Photogravure : les 7 contrôles du local que l'assureur exige

Un atelier de photogravure et de photocomposition concentre, sur quelques dizaines de mètres carrés, trois familles de risques que les assureurs instruisent séparément : de l'informatique dense et chère (stations calibrées, serveurs de production, RIP, traceurs d'épreuvage), des machines lourdes et sensibles (CTP, châssis d'insolation, développeuses de plaques, scanners haute définition), et de la chimie (révélateurs, gomme, solvants de nettoyage, bains usés en attente d'enlèvement).

Cette combinaison explique la plupart des mauvaises surprises au moment du sinistre. Un dégât des eaux qui, dans un bureau, ruine une moquette met ici hors service une machine dont la valeur de remplacement se compte en dizaines de milliers d'euros — ordre de grandeur, pas tarif — et arrête la production le temps de l'intervention du constructeur. Un vol de nuit repart avec le matériel le plus facilement revendable du marché. Un échauffement dans un tableau électrique saturé se propage dans un local où le papier, les films et les cartons d'emballage sont partout.

Une multirisque professionnelle couvre ici quatre postes distincts, qu'il faut lire un par un dans les conditions particulières : le contenant (aménagements, agencements, embellissements, et le bâtiment si vous en êtes propriétaire), le contenu (matériel, mobilier, marchandises et consommables), les biens confiés par les clients, et les conséquences financières de l'arrêt (perte d'exploitation et frais supplémentaires d'exploitation). Beaucoup de contrats d'atelier prépresse sont corrects sur les deux premiers postes et quasiment muets sur les deux derniers.

Premier point à clarifier : un atelier de prépresse n'est en principe pas un établissement recevant du public. Vous ne relevez donc pas des règles de sécurité incendie propres aux ERP, mais du Code du travail dès lors que vous employez au moins un salarié, et de la réglementation environnementale pour la partie chimie. Si vous recevez régulièrement des clients pour des bons à tirer dans un espace dédié, faites qualifier la situation avant de supposer que rien ne change : le statut du local commande les vérifications périodiques et les réponses du questionnaire d'assurance.

Les obligations récurrentes d'un atelier de photogravure sont les suivantes :

• l'évaluation des risques formalisée dans le document unique (DUERP), qui doit intégrer le risque chimique poste par poste, le rayonnement laser des insoleuses CTP, l'ultraviolet des châssis d'insolation, le bruit et la manutention des plaques ;
• la vérification périodique de l'installation électrique par un organisme accrédité, imposée par la réglementation du travail et réclamée par la quasi-totalité des assureurs dommages ;
• les fiches de données de sécurité (FDS) de chaque produit, tenues à jour et accessibles au poste, et l'étiquetage réglementaire de tous les contenants, y compris les bidons de transvasement ;
• le stockage des produits chimiques sur rétention, dans un local ou une armoire ventilée, avec séparation des produits incompatibles ;
• l'interdiction de rejeter les bains usés au réseau d'assainissement : leur élimination passe par un prestataire agréé, avec bordereau de suivi de déchets dangereux dématérialisé et registre des déchets conservé au moins trois ans ;
• l'affichage obligatoire : consignes de sécurité incendie et plan d'évacuation, interdiction de fumer et de vapoter, coordonnées des secours, de l'inspection du travail et du service de santé au travail, convention collective applicable.

Aucun de ces points n'appartient au droit des assurances. Mais chacun devient une pièce du dossier le jour où un expert cherche la cause d'un incendie ou l'origine d'une pollution.

La confusion la plus coûteuse consiste à ranger dans le même sac ce que la loi impose et ce que le contrat exige. Une obligation légale non tenue expose à une sanction administrative ou pénale, et fragilise votre position devant l'expert. Une exigence d'assureur non tenue produit un effet beaucoup plus direct : la garantie ne joue pas, ou joue avec une franchise majorée. Le tableau ci-dessous fait le tri pour un atelier de photogravure et de photocomposition.

