Cabinet d'oligothérapie : 8 points de contrôle du local

Vu de l'extérieur, un cabinet d'oligothérapie ressemble à un bureau : une salle d'attente, une table de soin, un ordinateur. Vu par un assureur, c'est un local qui reçoit du public, qui stocke des produits en flacons de verre, qui fait tourner des appareils électriques plusieurs heures par jour et qui conserve des données personnelles de santé sur un poste de travail.

Faites l'inventaire honnête de ce que vous auriez à racheter demain matin après un incendie :

• Le stock d'oligo-éléments : ampoules buvables, solutions de cuivre-or-argent, zinc, magnésium, sélénium, chrome. Quelques centaines à quelques milliers d'euros de verre fragile, sensible à la lumière et à la chaleur, souvent rangé en réserve dans des cartons posés au sol.
• Les produits associés : huiles essentielles, teintures mères, alcool à 70°. Ce sont des liquides inflammables. Les volumes d'un cabinet restent très en deçà des seuils de la réglementation des installations classées, mais l'assureur pose la question dans le questionnaire de souscription.
• Les appareils : table de soin, appareil de mesure ou de bio-impédance, diffuseur, réfrigérateur si vous conservez des produits thermosensibles.
• L'aménagement du preneur : cloisons, faux plafond, sol, peinture, plaque, enseigne. Souvent 5 000 à 20 000 € (ordre de grandeur) que le bail laisse entièrement à votre charge.
• Les données : fiches clients, questionnaires, antécédents. Un portable volé, c'est un sinistre matériel modeste et une violation de données personnelles.

C'est cet inventaire, et pas votre activité, qui détermine vos capitaux garantis. Un cabinet sous-déclaré coûte quelques euros de moins par mois et se paie au sinistre.

Première clarification utile : l'oligothérapie n'étant pas une profession de santé réglementée, il n'existe pas de norme de local propre à ce métier. Vos obligations viennent d'ailleurs — de l'accueil du public, du bâti et du travail.

Êtes-vous un ERP ? Tout dépend de la configuration. Un cabinet avec entrée directe sur rue, salle d'attente et créneaux de rendez-vous est habituellement traité comme un établissement recevant du public de 5^e catégorie. Un cabinet desservi par les parties communes d'un immeuble d'habitation, recevant une personne à la fois, ne l'est généralement pas. En cas de doute, la question se pose à la mairie, pas à l'assureur.

Si vous relevez du régime ERP, deux documents doivent exister physiquement dans le local : le registre de sécurité (vérifications, entretien des moyens de secours, consignes) et le registre public d'accessibilité, obligatoire depuis 2017, tenu à disposition à l'accueil. Il décrit vos prestations et le niveau d'accessibilité réel, y compris quand une dérogation a été obtenue pour impossibilité technique ou refus de travaux en copropriété.

Affichage des prix. L'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix, toujours en vigueur, impose à son article 13 d'afficher le prix de vos prestations — consultation, bilan, séance de suivi — sur un document unique exposé à la vue du public et parfaitement lisible depuis l'endroit où la clientèle est habituellement reçue. L'affichage lisible depuis l'extérieur n'est dû que selon des modalités fixées par arrêtés sectoriels (coiffure, restauration, auto-écoles, dépannage automobile, hôtellerie), qui ne visent pas votre activité. S'y ajoute la note écrite, obligatoire dès 25 € TTC et remise en dessous à la demande du client (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services). Contrôle DGCCRF, sans effet sur vos garanties, mais c'est le point le plus souvent oublié en cabinet libéral.

Électricité et incendie. Le Code du travail impose la vérification périodique des installations électriques et la présence d'extincteurs à l'employeur. Si vous exercez seul, sans salarié, ce n'est pas une obligation légale : c'est presque toujours une exigence contractuelle de l'assureur. La règle de référence reste au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de plancher.

Produits et déchets. Les compléments alimentaires que vous conseillez ou revendez relèvent du décret du 20 mars 2006 : étiquetage, conditions de conservation, traçabilité des lots. Un local trop chaud ou exposé au soleil abîme le stock sans qu'aucun sinistre ne soit déclarable. Si votre pratique comporte un geste piquant, les déchets partent par la filière DASRI, dans un collecteur conforme — jamais avec les ordures ménagères.

