Assurance photogravure et photocomposition : une faute de prépresse coûte un tirage entier

La validation du BAT vous protège sur ce que le client pouvait raisonnablement voir : un texte, une image, une mise en page. Elle ne vous décharge pas de ce qui relève de votre technicité et que le client ne peut pas contrôler : profil colorimétrique, résolution, surimpression, défonce, recouvrement, tramage, imposition, fonds perdus. C'est précisément là que se concentrent les litiges. Un BAT écran validé sans épreuve contractuelle certifiée ne vaut pas engagement sur la couleur. Conservez le BAT signé, daté, avec les conditions de validation (écran, épreuve certifiée, tolérances), c'est votre première ligne de défense et l'assureur s'appuiera dessus.

Les trois peuvent, et souvent en cascade. L'imprimeur qui a jeté 200 kg de papier et bloqué une presse vous réclame son coût de production. L'agence, qui a facturé la fabrication à son client, se retourne contre vous en tant que sous-traitant. L'annonceur, s'il vous a mandaté directement, réclame la réimpression et parfois la perte commerciale liée au retard de campagne. Votre RC Pro couvre les réclamations de tiers quelle que soit leur position dans la chaîne, dès lors que votre faute est établie. Précisez à votre assureur si vous travaillez en sous-traitance : le montage de garantie n'est pas le même.

Oui si votre contrat comprend la garantie des biens confiés et les dommages immatériels qui en découlent. Vous détenez des originaux, des photos haute définition, des maquettes, parfois les seuls fichiers sources d'une marque. Un disque qui lâche, une sauvegarde absente, un archivage effacé après votre délai de conservation : le client peut vous réclamer le coût de reconstitution, une nouvelle séance photo, une refonte graphique. Vérifiez le plafond de la garantie biens confiés, souvent bien plus bas que le plafond général, et faites-la relever si vous stockez régulièrement des actifs de marque irremplaçables.

Non. Le prépresse n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement aux experts-comptables, architectes ou agents immobiliers. En pratique, l'absence de RC Pro reste rare : les groupes d'imprimerie, les agences, les centrales d'achat et les acheteurs publics exigent une attestation avec un montant de garantie minimum avant de vous référencer. C'est donc une exigence contractuelle de donneur d'ordre, pas une obligation légale. La distinction compte : sans obligation légale, personne ne vous sanctionne, mais un sinistre non assuré se règle sur votre trésorerie et un référencement perdu ne se rattrape pas.

Cela dépend du mode de déclenchement de votre contrat. La formule dite base réclamation couvre les réclamations reçues pendant la validité du contrat, même pour un travail livré avant, ce qui est le régime adapté au prépresse où le défaut se révèle tard. La formule base fait dommageable ne joue que si le fait générateur survient pendant le contrat. Vérifiez aussi la garantie subséquente, qui prolonge la couverture après résiliation, et la reprise du passé si vous changez d'assureur. Ce sont ces deux clauses, plus que le plafond, qui déterminent si un ancien dossier sera défendu.

Un contrat professionnel ne relève ni du droit de rétractation de 14 jours ni de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, par écrit, conformément au Code des assurances (L.113-12). Vous pouvez aussi résilier en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque : cessation d'activité, changement de métier, déménagement, changement de régime matrimonial (L.113-16), la demande devant intervenir dans les trois mois du changement. Signalez toute évolution d'activité, une bascule vers l'impression numérique ou le grand format par exemple, sous peine de non-garantie.