Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Marchand de listes ou agent immobilier : le geste de trop qui vous fait requalifier
Le marchand de listes vend un fichier, point. Mettre en relation, faire visiter ou négocier le fait basculer en agent immobilier non agréé.
Lire l'article →Marquage temporaire ou ouvrage durable : à quel moment votre tracé bascule dans la décennale
Bande temporaire de chantier ou résine thermocollée intégrée à un parking neuf : la nature de votre marquage change l'assurance qui doit intervenir. La frontière juridique, expliquée cas par cas.
Lire l'article →Parc à bois en feu : pourquoi votre assureur peut refuser d'indemniser le stock parti en fumée
Un parc à bois peut brûler en quelques minutes et engloutir plusieurs centaines de milliers d'euros de stock. Mais la vraie mauvaise surprise survient parfois après : l'expert constate que les prescriptions de prévention n'étaient pas respectées, et la déchéance de garantie s'enclenche. Décryptage du sinistre incendie du négoce.
Lire l'article →Confidentialité en reprographie : ce que la loi vous impose vraiment
Dossiers médicaux, actes d'avocat, bulletins de paie : sans secret professionnel strict, vos obligations de confidentialité restent réelles.
Lire l'article →Licence catégorie 2 du producteur : ce que la loi exige vraiment
Depuis la réforme de 2019, la licence d'entrepreneur de spectacles est devenue une déclaration. Mais les obligations de fond du producteur catégorie 2 restent lourdes. Décryptage du cadre réel.
Lire l'article →Déclaration de valeur : le piège des plafonds qui ruine les déménageurs
Un client réclame 4 000 € pour une armoire ancienne brisée. Vous lui devez 763 € ? La déclaration de valeur change tout — et l'absence de réflexe expose votre responsabilité.
Lire l'article →Bad buzz pour un client : qui paie vraiment quand un post dérape ?
Un post publié au nom d'une marque déclenche une crise. Le client perd des ventes et veut être indemnisé. Voici qui porte la responsabilité juridique et comment vous vous protégez.
Lire l'article →Signer l'avis de recette : ce que vous engagez vraiment en QA
La signature de l'avis de recette n'est pas une formalité administrative : elle déclenche le transfert des risques et peut faire basculer votre responsabilité de testeur sur le moindre défaut résiduel.
Lire l'article →Hébergeur = sous-traitant RGPD : la responsabilité de l'article 28 que vous signez sans la lire
Vous pensiez n'être qu'un prestataire technique. Le RGPD vous qualifie de sous-traitant, avec des obligations directes et une responsabilité propre devant la CNIL.
Lire l'article →Invendus et manquants : qui paie quand la messagerie vous met en tort ?
Les invendus ne sont pas toujours repris. Le mandat avec la messagerie cache des pièges où manquants et démarquage se retournent contre vous.
Lire l'article →Distributeur électronique sans contact : qui paie quand l'électronique fuit, court-circuite ou tombe en panne ?
Le distributeur sans contact a séduit ERP et hôpitaux. Mais ajouter de l'électronique à un réservoir de liquide inflammable crée des risques nouveaux : court-circuit, fuite sur composant, panne en série. Qui en répond ?
Lire l'article →DPE, MaPrimeRénov' : le devoir de conseil thermique qui peut vous coûter cher
Vos clients achètent autant pour les aides et le confort thermique que pour la fenêtre. Un conseil erroné sur l'éligibilité ou les performances peut se retourner contre vous.
Lire l'article →Polices, photos, icônes : le piège des licences qui coûte cher au designer
Une typographie achetée pour un projet, réutilisée pour un autre. Une photo "trouvée" sur le web. Ces gestes anodins du quotidien design ouvrent la porte à des réclamations très concrètes.
Lire l'article →Un client qui s'effondre, une famille qui cherche un responsable : anatomie d'une mise en cause
Vous avez accompagné un client de bonne foi. Quelques semaines plus tard, un courrier d'avocat vous reproche d'avoir aggravé son état. Reconstitution d'un sinistre type.
Lire l'article →Servir un verre de trop : la responsabilité cachée du patron de bistrot
La licence III ou IV ne donne pas seulement le droit de servir de l'alcool : elle fait du patron de bistrot un débitant responsable, pénalement et civilement, de ce qui se passe au comptoir et parfois bien après. Décryptage d'une responsabilité méconnue.
Lire l'article →Tapas en vitrine toute la soirée : le piège de la chaîne du froid
Vos petites assiettes attendent parfois des heures avant d'être servies. Entre tournées rapides et vitrine à température, la chaîne du froid est votre point faible n°1.
Lire l'article →AMP-AES : votre employeur vous couvre-t-il vraiment ?
Beaucoup d'AMP-AES pensent que l'assurance de l'établissement les protège en toute circonstance. La réalité juridique est plus nuancée : faute détachable, missions à domicile, particulier-employeur. Décryptage.
Lire l'article →Décor classé endommagé : l'addition d'une restauration qui dérape
Sur un décor ancien, l'erreur ne se répare pas toujours. Reconstitution d'un sinistre où la valeur du support transforme une maladresse en gouffre financier.
Lire l'article →Vente à emporter et livraison : jusqu'où va votre responsabilité ?
Quand votre kebab quitte le comptoir dans un sac ou sur un scooter, votre responsabilité ne s'arrête pas à la porte. Tour d'horizon des situations à emporter et en livraison, et de leur couverture.
Lire l'article →Bad buzz, commentaire dérapant, post supprimé trop tard : la responsabilité du community side
Un message d'humeur publié au mauvais moment, une modération trop lente, et la marque plonge. Analyse de la responsabilité du content manager quand le contenu devient un sinistre.
Lire l'article →Migration CRM ratée : qui paie quand 40 000 fiches clients disparaissent ?
Un week-end de bascule, un mapping mal pensé, et lundi matin le service commercial travaille sur des données fausses. Anatomie financière d'un sinistre de migration CRM.
Lire l'article →Self-stockage ou garde-meuble : qui répond des biens du client ?
« Louer un box, c'est louer un mur » ? Faux. Selon que vous gardez la clé ou non, vous êtes bailleur ou dépositaire responsable des biens.
Lire l'article →Box abandonné, loyer impayé : pouvez-vous vendre les biens ?
Le client a disparu, le box est plein, les loyers s'accumulent. Improviser la vidange peut vous transformer en défendeur, accusé d'avoir bradé des biens.
Lire l'article →Votre moto est assurée « promenade-travail » : vous roulez à découvert
Le jour de votre premier client payant, votre contrat moto personnel cesse de vous couvrir sans que rien ne le signale.
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