Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
À qui appartient le firmware que vous avez écrit ?
Le firmware que vous livrez mélange votre code, des briques tierces et des licences parfois incompatibles. Qui en détient les droits ? Et que se passe-t-il en cas de litige ?
Lire l'article →ACL trop permissive : la fuite de données RH qui devient affaire RGPD
Vous configurez le module HRSD, une Access Control List reste trop ouverte, et chaque salarié peut lire les fiches de paie des autres. Le sinistre RGPD commence ici.
Lire l'article →Custom Actions et API Intercom : êtes-vous sous-traitant RGPD ?
Dès que vous branchez une Custom Action sur des données utilisateur, vous manipulez du donnée personnelle. Voici votre statut RGPD réel et vos obligations.
Lire l'article →Signer chez un grand compte : decrypter les clauses d'assurance d'un contrat MuleSoft Partner
Avant la premiere mission chez un grand compte ou via un MuleSoft Partner, votre contrat impose des exigences d'assurance precises. Voici comment les lire et y repondre.
Lire l'article →La clause SLA de votre contrat de mission Boomi : le piège méconnu
Disponibilité garantie, pénalités, obligation de résultat : la clause SLA d'un contrat Boomi engage souvent plus que vous ne le pensez.
Lire l'article →Un module Terraform partagé buggé qui détruit 40 environnements
Un module partagé, c'est du code dupliqué dans des dizaines d'environnements. Quand il contient un bug, l'erreur se propage à la vitesse du CI/CD. Reconstitution d'un sinistre type.
Lire l'article →IEC 62443 : jusqu'où votre niveau de maturité SL-T vous engage juridiquement
Attribuer un SL-T 2 plutôt qu'un SL-T 3 à une zone de conduite n'est pas un détail technique : c'est un arbitrage qui peut vous être reproché après un incident. Décryptage.
Lire l'article →Modération NLP en panne : anatomie d'un sinistre à 140 000 € sur du contenu illicite
Un seul faux négatif de votre classifieur de modération, et du contenu illicite reste en ligne 48 heures. Reconstitution chiffrée d'un sinistre d'expert NLP, du déclenchement à l'indemnisation.
Lire l'article →CDO externalisé en CODIR : où s'arrête la RC Pro, où commence le D&O
Quand le CDO externalisé entre au comité de direction, sa responsabilité change de nature. Comprendre la frontière entre RC Pro et assurance des dirigeants.
Lire l'article →Périmètre CSRD qui bouge, Omnibus, seuils relevés : votre devoir de conseil en terrain mouvant
Conseiller un client sur un périmètre réglementaire qui change en cours de mission est un exercice à haut risque. Ce que les évolutions CSRD/Omnibus impliquent pour votre responsabilité.
Lire l'article →Un point d'IRC mal calculé, 140 000 € de dégâts : anatomie d'un sinistre
Un sous-critère mal noté, une note d'IRC surévaluée d'un point, et toute une gamme repart en réimpression. Reconstitution d'un sinistre type et de sa prise en charge.
Lire l'article →Clés privées, dépôts git, poste compromis : sécuriser son environnement de dev Rust Web3
Avant qu'un programme atteigne le mainnet, le vrai point faible n'est pas toujours le code : c'est l'environnement du développeur. Clés de déploiement, dépôts privés et poste de travail concentrent un risque souvent sous-estimé.
Lire l'article →Le toucher fascial à domicile : consentement, intimité et déontologie du praticien
Le toucher fascial est lent, profond et intime. Pratiqué au domicile du client, il exige un cadre déontologique irréprochable. Guide pratique du consentement, de la posture et des zones de fragilité.
Lire l'article →Données de santé en cabinet biorésonance : vos obligations RGPD
Vos fiches clients regorgent de données de santé, la catégorie la plus protégée par le RGPD. Voici ce que vous devez verrouiller avant le premier rendez-vous.
Lire l'article →Microkiné du nourrisson : maîtriser le consentement parental et la zone à risque pédiatrique
Le nourrisson ne consent pas, ne décrit pas sa douleur et ne mesure pas l'effet. Tout repose sur les parents, et c'est précisément là que naît le risque juridique. Le guide pratique.
Lire l'article →Déclaration préfectorale d'un tir F4 : les 6 oublis qui font capoter votre dossier
Un tir F4 grand public ne s'improvise pas : la préfecture attend un dossier complet et dans les délais. Voici les six erreurs qui font capoter une déclaration.
Lire l'article →Pénalités de retard : quand la panne de votre laser devient un problème contractuel
Une seule machine, un seul donneur d'ordres exigeant : un bris de tête laser peut déclencher des pénalités de retard qui dépassent largement le coût de la réparation. Guide pour anticiper.
Lire l'article →Avis « favorable avec réserves » : la frontière qui fait annuler une enquête
Une réserve mal formulée transforme un avis favorable en avis défavorable déguisé, ou en motivation insuffisante. Le juge administratif veille, et le maître d'ouvrage paie le report.
Lire l'article →Vertical slice rejetée : anatomie d'un milestone manqué à 18 000 €
Un milestone non validé ne coûte pas qu'une semaine de retard. Reconstitution chiffrée d'une vertical slice rejetée et de la facture pour le freelance.
Lire l'article →Fournisseur de maisons de luxe : la confidentialité qui peut vous ruiner
Les maisons de luxe confient à leur gainier des prototypes confidentiels et des lancements gardés secrets. Une photo qui fuite, un sous-traitant bavard, et la clause de confidentialité se retourne contre l'atelier.
Lire l'article →Cheval confié et garde juridique : qui paie si l'animal se blesse pendant la séance ?
Manipuler un cheval, c'est en prendre la garde au sens juridique. Décryptage d'un transfert de responsabilité que la plupart des praticiens ignorent — et de ce qu'il coûte vraiment.
Lire l'article →Mandaté par la mairie ou le tuteur : ce que dit la loi sur votre intervention Diogène
Vider le logement de quelqu'un sans son accord n'est pas anodin. Selon que le donneur d'ordre est la mairie, un tuteur ou un syndic, le cadre légal et votre exposition changent du tout au tout.
Lire l'article →Traiter une cuisine professionnelle sans contaminer les denrées : le bon geste biocide en milieu HACCP
Une cuisine HACCP n'est pas un logement comme un autre. Décryptage des gestes biocides qui évitent la contamination des denrées et la non-conformité alimentaire.
Lire l'article →Arrêté complémentaire et contradictoire DREAL : ce que dit vraiment le Code de l'environnement
Quand la DREAL propose un arrêté complémentaire imposant de nouvelles prescriptions, l'exploitant n'est pas désarmé. Le Code de l'environnement organise un contradictoire que le consultant doit maîtriser.
Lire l'article →