Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Données de santé des passagers PMR : le RGPD que vous ignorez
Sans le savoir, une entreprise de transport PMR détient un fichier de données de santé parmi les plus sensibles qui soient. Voici vos obligations RGPD réelles et le risque cyber associé.
Lire l'article →Baie de 280 kg, escalier étroit : anatomie d'un sinistre de manutention
Trois compagnons, une baie alu de 280 kg, un escalier en colimaçon. À mi-hauteur le palan lâche. Reconstitution chiffrée d'un sinistre qui mêle casse, dommage au bâti et accident du travail.
Lire l'article →Notice mal rédigée, utilisateur blessé : qui paie au final ?
Une seule ligne inexacte dans une procédure de sécurité peut déclencher un accident, une expertise et une recherche de responsabilité qui remonte jusqu'au rédacteur. Décryptage d'un sinistre type.
Lire l'article →Récusé pour partialité : quand un parent vous reproche d'avoir « pris parti »
Une remarque mal interprétée, une reformulation qui penche, un café offert à l'un et pas à l'autre : la neutralité du médiateur familial se joue sur des détails. Décryptage d'un risque sous-estimé.
Lire l'article →Un dossier déposé un jour trop tard : quand un délai manqué coûte un droit
Vous accompagnez un client sur une démarche à délai. Le dossier part un jour trop tard. Le droit est perdu, irrémédiablement. Reconstitution d'un sinistre que rien ne rattrape.
Lire l'article →Point de rosée : anatomie d'un sinistre de condensation à 80 000 €
Sur les réseaux froids, l'ennemi est invisible : la vapeur d'eau qui se condense sous l'isolant. Reconstitution d'un sinistre réel, de la barrière pare-vapeur oubliée jusqu'à la facture.
Lire l'article →Dossiers de transition : vos données bénéficiaires, une bombe RGPD
Un cabinet d'outplacement détient ce qu'un employeur ne devrait pas voir : le projet réel, les fragilités, parfois la santé du salarié.
Lire l'article →Consultant SAP : votre clause « obligation de moyens » tient-elle vraiment ?
Vous avez écrit « obligation de moyens » dans votre contrat et vous vous croyez protégé. Selon la façon dont votre mission SAP est rédigée, un juge peut requalifier en obligation de résultat.
Lire l'article →Cuisine pro qui brûle après un raccordement gaz : qui paie, vous ou le restaurateur ?
Un piano de cuisson raccordé au gaz, un certificat mal rempli, et c'est tout l'établissement qui part en fumée. Décryptage de votre responsabilité d'installateur.
Lire l'article →Un débouchage qui finit en refoulement d'eaux usées : qui paie les 18 000 € de dégâts ?
Une intervention de débouchage de routine peut renvoyer des eaux usées dans le logement du client. Décortiquons un sinistre réel, poste par poste, et voyons ce que votre RC Pro prend en charge.
Lire l'article →Remorque qui se décroche sur la route : qui paie quand le client a mal attelé ?
Quand une remorque louée se décroche en pleine circulation, le loueur n'est pas un simple spectateur : son devoir d'information et la conformité de l'attelage sont scrutés au premier chef.
Lire l'article →RGPD et conseiller conjugal : protéger les confidences les plus intimes de vos clients
Vie sexuelle, santé mentale, conflits familiaux : vos notes contiennent des données sensibles au sens strict du RGPD. Voici comment les protéger et que faire en cas de fuite.
Lire l'article →Incendie du moulin : ces clauses de prévention qui décident de votre indemnité
Après un incendie, deux moulins identiques peuvent être indemnisés du simple au double. La différence se joue dans des clauses que personne ne lit avant le sinistre.
Lire l'article →Panne de cave : comment un affineur prouve l'avarie de son stock à l'assureur
Une panne de groupe froid pendant un week-end, et c'est un lot de comtés à 18 mois qui vire. Mais sans preuve de l'avarie ni de la valeur réelle, l'indemnisation fond. Voici la méthode.
Lire l'article →Conseil ou entremise : à partir de quand la carte T devient obligatoire
La même mission peut relever du simple conseil libre ou de l'entremise réglementée. Cette frontière, souvent floue, détermine votre obligation de carte T, de garantie financière et l'étendue de votre RC Pro.
Lire l'article →Évasion d'un animal de votre parc : qui paie les dégâts ?
Un animal franchit l'enclos et provoque un accident hors du parc : l'article 1243 du Code civil fait peser sur vous une responsabilité quasi automatique. Voici ce qu'elle couvre.
Lire l'article →Bassins, serre, séchoir : les angles morts assurantiels d'une ferme de spiruline
On parle beaucoup du produit, rarement de l'outil. Pourtant une ferme de spiruline, c'est une serre, des bassins parfois chauffés, du brassage permanent et un séchoir : autant d'installations techniques aux risques bien réels. Guide pratique.
Lire l'article →Donner des cours de chant à des mineurs et à domicile : le cadre que personne ne vous explique
Accueillir un adolescent, entrer chez un particulier, filmer un cours en visio : trois situations banales du coach vocal qui changent profondément votre exposition juridique.
Lire l'article →Essai sur route : un mécano accidente la moto d'un client, qui paie ?
Tester une moto après réparation expose à un cumul de responsabilités méconnu : la moto du client, le tiers blessé, le mécanicien lui-même. Reconstitution d'un sinistre.
Lire l'article →Pneus usagés, huiles, batteries : vos obligations de déchets en atelier
Filière REP pneumatiques, bordereaux de suivi, stockage des huiles : derrière chaque vidange et chaque pneu déposé se cache un cadre réglementaire strict, et un risque de pollution qui peut coûter cher.
Lire l'article →Arnaque au RIB, faux acheteur, fichier clients piraté : le risque numérique du négoce auto
Des paiements à cinq chiffres, des pièces d'identité, des cartes grises : le négoce auto est une cible cyber idéale. Décryptage des arnaques réelles et de la parade.
Lire l'article →Un kart qui s'enflamme au box : anatomie chiffrée d'un incendie de flotte
Essence, vapeurs, batteries lithium, karts serrés : il suffit d'une étincelle au ravitaillement pour transformer un box de karting en brasier. Combien ça coûte, et qui paie ?
Lire l'article →Cookies, pixels et data annonceurs : la régie publicitaire face à ses obligations RGPD
Le ciblage publicitaire repose sur la donnée. Et qui dit donnée dit RGPD, CNIL et risque cyber. Une régie n'est pas un simple revendeur d'espace, c'est un acteur du traitement.
Lire l'article →European Accessibility Act : pourquoi l'échéance de juin 2025 démultiplie votre responsabilité de consultant
L'European Accessibility Act fait basculer des milliers d'entreprises privées dans l'obligation d'accessibilité. Vos audits engagent désormais leur conformité légale : décryptage de votre exposition.
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