Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Délai de réintégration après traitement : qui est responsable si l'occupant rentre trop tôt ?
Le délai de réintégration est l'angle mort juridique de la désinsectisation. Décryptage de votre responsabilité quand un occupant rentre trop tôt et tombe malade.
Lire l'article →Attestation EN 14476 : ce qu'elle vous engage vraiment devant un juge
L'attestation EN 14476 n'est pas un simple papier administratif : c'est un engagement écrit dont la portée juridique est souvent mal comprise.
Lire l'article →Rapport d'inspection drone : qui est responsable quand un désordre passe inaperçu ?
Votre rapport n'est pas une galerie de photos : c'est un livrable d'expertise qui vous engage longtemps après le vol. Voici jusqu'où.
Lire l'article →Explosion de poussières en silo : le coût d'un zonage 21 qui était un 20
Une poussière classée zone 21 au lieu de zone 20 : un mot dans un tableau, et c'est tout un silo qui part. Décomposition financière d'un sinistre où le consultant ATEX s'est retrouvé en première ligne.
Lire l'article →EDD : votre responsabilité quand un scénario a été sous-estimé
Un scénario écarté de l'étude de dangers qui se réalise : le contentieux le plus redouté. Voici sur quoi se joue vraiment votre responsabilité.
Lire l'article →Réversibilité, recette, dépendance : blinder le contrat d'une mission revenue management
Une mission de revenue management ne se sécurise pas seulement par la technique. Les clauses contractuelles que vous signez déterminent ce que vous devrez payer le jour où ça dérape.
Lire l'article →Quand le commissaire aux comptes audite votre prix interne du carbone
Avec la CSRD, votre prix interne du carbone n'est plus une hypothèse confidentielle : il devient auditable. Voici comment le construire pour le défendre.
Lire l'article →Animer une dégustation publique en festival craft : le cadre juridique que personne ne vous explique
Animer une dégustation publique en festival, ce n'est pas servir des pintes : licence, mineurs, ivresse, captation vidéo. Le guide complet des responsabilités du zythologue sur scène.
Lire l'article →Quand le conseil de ravitaillement dérape : la responsabilité du coach ultra-trail face à l'hyponatrémie
Sur un ultra de 24 heures, la stratégie de boisson et de sodium n'est pas un détail. Jusqu'où le coach peut-il conseiller sans empiéter sur le médical ?
Lire l'article →Une huile essentielle de trop : anatomie d'un sinistre à 48 000 €
Une huile essentielle conseillée trop tôt, un allaitement perturbé, une mise en cause : voici comment un conseil de plante se transforme en sinistre à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Lire l'article →Pourquoi le commissionnaire paie la faute d'un transporteur qu'il n'a pas conduit
Vous n'avez ni chargé, ni conduit, ni livré. Pourtant, quand le transporteur que vous avez choisi perd la marchandise, c'est vous que l'expéditeur attaque. Voici le mécanisme juridique exact.
Lire l'article →Vous encaissez les cachets de vos artistes ? Où s'arrête votre responsabilité
Recevoir les cachets, prélever votre commission, reverser le solde : un service de confiance qui vous expose bien plus que vous ne le pensez le jour d'un litige.
Lire l'article →Un mauvais brassage coupe le réseau du client : qui paie les 38 000 € d'arrêt ?
Une baie mal rebrassée un vendredi soir, un site à l'arrêt tout le week-end : le câble ne vaut rien, la coupure vaut des dizaines de milliers d'euros.
Lire l'article →Un frein desserré, une chute, 96 000 € : anatomie d'un sinistre de montage
Le montage final d'un vélo n'est pas un geste anodin. Quand un frein lâche en descente, le commerçant découvre que sa responsabilité de monteur peut coûter bien plus cher qu'une marge sur un vélo.
Lire l'article →Le rapport de sûreté : le document le plus dangereux de votre cabinet
Le livrable qui justifie vos honoraires peut faire condamner votre cabinet : un rapport de vulnérabilité qui fuite est un plan d'intrusion clé en main.
Lire l'article →ROI promis, ROI manqué : où s'arrête votre responsabilité ?
Quand un client conteste un ROI décevant, tout se joue sur une distinction juridique : obligation de moyens ou de résultat ? Décryptage.
Lire l'article →La bataille de la recette : sécuriser juridiquement votre go-live
Le client refuse de signer la recette et bloque le solde, livrable jugé non conforme. Au cœur des litiges d'intégration : une recette mal cadrée.
Lire l'article →Manuscrit inédit confié : et si vous le perdiez avant la parution ?
Un éditeur vous confie un manuscrit inédit sous embargo. Sa fuite ou sa perte engage votre responsabilité. Comment sécuriser le texte.
Lire l'article →Mise en cause deux ans après la mission : le piège de la garantie subséquente
Vous avez quitté l'entreprise il y a dix-huit mois. Une réclamation tombe aujourd'hui. Votre contrat d'alors couvre-t-il encore ? Tout dépend de la garantie subséquente.
Lire l'article →Fuite de 80 000 comptes : la facture réelle d'une violation de données chez un SaaS
Une clé d'API exposée, 80 000 comptes aspirés en une nuit. Reconstitution poste par poste de ce que coûte vraiment une violation de données pour un éditeur SaaS.
Lire l'article →Home sitter : pourquoi la "garde juridique" change tout dans votre responsabilité
Garder une maison, ce n'est pas seulement y dormir : juridiquement, vous endossez le statut de dépositaire. Une notion qui élargit votre responsabilité bien au-delà de ce que pensent la plupart des home sitters.
Lire l'article →Envoyer une montre en manufacture : le piège du colis "assuré"
Expédier une montre à plusieurs milliers d'euros dans un colis standard, c'est risqué. Les vrais plafonds et la couverture qui tient.
Lire l'article →Le client vous donne un logo : qui répond de la contrefaçon ?
Floquer 300 t-shirts d'un personnage sans licence, c'est de la contrefaçon, même si le client vous a donné le fichier. Voici pourquoi, et comment vous protéger.
Lire l'article →Stérilisation des instruments en onglerie : ce que la loi exige
Repousse-cuticules, coupe-ongles, limes électriques : entre désinfection et stérilisation, que devez-vous vraiment faire pour être en règle et couverte ?
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