Un contrat multirisque pour un atelier de petite taille se négocie à partir d'un ordre de grandeur d'environ 19,90 € par mois : c'est un repère de marché, jamais un tarif garanti, car la prime dépend de la surface, des capitaux déclarés, des activités annexes et des moyens de protection réellement en place.

Le matériel de prépresse coche toutes les cases du risque vol aggravé : il est cher, compact, transportable et revendable sans traçabilité. Les écrans calibrés, les stations de travail, les scanners et les disques externes partent en quelques minutes. S'y ajoute une cible propre au métier : les plaques offset, neuves comme usagées, volées pour la valeur de l'aluminium, et les palettes de consommables stockées près d'un accès de livraison.

Face à ce risque, l'assureur ne raisonne pas en conseils mais en conditions. Elles figurent dans une clause « moyens de protection » des conditions particulières, et elles se lisent comme un contrat, pas comme une recommandation :

• la nature des fermetures exigées sur la porte principale et sur les issues de service, souvent des serrures certifiées A2P et des blocs-portes répondant à la norme NF EN 1627 pour les accès les plus exposés ;
• la protection des ouvertures accessibles depuis l'extérieur : barreaudage, rideau métallique, vitrage retardateur d'effraction sur les fenêtres de plain-pied et les verrières ;
• l'installation d'une alarme certifiée, sa maintenance, son raccordement éventuel à un centre de télésurveillance avec levée de doute, et surtout son enclenchement effectif en dehors des heures d'activité ;
• les sous-limites propres au matériel informatique et aux objets de valeur, souvent très inférieures au plafond global de la garantie contenu.

Deux points de vigilance reviennent dans chaque dossier. D'abord, la garantie vol s'entend presque toujours du vol par effraction avec traces matérielles, escalade ou usage de fausses clés : une disparition sans trace relève de la clause « vol sans effraction », très rarement acquise. Ensuite, la déclaration doit intervenir dans les deux jours ouvrés (article L.113-2 du Code des assurances), dépôt de plainte à l'appui. Sans inventaire chiffré préalable, la discussion sur les montants tourne systématiquement en votre défaveur.

Si vous êtes locataire de votre atelier, l'article 1733 du Code civil fait peser sur vous une présomption de responsabilité pour l'incendie du local loué : vous en répondez à moins de prouver qu'il est survenu par cas fortuit, par force majeure, par vice de construction, ou qu'il s'est communiqué depuis un immeuble voisin. L'article 1735 y ajoute les dommages causés par les personnes de votre entreprise. C'est ce que couvre la garantie « risque locatif ». Elle ne se confond pas avec la garantie « recours des voisins et des tiers », qui indemnise les dommages causés au voisinage — un point décisif dans une zone d'activité où les cellules sont mitoyennes.

Côté machines, deux garanties se recouvrent partiellement et manquent souvent toutes les deux. La garantie « dommages électriques » traite les conséquences de la surtension, du court-circuit ou de la foudre sur les équipements. La garantie « bris de machine » traite l'accident interne : casse mécanique, erreur de manipulation, corps étranger dans un CTP ou une développeuse. Cette dernière exclut presque toujours l'usure et le défaut d'entretien : le carnet de maintenance du constructeur, tenu à jour et daté, est ce qui sépare un bris indemnisé d'un refus motivé.

La baie serveurs mérite un examen à part : climatisation, détection, absence de canalisation au-dessus, et surtout position par rapport aux sanitaires et aux étages supérieurs. Enfin, si votre local est exposé à l'inondation, la garantie catastrophe naturelle est automatiquement rattachée au contrat dommages (article L.125-1) et sa franchise est légale : 10 % des dommages matériels, avec un minimum de l'ordre de 1 140 € pour les biens professionnels, majoré pour les dommages liés à la sécheresse. Ni votre assureur ni votre courtier ne peut la racheter.

