Le blog des indépendants assurés

Conseils assurance pro par métier

Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.

Réglementation ⏱️ 8 min

Atelier fermé 23 jours en août, vol de 45 800 € : pourquoi l'indemnité tombe à 23 300 €

Fermeture estivale, travaux, saison creuse : ce qui change sur vos garanties vol et dégât des eaux quand le local reste vide, et quoi déclarer.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Commerce fermé 4 mois, vol de 54 500 € : 53 000 €, 42 100 € ou 0 € d'indemnité ?

Fermer quatre mois n'est pas anodin : déclaration, mesures conservatoires, clause d'inoccupation et garantie vol, chiffres à l'appui.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Incendie de 62 000 € neuf jours après le déménagement : pourquoi l'indemnité tombe à 49 006 €

Quand la garantie suit-elle l'entreprise, quand reste-t-elle attachée à l'ancienne adresse ? Délais, double assurance et indemnité chiffrée.

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Réglementation ⏱️ 7 min

148 000 € de dommages au nouvel entrepôt, 72 500 € indemnisés : l'avenant n'avait pas été signé

Le lieu d'assurance figure aux conditions particulières : sans avenant signé, vos biens au nouveau site peuvent ne pas être garantis.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Fonds vendu, contrat repris sans avenant : 168 000 € de dommages, 75 667 € d'indemnité

Le contrat d'assurance du fonds vendu se poursuit de plein droit au profit de l'acquéreur. Ce que cela change pour chacune des parties.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Vol de 62 000 € cinq semaines après la reprise : l'alarme du vendeur n'était plus raccordée

Avant de signer la reprise d'un commerce, quatre vérifications évitent la mauvaise surprise : sinistralité, conformité, protections, capitaux.

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Réglementation ⏱️ 8 min

180 m² de plus, 120 000 € de dommages, 70 500 € versés : le piège de la règle proportionnelle

Vous agrandissez ou ajoutez une activité : 15 jours pour déclarer, capitaux à réévaluer, et une règle proportionnelle qui peut coûter très cher.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Entrepôt occupé illicitement : 21 400 € de dégâts, 13 500 € d'indemnité — où part la différence ?

Squat d'un local professionnel : pourquoi la voie préfectorale est fermée, comment obtenir l'expulsion, et ce que votre multirisque indemnise.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Panneaux non déclarés, incendie à 730 000 € : pourquoi l'indemnité tombe à 393 400 €

Poser des panneaux sur la toiture de son local change le risque assuré. Délais, garanties, sous-assurance : ce que votre contrat exige vraiment.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Borne de recharge installée, assureur non prévenu : 140 000 € de dommages, 115 417 € indemnisés

Seuils d'équipement, qualification IRVE, emballement thermique, déclaration sous 15 jours : ce qu'implique une borne de recharge sur votre site.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Incendie à 210 000 €, indemnité de 156 000 € : l'atelier de charge n'était pas déclaré

Un magasin de cycles, 210 000 € de dommages, 156 000 € d'indemnité : comment le stockage et la charge de batteries lithium changent votre contrat.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Explosion en cuisine, 150 000 € de dommages : le flexible périmé qui coûte 37 500 € d'indemnité

Certificat de conformité, contrôle périodique, registre : ce que la loi impose sur le gaz en local pro, et ce que l'assureur exige en plus.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Fuite de 2 800 litres de fioul dans un atelier : 123 200 € de facture, 95 200 € indemnisés

Une cuve de fioul qui fuit, ce n'est pas un dégât des eaux : c'est un chantier de dépollution. Obligations réelles, garanties, exclusions.

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Réglementation ⏱️ 8 min

88 200 € de dommages, 36 500 € indemnisés : qui paie la toiture qui fuit depuis 18 mois ?

Une toiture vétuste ne prive pas forcément d'indemnité. Ce que l'assureur doit prouver, ce que le bail impose, et comment répartir la facture.

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Réglementation ⏱️ 7 min

Corniche tombée sur le trottoir : 38 500 € de dommages corporels, 61 000 € de ravalement — qui paie quoi ?

Un morceau de corniche tombe d'un local commercial. Entre obligation légale de ravalement et responsabilité de plein droit, qui répond du dommage ?

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Réglementation ⏱️ 8 min

Compresseur détruit, 34 000 € de dégâts : le registre d'étanchéité manquant peut-il vous coûter l'indemnité ?

Quand le contrôle d'étanchéité d'un groupe froid devient obligatoire, ce que risque l'exploitant et ce que l'assureur exige avant d'indemniser.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Foudre : 38 200 € de dégâts, 14 500 € d'indemnité — quelle garantie a réellement joué ?

Un orage grille votre matériel : la prise en charge dépend de la garantie mobilisée. Décryptage des trois régimes, des plafonds et du parafoudre.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Coupure de 31 h, 30 500 € de pertes, 24 150 € indemnisés : d'où viennent les 6 350 € de reste à charge ?

Une coupure longue détruit un stock et fige l'activité. Voici ce que la MRP prend en charge, à quelles conditions, et ce qu'on peut réclamer.

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74 000 € de dégâts après une émeute : ce que paie l'assureur, ce que paie l'État

Un commerce dégradé pendant une émeute n'est pas couvert d'office : l'article L.121-8 pose l'exclusion. Ce qui reste à charge, et le recours État.

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Détournement de 49 600 € par la responsable de caisse : 27 000 € indemnisés, pourquoi pas le reste ?

La garantie vol d'une multirisque professionnelle suppose une effraction. Quand le voleur a les clés, c'est une autre garantie qui s'applique.

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Vitrine brisée, tags et départ de feu : 80 690 € de dégâts, 14 700 € restés à votre charge — pourquoi ?

Tags, vitrine brisée, incendie criminel : les réflexes des 48 premières heures, ce que la garantie vandalisme exige, et les vrais recours.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Incendie parti de l'atelier voisin, 155 000 € de dommages : qui vous indemnise, et dans quel ordre ?

Fuite ou incendie venu du local voisin : qui vous indemnise, ce que change la subrogation de votre assureur et quand la convention IRSI s'applique.

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Réglementation ⏱️ 8 min

29 000 € payés par l'assureur, 35 500 € restés à ma charge : la vraie facture d'un trouble de voisinage

Un commerce peut être condamné sans faute prouvée. Ce que dit l'article 1253 du Code civil depuis 2024, et ce que votre RC prend en charge.

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Mezzanine effondrée : 174 500 € de dégâts, 95 983 € indemnisés — où sont passés les 78 517 € ?

Un plancher ne cède pas parce que le stock est lourd, mais parce qu'il est mal réparti. Vérifications, responsabilités et garanties mobilisables.

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