Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Énergéticien animalier : la frontière à ne pas franchir avec le vétérinaire
Magnétisme, Reiki, harmonisation : votre pratique est légale tant qu'elle ne mord pas sur l'acte vétérinaire. Voici précisément où passe la ligne, et les phrases qui peuvent vous y faire basculer.
Lire l'article →Votre registre Certibiocide est une base de données sensible : comment le sécuriser sans le perdre
Tenir un registre Certibiocide est obligatoire. Dès qu'il est numérique, il devient une base de données sensible exposée au vol et à la perte. Voici comment la protéger.
Lire l'article →Une fraude éclate six mois après votre mission : êtes-vous responsable ?
Quand un détournement éclate des mois après votre passage, la question n'est pas « avez-vous vu la fraude » mais « auriez-vous dû la détecter ». Décryptage juridique d'une zone grise.
Lire l'article →Graines, fruits à coque et contamination croisée : le risque allergène que cache un fournil artisanal
Vos pains spéciaux multiplient les graines et les fruits à coque, et un fournil artisanal est par nature un espace partagé. Entre obligation d'information INCO et contamination croisée, voici une zone de risque souvent ignorée.
Lire l'article →Œuf, moutarde, soja : l'étiquetage allergène d'une sauce, ce que dit vraiment la loi
Une vinaigrette « maison » contient souvent moutarde, soja et sulfites. Trois allergènes, trois pièges d'étiquetage. Décryptage de vos obligations réelles sous le règlement INCO.
Lire l'article →Allergènes et bean-to-bar : la traçabilité qui sauve l'atelier
Un seul allergène non déclaré dans une praline peut déclencher un rappel, une plainte et une mise en cause de votre responsabilité. Décryptage du cadre INCO appliqué au chocolat.
Lire l'article →Un élève rate son bac à cause de vos cours : êtes-vous responsable ?
« Vous m'aviez garanti une mention. » Quand un parent impute l'échec de son enfant à vos cours, sur quel terrain juridique se place-t-il vraiment, et qu'engagez-vous ?
Lire l'article →Reprise ratée, contrat perdu : anatomie d'un sinistre à 60 000 €
Un footballeur semi-pro reprend trop tôt après une lésion des ischios. Rechute, saison perdue, contrat non renouvelé. Il se retourne contre son préparateur physique. Voici comment se déroule, étape par étape, un sinistre de ce type.
Lire l'article →Allergie aux huiles : anatomie d'un sinistre à 4 200 € chez un masseur
Une huile parfumée, une peau sensible, 72 heures plus tard une dermatite. On reconstitue un sinistre allergique réel, son coût et ce qui l'évite.
Lire l'article →Carte corrompue après un mariage : le sinistre chiffré du photographe
Le cauchemar du photographe de mariage : la carte rend l'âme, les fichiers d'une journée unique disparaissent. On chiffre le sinistre et qui paie.
Lire l'article →Cession de droits en design : la clause floue qui vire au litige
« On vous a payé, donc le logo est à nous » : faux. Ce qui n'est pas cédé explicitement reste au designer. Décryptage des règles de cession.
Lire l'article →Goodies importés d'Asie : pourquoi la norme EN71 fait de vous le "fabricant" aux yeux de la loi
Importer un goodies sous votre marque vous transforme juridiquement en fabricant européen. Décryptage des obligations EN71 et CE que personne ne vous a expliquées.
Lire l'article →Conseiller un site OIV ou sous Vigipirate : ce que dit vraiment la loi
Auditer un site classé OIV n'est pas un conseil ordinaire : le cadre légal impose des obligations strictes, et l'erreur peut virer à la sanction administrative.
Lire l'article →Une règle de paramétrage erronée en production : l'addition d'un calcul faux
Une règle mal paramétrée, et trois mois de factures partent fausses chez 600 clients. Reconstituons l'addition complète du sinistre.
Lire l'article →Programmation d'un musée : un oubli d'accessibilité ERP à 380 000 €
Une programmation qui ignore l'accessibilité ou un classement ERP impose une reprise à six chiffres. Un sinistre type, décortiqué euro par euro.
Lire l'article →Accueillir des enfants en atelier d'arts plastiques : la garde juridique décryptée
Dès qu'un parent vous confie son enfant pour un cours de dessin, le droit considère que vous en avez la garde. Ce que cela change pour votre responsabilité.
Lire l'article →Une arche s'effondre sur un mariage : qui paie pour l'invité blessé ?
Quand une structure que vous avez installée blesse quelqu'un, le décorateur est présumé responsable. Décryptage des règles de garde et de la charge de la preuve.
Lire l'article →Intoxication au CO après un entretien : anatomie chiffrée d'une mise en cause
Le monoxyde de carbone tue chaque hiver. Quand l'intoxication suit un entretien, le technicien est en première ligne. Reconstitution chiffrée.
Lire l'article →Norme EN 581 et sécurité : ce que doit prouver le fabricant de mobilier
Le mobilier d'extérieur n'est pas qu'une question de style. Une norme dédiée encadre sa résistance et l'obligation de sécurité s'impose à tout fabricant.
Lire l'article →Vrac, lots et humidité : le guide de la traçabilité qui protège votre herboristerie
Un sachet de tilleul moisi, un lot impossible à identifier, un rappel : comment la traçabilité du vrac protège votre activité et active votre multirisque.
Lire l'article →Contrat de location de camion : 6 clauses qui vous sauvent
Beaucoup de loueurs voient le contrat de location comme une formalité. C'est pourtant lui qui décide, après un sinistre, si vous récupérez vos frais ou si vous les encaissez seul.
Lire l'article →GTR dépassée, SLA non tenu : qui paie les pénalités du contrat de maintenance télécom ?
GTR non respectée, astreinte injoignable, pénalités libératoires : ce que votre contrat vous engage à payer, et ce que l'assurance prend en charge.
Lire l'article →Maintenir une antenne à 30 mètres : ce que la loi impose au mainteneur télécom avant de monter
Intervenir sur un pylône ou une antenne expose le technicien et engage l'entreprise : tour d'horizon des obligations de sécurité et de leurs effets sur l'assurance.
Lire l'article →Mannequin freelance : les clauses qui vous coûtent cher quand vous signez sans relire
Entre l'agence, la marque et le photographe, le mannequin freelance signe vite et lit peu. Voici les clauses qui transforment un imprévu en facture.
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