La photogravure vit d'objets qui ne vous appartiennent pas. Ektachromes, tirages argentiques, illustrations originales, planches d'archives, maquettes, échantillons de matière et nuanciers clients transitent par l'atelier, s'accumulent sur une étagère, et se trouvent dans le local le jour de l'incendie ou du dégât des eaux. Ces biens ne sont pas couverts par la garantie « contenu » : elle vise vos biens. Il faut une garantie « biens confiés » ou « objets appartenant à des tiers », avec un plafond explicite et, pour les pièces à forte valeur, une déclaration nominative. À défaut, l'indemnisation se limite le plus souvent au coût matériel de reconstitution, jamais à la valeur que le client attribue à son original.

Même logique pour l'immatériel. La garantie « reconstitution de médias et de supports d'information » finance la ressaisie, le rescan et la refabrication des fichiers de production perdus, ainsi que la reconstruction des profils de calibration et des bases de gestion couleur. Elle est presque toujours subordonnée à l'existence d'une sauvegarde externalisée régulière : sans copie hors site testée, la garantie tombe. Attention également à ne pas confondre ce poste avec le risque cyber : un chiffrement de vos serveurs par rançongiciel n'est pas un dommage matériel et relève d'une garantie dédiée, absente des multirisques standard.

Reste l'arrêt d'activité. La perte d'exploitation compense la marge brute perdue pendant la remise en état, sur une période d'indemnisation à choisir — douze mois sont un minimum réaliste quand le remplacement d'un CTP dépend d'un délai constructeur. Les frais supplémentaires d'exploitation, eux, financent la solution de continuité : sous-traitance du flashage chez un confrère, location de matériel, heures supplémentaires pour tenir les délais d'un annonceur.

Six règles du Code des assurances gouvernent la quasi-totalité des litiges d'un atelier de prépresse. Les connaître avant le sinistre change l'issue du dossier.

• Les délais de déclaration (L.113-2) : deux jours ouvrés pour un vol, cinq jours ouvrés au minimum pour les autres sinistres, trente jours après la publication de l'arrêté pour une catastrophe naturelle. Le même article impose de déclarer toute aggravation du risque dans les quinze jours de sa connaissance : nouvelle machine, extension du local, sous-location d'une partie de l'atelier, ajout d'une activité d'impression.
• Le principe indemnitaire (L.121-1) : l'indemnité ne peut pas dépasser la valeur du bien au moment du sinistre. C'est ce qui rend décisive la clause « valeur à neuf » ou, à défaut, la déduction de vétusté sur un parc informatique qui se déprécie très vite.
• La règle proportionnelle de capitaux (L.121-5) : si la valeur réelle du contenu dépasse la somme garantie, vous restez votre propre assureur pour l'excédent. Sur un atelier dont le parc a doublé sans avenant, l'abattement peut atteindre plusieurs dizaines de pour cent.
• La déclaration du risque (L.113-8 et L.113-9) : une inexactitude intentionnelle sur l'activité, la surface ou les protections entraîne la nullité du contrat ; une inexactitude non intentionnelle entraîne une réduction de l'indemnité proportionnelle aux primes payées.
• Le défaut de paiement (L.113-3) : dix jours après l'échéance, l'assureur met en demeure ; la garantie est suspendue trente jours plus tard, et le contrat peut être résilié dix jours après. Un sinistre survenu pendant la suspension n'est pas couvert.
• La résiliation (L.113-12 et L.113-16) : le contrat se résilie à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois. En cas de changement de profession, de cessation définitive d'activité, de départ en retraite professionnelle ou de changement de domicile, la résiliation est possible dans les trois mois de l'événement et prend effet un mois après notification.

Deux dispositifs que l'on vous citera peut-être ne s'appliquent pas ici : le droit de rétractation de quatorze jours et la résiliation à tout moment après un an issue de la loi Hamon visent les particuliers. Un contrat souscrit pour les besoins de votre atelier reste soumis au régime professionnel décrit ci-dessus.