Enfin, la plaque et l'enseigne relèvent de la réglementation applicable à la publicité extérieure et ne doivent pas laisser croire à un exercice médical.

Confondre les trois catégories est l'erreur la plus coûteuse. Une obligation légale non tenue expose à une sanction administrative. Une exigence d'assureur non tenue expose à une réduction, voire à un refus d'indemnité. Une bonne pratique non tenue ne se paie qu'au moment de prouver le montant.

Le sinistre qui touche un cabinet n'est presque jamais celui qu'on redoute. C'est l'eau.

Le dégât des eaux. Fuite d'un radiateur, joint défaillant dans les parties communes, infiltration par la terrasse du voisin du dessus. Depuis 2018, la convention IRSI organise entre assureurs le traitement des dégâts des eaux et des incendies jusqu'à 5 000 € HT de dommages, avec une première tranche jusqu'à 1 600 € HT réglée sans recherche longue de responsabilité. C'est une convention entre compagnies : elle accélère le règlement, elle n'ajoute aucune garantie à votre contrat. Dans un cabinet, l'eau abîme le sol, les cloisons, la table de soin — et le carton d'ampoules posé au sol dans la réserve, que beaucoup de contrats excluent faute de surélévation.

L'incendie. Multiprise surchargée, diffuseur oublié en marche, chauffage d'appoint. Vos huiles essentielles et votre alcool ne déclenchent pas le feu, ils l'aggravent. Si vous êtes locataire, les articles 1733 à 1735 du Code civil vous rendent responsable de l'incendie du local loué sauf à prouver qu'il n'est pas dû à votre faute : c'est précisément l'objet de la garantie « risques locatifs », qui doit être calée sur la valeur de reconstruction du local et non sur le montant de votre loyer. Notez que la garantie tempête est acquise de plein droit dès lors que votre contrat couvre l'incendie (article L.122-7 du Code des assurances).

Le vol. Le stock d'oligo-éléments n'intéresse pas un cambrioleur ; l'ordinateur, la tablette et l'appareil de mesure, si. La garantie vol suppose presque toujours une effraction caractérisée, une escalade ou un usage de fausses clés : un vol commis pendant une consultation, sans trace, est fréquemment exclu. Et la perte du poste de travail déclenche une seconde obligation, celle de l'article 33 du RGPD : notification à la CNIL dans les 72 heures dès qu'une violation de données personnelles risque de porter atteinte aux personnes concernées. Un disque chiffré change radicalement l'analyse.

Catastrophe naturelle. La garantie de l'article L.125-1 se déclenche à la publication de l'arrêté au Journal officiel, avec une franchise légale sur les biens à usage professionnel de 10 % du montant des dommages, minimum 1 140 €, que le contrat ne peut pas racheter.

Vous recevez chez vous. C'est le cas le plus fréquent et le plus mal couvert. Une multirisque habitation assure un logement occupé à titre privé : elle exclut habituellement le matériel professionnel, le stock destiné à la revente, et surtout l'accueil de clientèle. Sans déclaration de l'usage mixte à votre assureur habitation, un client qui glisse dans votre couloir et une table de soin détruite par l'incendie tombent tous les deux hors garantie. Deux solutions : l'extension d'usage professionnel sur la MRH quand l'assureur l'accepte, ou une multirisque professionnelle distincte pour la pièce dédiée — souvent à partir d'un ordre de grandeur de 13,90 € par mois pour un petit cabinet, sans que ce chiffre constitue un tarif garanti.

Vous êtes en copropriété. Vérifiez d'abord le règlement : une clause d'habitation bourgeoise stricte interdit toute activité professionnelle, une clause bourgeoise simple l'autorise pour les professions libérales. L'article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 impose par ailleurs à chaque copropriétaire une assurance de responsabilité civile. L'assurance de l'immeuble couvre le bâti et les parties communes, jamais votre contenu ni vos aménagements.

Vous êtes locataire d'un local dédié. Le bail professionnel relève de l'article 57 A de la loi du 23 décembre 1986 : six ans minimum, résiliable à tout moment par le locataire moyennant six mois de préavis. Lisez la clause d'assurance : elle exige presque toujours une attestation annuelle, parfois une renonciation réciproque à recours avec le bailleur, qui modifie la garantie à souscrire.

