici comment dimensionner une multirisque qui tient face à un sinistre majeur.
Lire l'article →Expédier une lame affûtée : le maillon faible de la responsabilité du coutelier
Entre votre établi et la main du client, votre couteau voyage. Et chaque kilomètre engage votre responsabilité d'une façon que peu de couteliers anticipent.
Lire l'article →PV du garde-chasse particulier : pourquoi un vice de forme peut tout faire tomber
Le PV du garde-chasse particulier a une vraie force probante, mais une seule mention oubliée peut l’anéantir et vous exposer à un recours. Décryptage.
Lire l'article →Arme de service et chien de pied : le guide pour ne pas tomber dans le trou de garantie
Une arme mal déclarée, un chien oublié au contrat : c’est l’exclusion de garantie le jour du sinistre. Le guide pour déclarer vos outils de travail.
Lire l'article →Vos logiciels de calcul foudre et vos données de densité : le maillon faible que personne ne contrôle
Votre ARF vaut ce que valent vos données d'entrée et votre logiciel. Pourtant, c'est le maillon que personne n'audite. Pourquoi votre poste est un risque pro.
Lire l'article →RAAT incomplet : 142 000 € de surcoût pour un faux plafond oublié
Une dalle de colle sous un revêtement non sondé, et c'est tout un chantier qui s'arrête. Reconstitution d'un sinistre RAAT à 142 000 €.
Lire l'article →Votre compte Instagram piraté : le jour où votre fonds de commerce disparaît
Pour un créateur, le compte Instagram n'est pas un loisir : c'est l'outil de production. Un piratage stoppe net les revenus. Comment l'éviter et comment l'assurance cyber répond.
Lire l'article →Publier un invité sans son accord écrit : ce que la loi vous fait risquer
Un invité accepte de venir au micro, l'épisode sort, l'audience adore. Six mois plus tard, l'invité demande le retrait. Sans cession écrite, la loi penche de son côté, et votre client se retourne contre vous.
Lire l'article →« Le col tombe mal » : devez-vous une obligation de résultat sur un costume ?
« Ce n'est pas ce que j'avais demandé. » Cette phrase, redoutée de tout tailleur, ouvre un débat juridique précis : que vous devez-vous vraiment livrer, et qui tranche en cas de désaccord ?
Lire l'article →Première commande de défilé : sécuriser délais, perliste et atelier avant le show
Une commande de maison de couture pour un défilé, c'est la consécration et le piège. Calendrier non négociable, sous-traitance, pénalités de retard : voici comment cadrer votre première grande commande sans y laisser votre atelier.
Lire l'article →Faute sur 200 faire-parts : obligation de moyens ou de résultat ?
« Mathéo » devient « Matéo » sur 200 faire-parts déjà séchés. Le client refuse de payer et exige la reprise. Que dit le droit, et qui supporte la perte ?
Lire l'article →Qui paie quand le cheval boite après la ferrure ?
Un clou planté un centimètre trop bas, et c'est une jument de CSO qui ne saute plus de la saison. On reconstitue le sinistre et on chiffre qui paie.
Lire l'article →Retard de soin vétérinaire : anatomie d'un litige à 9 000 € pour un énergéticien
Une séance d'harmonisation, un animal dont l'état s'aggrave, une facture vétérinaire qui explose : reconstitution d'un sinistre réaliste qui finit en demande d'indemnisation, et de la mécanique assurantielle qui s'enclenche.
Lire l'article →Du sang sur la moquette au bordereau CERFA : la chaîne DASRI qui engage votre responsabilité
Le déchet que vous évacuez d'une scène de crime n'est pas une ordure : c'est un DASRI tracé de bout en bout. Comprendre cette chaîne, c'est éviter la sanction pénale et l'atteinte à l'environnement qui peuvent suivre une simple poubelle mal triée.
Lire l'article →R408, R457 et vérifications : le maillage réglementaire que tout échafaudeur doit maîtriser
Habilitation, recommandations CNAM, vérifications périodiques : le métier d'échafaudeur est encadré par un maillage réglementaire dense où chaque manquement devient une faille de couverture.
Lire l'article →Brûlure en cérémonie du thé : qui paie quand l'eau bouillante blesse un participant ?
Une théière de gyokuro à 60 °C, une bouilloire à 95 °C, un geste imprécis devant douze convives : la cérémonie du thé manipule des liquides brûlants au plus près du public. Décryptage d'un sinistre corporel rarement anticipé.
Lire l'article →Studio loué, domicile, entreprise : qui paie quand le sinistre arrive sur un lieu que vous ne maîtrisez pas ?
Le coach barre au sol enseigne rarement chez lui : studios loués, domiciles, entreprises. Chaque lieu déplace la chaîne de responsabilité. Guide complet.
Lire l'article →Tui Na et exercice illégal de la médecine : où passe la ligne rouge ?
Vous rééquilibrez l'énergie, vous ne soignez pas. Mais une phrase mal placée suffit à transformer une séance de Tui Na en délit d'exercice illégal de la médecine. Voici la ligne rouge.
Lire l'article →Déclaration de créance mal traitée : anatomie d'un sinistre à 400 000€
Le traitement du passif est le terrain le plus contentieux du mandat. Reconstitution pas à pas d'un sinistre né d'une créance écartée.
Lire l'article →Anatomie d'un sinistre denrées : 78 000 € perdus pour deux degrés de trop
Un camion frigorifique, deux degrés au-dessus de la consigne, une palette de produits laitiers refusée à quai. Reconstitution d'un sinistre où le maillon faible n'était pas le froid, mais le document.
Lire l'article →Certificat de capacité, ICAD, cession : ce que la loi impose au vendeur d'animaux
Vendre un chiot ou un perroquet n'a rien d'un acte de commerce ordinaire : le Code rural encadre chaque cession, et la moindre formalité oubliée engage votre responsabilité.
Lire l'article →Allergie à un après-rasage : le devoir de conseil que tout barbier ignore
Une huile à barbe parfumée, une teinture, un après-rasage : et la peau du client réagit. Décryptage d'un risque juridique méconnu et du devoir de conseil du barbier.
Lire l'article →Une chute au transfert fauteuil-voiture : qui paie les 78 000 € ?
Le geste le plus banal de votre journée est aussi le plus dangereux. Reconstitution chiffrée d'une chute lors du transfert fauteuil-véhicule et de la mécanique d'indemnisation qui suit.
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