Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Quand la forge met le feu au voisin : anatomie d'un sinistre à 180 000 €
Un point chaud oublié, un atelier mitoyen, et c'est tout un local commercial qui part en fumée. Reconstitution d'un sinistre incendie chez un ferronnier et lecture ligne par ligne des garanties mobilisées.
Lire l'article →Rappel d'un lot de crème : anatomie chiffrée d'un retrait de produit
Un conservateur défaillant, un lot contaminé, et c'est tout un retrait produit qui s'enclenche. Voici la facture réelle, poste par poste, d'un rappel de cosmétique artisanal.
Lire l'article →Bateau à passagers : du registre de sécurité au piratage de la billetterie
Embarquer du public à bord ne se résume pas à la navigation. Entre obligations de sécurité passagers et fuite de données de la billetterie en ligne, deux risques cohabitent rarement ensemble dans les contrats.
Lire l'article →Instagram, fichier clients, photos d'intérieurs : les pièges data du magasin de déco
Une photo du salon d'un client publiée sans accord, un fichier e-mailing piraté, un site marchand qui fuit : la déco est un métier d'image, et l'image se gère juridiquement.
Lire l'article →Bébé blessé par un produit vendu : pourquoi le magasin est poursuivi avant le fabricant
Quand un article blesse un enfant, les parents ne cherchent pas le fabricant chinois : ils se retournent contre vous, le vendeur visible. Décryptage de cette responsabilité que beaucoup ignorent.
Lire l'article →Directive 2009/48/CE et normes EN 71 : ce que votre dossier technique doit prouver avant de poser le marquage CE
Le marquage CE n'est pas un autocollant : c'est l'aboutissement d'un dossier technique que vous devez pouvoir produire en cas de contrôle ou de sinistre. Décryptage des obligations EN 71.
Lire l'article →Engin qui se retourne en pente : anatomie d'un sinistre à 90 000 €
Un engin qui bascule, c'est trois sinistres en un : la machine, l'ouvrage voisin et le chantier à l'arrêt. Décryptage chiffré d'un renversement et des garanties qui répondent.
Lire l'article →Rayure, lanterneau fissuré, store voilé : qui paie à la restitution du camping-car ?
Le locataire jure que la rayure était déjà là. Vous estimez le store à 1 400 €. Sans état des lieux opposable, c'est vous qui perdez. Décryptage d'un litige de restitution typique.
Lire l'article →Benne sur la voie publique : permission de voirie et responsabilité du loueur
Déposer une benne sur la chaussée n'est pas un simple service logistique : c'est une occupation du domaine public encadrée par le Code de la voirie.
Lire l'article →Tournage perdu : l'erreur de casting qui tourne au sinistre
Un comédien indisponible, un profil non conforme au brief, un faux indépendant : l'erreur de sélection peut coûter une journée de tournage entière. Qui paie ?
Lire l'article →Un visiteur blessé par votre décor : qui paie, le scénographe ou le lieu ?
Une cimaise qui bascule, un praticable qui s'effondre : entre votre conception, le montage et l'exploitation du lieu, la chaîne de responsabilité est plus subtile qu'il n'y paraît.
Lire l'article →Dire « bio » et « naturel » en boutique : la frontière à ne pas franchir
Conseiller, c'est argumenter. Mais affirmer qu'un cosmétique est bio, naturel ou inoffensif vous fait entrer dans le champ des allégations réglementées et du risque de pratique commerciale trompeuse.
Lire l'article →Garantie financière Atout France : comment elle est calculée et ce qu'elle protège vraiment quand un prestataire s'effondre
La garantie financière conditionne votre immatriculation, mais peu de voyagistes savent ce qu'elle couvre réellement. Mode d'emploi d'une obligation mal comprise.
Lire l'article →Après la vente : 4 responsabilités du caviste que personne ne vous explique
La transaction ne clôt pas votre responsabilité, elle l'ouvre. Conseil inadapté, bouteille contrefaite, défaut produit : ces quatre risques se déclenchent après que le client a payé.
Lire l'article →Un cordon de soudure qui lâche à l'épreuve de pression : anatomie d'un sinistre à 210 000 €
Le cordon paraissait parfait. À 1,5 fois la pression de service, il a lâché. Reconstitution d'un sinistre que tout tuyauteur peut vivre.
Lire l'article →Frein refait qui lâche : pourquoi le mécanicien moto est présumé fautif
Sur une moto, une réparation de sécurité qui cède ne se discute pas comme un simple défaut : le réparateur est présumé responsable. Voici ce que change cette règle juridique.
Lire l'article →Ensevelissement dans un puits : anatomie d'un accident en espace confiné et de ses suites
Travailler en fond de puits cumule trois dangers mortels : effondrement, asphyxie, noyade. Reconstitution d'un sinistre type et de la mécanique des responsabilités qui s'enclenche.
Lire l'article →Cours en extérieur, balades et mineurs : ce que la loi attend du moniteur
Quitter le manège pour l'extérieur, encadrer des enfants, publier des photos de cours : autant de situations où la responsabilité du moniteur change de dimension. Le point sur vos obligations légales.
Lire l'article →Fermeture administrative en pleine saison : que couvre votre assurance ?
Un arrêté de fermeture en plein mois d'août, c'est une saison entière qui s'effondre en 48 heures. Entre eau de piscine non conforme, défaut de sécurité ERP et avis ARS, comprenez ce qui vous expose et ce qui vous protège.
Lire l'article →La fuite qui révèle une collection trois mois avant le défilé
Vos serveurs hébergent les collections futures de vos clients, parmi les secrets les mieux gardés de la mode. Reconstitution d'une fuite et de sa facture.
Lire l'article →Étoffe sur commande jugée « non conforme » : qui paie la pièce refusée ?
Couleur jugée fausse, métrage contesté, rendu « pas conforme à l'échantillon » : la commande sur-mesure est le terrain de litige le plus fréquent du tisserand. Voici comment le droit tranche.
Lire l'article →Incendie d'atelier de rempaillage : la facture cachée des fibres
Un atelier de rempaillage brûle vite : fibres sèches, copeaux, vernis. Au-delà des murs, c'est le stock rare et les meubles des clients qui font exploser l'addition.
Lire l'article →Louer une voiturette à un ado de 14 ans : ce que dit vraiment la loi
Une voiturette n'est pas "sans condition". Permis AM, âge, alcool, profil du conducteur : le loueur engage sa responsabilité dès la remise des clés. Décryptage du cadre légal.
Lire l'article →« Votre cure m'a aggravé » : anatomie d'une mise en cause d'analysant
Un analysant fragile décompense, puis vous accuse d'avoir causé sa rechute. Reconstitution d'un sinistre type, du reproche à la facture.
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