Vous partagez un cabinet ou une maison de santé. La convention de mise à disposition doit dire noir sur blanc qui assure les murs, qui assure le contenu commun (salle d'attente, mobilier), et qui assure le contenu propre à chaque praticien. Sans cela, deux assureurs se renvoient le dossier pendant des mois. Pensez aussi à la garantie « recours des voisins et des tiers » : si le feu part de votre pièce et détruit celle de la collègue d'à côté, c'est elle qui joue.

L'article L.113-2 du Code des assurances fixe les délais de déclaration : cinq jours ouvrés en règle générale, deux jours ouvrés en cas de vol, trente jours après publication de l'arrêté pour une catastrophe naturelle. Ces délais sont des minima légaux que le contrat peut allonger, jamais raccourcir, et la déchéance n'est opposable que si le retard a causé un préjudice à l'assureur.

Vient ensuite le sujet qui fait perdre le plus d'argent aux praticiens : la règle proportionnelle. L'article L.113-9 prévoit que si votre déclaration de risque était inexacte de bonne foi — surface du local minorée, stock déclaré à 2 000 € alors qu'il en vaut 6 000, activité de revente non mentionnée, alarme annoncée puis jamais installée — l'indemnité est réduite dans la proportion des primes payées sur les primes qui auraient été dues. Une omission de mauvaise foi entraîne, elle, la nullité du contrat (L.113-8). Concrètement : chaque fois que vous agrandissez, déménagez une pièce, achetez un appareil ou constituez un stock plus important, écrivez-le à votre assureur.

Sur l'évaluation, l'article L.121-1 pose le principe indemnitaire : l'assurance ne peut pas vous enrichir. Le mobilier et les appareils sont indemnisés vétusté déduite, sauf clause de valeur à neuf, qui prévoit généralement un plafond de vétusté et le versement du complément sur justificatif de remplacement effectif. Pour un cabinet, cela vaut la peine de vérifier ce point sur la table de soin et l'appareil de mesure.

N'oubliez pas la perte d'exploitation. Pour un praticien seul, le vrai dommage n'est pas le mobilier détruit, c'est le loyer, le crédit, l'assurance et l'expert-comptable qui continuent de courir pendant trois mois de travaux, sans un euro d'honoraires. Une période d'indemnisation de douze mois est le standard ; certains contrats couvrent en plus les frais de relocation dans un local provisoire.

Trois réflexes rendent tout cela exploitable : un inventaire photographié et daté, les factures d'achat conservées hors du cabinet (cloud ou domicile), et une sauvegarde chiffrée des fiches clients.

Un point mal compris, y compris par des praticiens installés : votre multirisque professionnelle est un contrat B2B. Les protections destinées aux consommateurs ne s'y appliquent pas.

• Le délai de rétractation de 14 jours de la vente à distance ne vous concerne pas dès lors que le contrat est souscrit pour les besoins de votre activité.
• La loi Hamon, qui permet de résilier à tout moment après un an, vise l'automobile, l'habitation et les contrats affinitaires des particuliers. Elle ne s'applique pas à votre multirisque de cabinet.
• L'avis d'échéance « Chatel » (article L.113-15-1) ne joue pas davantage pour un contrat professionnel.

Le régime réellement applicable est celui de l'article L.113-12 : résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois. Autrement dit, si votre contrat prend effet le 1^er mars, votre lettre ou votre e-mail recommandé doit partir avant le 31 décembre. C'est la seule date qui compte, et c'est celle qu'on manque.

Deux portes de sortie existent hors échéance. L'article L.113-16 permet la résiliation en cas de changement de situation modifiant le risque : cessation d'activité, changement de profession, déménagement du cabinet, départ en retraite. La demande doit intervenir dans les trois mois suivant l'événement et prend effet un mois après notification. Et l'article L.113-3 encadre le non-paiement : mise en demeure, suspension de la garantie trente jours plus tard, résiliation possible dix jours après — une période pendant laquelle un incendie de cabinet n'est plus couvert alors que la prime reste due.

Dernier conseil pratique : ne changez pas de contrat pour quelques euros sans comparer trois lignes précises — les capitaux contenu et aménagements, les exigences de protection vol qui conditionnent la garantie, et la durée d'indemnisation en perte d'exploitation. C'est là que se joue la différence entre un cabinet qui rouvre en six semaines et un cabinet qui ne rouvre pas.