Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Feldenkrais et exercice illégal : la ligne rouge à ne jamais franchir
Améliorer un schéma corporel n'est pas soigner une pathologie. Comprendre cette frontière juridique protège votre activité d'un risque pénal méconnu.
Lire l'article →Lithothérapie : la phrase qui fait basculer votre séance dans l'exercice illégal de la médecine
En lithothérapie, le danger juridique ne vient pas des pierres mais des mots. Une allégation de soin, et votre pratique bien-être devient un délit. Décryptage de la ligne rouge à ne jamais franchir.
Lire l'article →Audit énergétique des passoires F et G : ce que la loi exige de vous
L'audit énergétique réglementaire n'est pas un DPE plus détaillé. Il engage différemment votre responsabilité et exige une certification avec mention. Le point complet.
Lire l'article →Mention « Publicité » sur Instagram : ce que la loi Influence vous impose vraiment
Un Reel sponsorisé sans la mention « Publicité » au bon endroit suffit à déclencher un contrôle DGCCRF. Décryptage des règles exactes de la loi Influence et des sanctions encourues.
Lire l'article →Contrat de joueur esport : ce que la loi de 2016 change vraiment
Depuis la loi République numérique de 2016, le joueur esport pro relève d'un CDD spécifique. Mais ce statut protecteur s'accompagne d'obligations dont le non-respect coûte cher.
Lire l'article →Quand l'émail s'écaille 18 mois plus tard : anatomie d'un sinistre à 9 400 €
La pièce était parfaite à la livraison. Un an et demi plus tard, l'émail se soulève. Reconstitution d'un sinistre différé qui prend de court beaucoup d'artisans.
Lire l'article →Bottier : quand une chaussure qui blesse devient une affaire de droit
Vous livrez une paire taillée main, le client revient en boitant. Décryptage de votre responsabilité réelle face au défaut d'ajustement.
Lire l'article →Tissu fourni par le client : le piège juridique du dépôt pour le chemisier
Quand un client apporte sa propre soie ou sa popeline de luxe, vous devenez juridiquement dépositaire. Une obligation lourde, souvent ignorée, qui peut vous coûter très cher au moindre faux coup de ciseaux.
Lire l'article →Fil d'or oxydé, soie tachée : le vrai coût d'un sinistre sur matières confiées
Les fils d'or et soies que vos clients confient valent parfois plus que votre matériel. Décryptage chiffré d'un sinistre sur biens confiés.
Lire l'article →La porte s'ouvre, le chat s'échappe : anatomie d'un sinistre fugue à 2 400 €
Trente secondes d'inattention à la porte, et le chat disparaît dans la rue. Reconstitution d'un sinistre fugue, de la facture finale aux garanties qui l'auraient évité.
Lire l'article →Pension travail : pourquoi vous êtes le gardien juridique du cheval (et ce que ça change)
Dès qu'un cheval entre en pension travail, le droit vous considère comme son gardien. Une présomption de responsabilité qui pèse lourd : ce qu'elle implique.
Lire l'article →Balade collective et transport : le cadre que tout dog walker doit maîtriser
Combien de chiens pouvez-vous promener ensemble ? Que dit votre attestation de capacité ? Et pourquoi le transport en véhicule est-il le point aveugle de la plupart des contrats ? Le guide pour sécuriser votre activité de A à Z.
Lire l'article →Cat sitter : détenir les clés du client change votre responsabilité
Avoir les clés d'un appartement, c'est une responsabilité que beaucoup de cat sitters sous-estiment. Décryptage d'un risque coûteux.
Lire l'article →Coup de pied pendant la contention : qui est responsable de l'accident ?
Pendant un soin dentaire, le cheval reste un animal puissant et imprévisible. Quand un coup de pied blesse un assistant ou le palefrenier, la question de la responsabilité devient brûlante.
Lire l'article →Énergéticien animalier : la frontière à ne pas franchir avec le vétérinaire
Magnétisme, Reiki, harmonisation : votre pratique est légale tant qu'elle ne mord pas sur l'acte vétérinaire. Voici précisément où passe la ligne, et les phrases qui peuvent vous y faire basculer.
Lire l'article →Votre registre Certibiocide est une base de données sensible : comment le sécuriser sans le perdre
Tenir un registre Certibiocide est obligatoire. Dès qu'il est numérique, il devient une base de données sensible exposée au vol et à la perte. Voici comment la protéger.
Lire l'article →Une fraude éclate six mois après votre mission : êtes-vous responsable ?
Quand un détournement éclate des mois après votre passage, la question n'est pas « avez-vous vu la fraude » mais « auriez-vous dû la détecter ». Décryptage juridique d'une zone grise.
Lire l'article →Graines, fruits à coque et contamination croisée : le risque allergène que cache un fournil artisanal
Vos pains spéciaux multiplient les graines et les fruits à coque, et un fournil artisanal est par nature un espace partagé. Entre obligation d'information INCO et contamination croisée, voici une zone de risque souvent ignorée.
Lire l'article →Œuf, moutarde, soja : l'étiquetage allergène d'une sauce, ce que dit vraiment la loi
Une vinaigrette « maison » contient souvent moutarde, soja et sulfites. Trois allergènes, trois pièges d'étiquetage. Décryptage de vos obligations réelles sous le règlement INCO.
Lire l'article →Allergènes et bean-to-bar : la traçabilité qui sauve l'atelier
Un seul allergène non déclaré dans une praline peut déclencher un rappel, une plainte et une mise en cause de votre responsabilité. Décryptage du cadre INCO appliqué au chocolat.
Lire l'article →Un élève rate son bac à cause de vos cours : êtes-vous responsable ?
« Vous m'aviez garanti une mention. » Quand un parent impute l'échec de son enfant à vos cours, sur quel terrain juridique se place-t-il vraiment, et qu'engagez-vous ?
Lire l'article →Reprise ratée, contrat perdu : anatomie d'un sinistre à 60 000 €
Un footballeur semi-pro reprend trop tôt après une lésion des ischios. Rechute, saison perdue, contrat non renouvelé. Il se retourne contre son préparateur physique. Voici comment se déroule, étape par étape, un sinistre de ce type.
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Une huile parfumée, une peau sensible, 72 heures plus tard une dermatite. On reconstitue un sinistre allergique réel, son coût et ce qui l'évite.
Lire l'article →Carte corrompue après un mariage : le sinistre chiffré du photographe
Le cauchemar du photographe de mariage : la carte rend l'âme, les fichiers d'une journée unique disparaissent. On chiffre le sinistre et qui paie.
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