Assurance RC Pro pour praticien en oligothérapie

Oui. Face à votre client, vous êtes tenu d'une obligation de moyens et d'un devoir d'information et de conseil : expliquer ce que votre accompagnement peut et ne peut pas faire, et orienter vers un médecin dès que la situation le justifie. En cas de litige, le juge regarde ce que vous avez dit, écrit et promis, et si votre suivi a éloigné la personne d'une prise en charge médicale. L'absence de statut réglementé ne vous protège pas : elle renforce au contraire votre devoir de prudence sur les limites de votre pratique.

L'exercice illégal de la médecine est une infraction pénale : aucun assureur ne peut payer une amende pénale ni les suites d'une faute intentionnelle. En revanche, la plupart des contrats RC Pro comportent un volet défense pénale qui finance l'avocat qui vous représente, et le volet civil, c'est-à-dire l'indemnisation réclamée par la personne, reste assurable tant que la faute n'est pas volontaire. La prévention reste la meilleure protection : aucun diagnostic, aucune interprétation d'analyses, jamais de conseil d'arrêt d'un traitement, aucune promesse de guérison, sur vos supports comme en séance.

Oui, si le dommage résulte d'un conseil donné de bonne foi dans le périmètre déclaré à votre assureur. C'est précisément le risque le plus sérieux de votre métier : certaines complémentations interfèrent avec l'absorption ou l'effet de médicaments, notamment chez les personnes traitées pour la thyroïde, sous anticoagulant ou en cours de traitement lourd. La bonne pratique consiste à recueillir par écrit la liste des traitements en cours, à renvoyer systématiquement vers le médecin ou le pharmacien avant toute prise, et à conserver la trace de cette mise en garde.

Ce sont deux garanties distinctes. La RC Pro couvre votre conseil et votre prestation ; la revente de produits relève de la responsabilité du fait des produits livrés, qui doit être expressément prévue au contrat et dont le chiffre d'affaires doit être déclaré. En vendant, vous devenez un maillon de la chaîne de distribution : conservez les factures fournisseurs et les numéros de lot, respectez l'étiquetage et les dates limites, ne reconditionnez jamais un produit. Sans cette extension, une réaction imputée à un produit vendu peut rester à votre charge.

Oui : une réclamation peut arriver plusieurs années après la dernière séance. Ce qui compte alors est le mode de déclenchement de votre garantie. En base réclamation, le contrat continue de couvrir pendant un délai subséquent après sa résiliation, d'au moins cinq ans en responsabilité civile professionnelle (article L.124-5 du Code des assurances). Ne résiliez jamais sans vérifier ce point, ni sans obtenir du nouvel assureur la reprise du passé. Signalez également la cessation d'activité à votre assureur : c'est un changement de situation au sens de l'article L.113-16.

Non. Votre contrat est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon, réservés aux particuliers, ne s'appliquent. La résiliation se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis généralement de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), sauf clause plus favorable. Une sortie anticipée reste possible si le risque change réellement — cessation d'activité, changement de profession — dans les trois mois suivant l'événement (article L.113-16). Vérifiez la date d'échéance figurant sur vos conditions particulières avant toute démarche.