Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Comportementaliste ou vétérinaire ? La ligne rouge à ne jamais franchir
Le comportement et la maladie se touchent sans cesse. Mais entre conseiller et soigner, il existe une frontière légale stricte — la franchir vous expose autant au pénal qu'à un refus d'indemnisation.
Lire l'article →L'appareil confié à l'atelier : ce que vous devez à un client quand sa machine empire chez vous
Dès que le client repart sans sa machine, elle est sous votre garde. Empirée, cassée au transport ou volée à l'atelier : voici l'étendue exacte de ce que vous lui devez.
Lire l'article →Jet-ski cassé ou volé : caution, franchise, qui paie vraiment ?
Quand un client rend un jet-ski abîmé ou qu'un engin disparaît du parc la nuit, trois mécanismes s'entrechoquent : la caution, la franchise et l'assurance matériel. Voici qui supporte réellement la perte.
Lire l'article →Accident en sortie périscolaire : la responsabilité hors les murs
Franchir la porte de l'accueil de loisirs redistribue les obligations de vigilance et démultiplie les sources d'accident.
Lire l'article →Magasin de photo : que dit la loi sur les fichiers et tirages de vos clients ?
Une carte mémoire confiée n'est pas un objet neutre. Elle contient des données personnelles, parfois des contenus que vous n'avez pas le droit de tirer. Voici la ligne légale exacte.
Lire l'article →Mitigeur défectueux, conseil inadapté : la responsabilité du vendeur de salle de bain
Vendre n'est pas une simple transaction : le magasin de salle de bain engage sa responsabilité sur la conformité, les vices cachés et ses conseils.
Lire l'article →Tri après décès : anatomie d'un sinistre à 11 200 € chez un home organiser
Le vide-maison après un décès concentre les pires pièges du métier : héritiers absents, objets non identifiés, émotion. Reconstitution d'un sinistre réel, euro par euro.
Lire l'article →Doula : la frontière à ne jamais franchir entre accompagnement et acte médical
Un geste de trop, un conseil qui ressemble à une prescription, une présence ambiguë en salle de naissance : la ligne entre accompagnement et acte médical détermine si votre responsabilité — et votre assurance — vous protègent.
Lire l'article →Accompagnement post-partum : anatomie chiffrée d'un sinistre au domicile
Quatre semaines après la naissance, vous intervenez chez une famille épuisée. Un geste anodin, un appareil renversé, un parquet ancien : voici comment un sinistre du quotidien se chiffre et se règle, étape par étape.
Lire l'article →Cidre, accises et Douanes : le cadre légal du producteur
Produire du cidre, c'est entrer dans le monde des boissons alcoolisées soumises aux Douanes. Tour d'horizon des obligations réelles et des risques.
Lire l'article →Ouvrir sa cidrerie au public : risques d'accueil et dégustation
Le jour où votre chai accueille des visiteurs, votre cidrerie change de nature. Voici les risques que cela crée et comment les couvrir.
Lire l'article →Avalanche sur une course encadrée : anatomie chiffrée d'une mise en cause
Quatre clients, une plaque qui part, trois ans de procédure : voici le détail des coûts d'une mise en cause après avalanche, poste par poste.
Lire l'article →Un tracteur de 200 000 € dans votre atelier : qui en répond s'il brûle ?
Dès qu'un engin agricole franchit la porte de votre atelier, vous en prenez la garde juridique. Vol, incendie, fausse manœuvre d'essai : voici l'étendue réelle de votre responsabilité.
Lire l'article →Votre client réutilise une image sans rien payer : le piège des droits du retoucheur
Le retoucheur détient des droits d'auteur sur son travail créatif, mais les contrats flous transforment chaque réutilisation en conflit. Guide pratique pour cadrer la cession et désamorcer les litiges.
Lire l'article →Rupture de la chaîne du froid : qui paie l'échantillon perdu et comment le prouver
Quand un laboratoire refuse un échantillon « hors plage de température », c'est votre responsabilité qui est interrogée. Voici comment la preuve se construit et qui supporte la perte.
Lire l'article →Un client réclame 18 000 € pour son linge détruit : comment se chiffre l'indemnisation
Quand un lot de linge confié part en lambeaux dans un calandre, la facture grimpe vite. Mais le client est rarement indemnisé au montant qu'il réclame. Décryptage d'un sinistre type.
Lire l'article →Nuisances sonores : comment le voisinage peut faire fermer votre boîte
Le bruit n'est pas qu'une gêne pour les riverains : c'est une infraction réglementée, une cause de fermeture et un trou dans votre exploitation. Décryptage.
Lire l'article →Botulisme et conserves sucrées : le sinistre qui peut tout détruire
Pourquoi vos confitures classiques sont sûres mais vos conserves à bas sucre exposent au botulisme, et combien coûte réellement un sinistre intoxication.
Lire l'article →Auteur fantôme : à qui appartient vraiment le récit de vie que vous écrivez ?
Vous écrivez, votre client signe. Mais juridiquement, qui est l'auteur ? Le droit moral, inaliénable, complique le contrat de ghostwriting plus qu'on ne le croit.
Lire l'article →Intervenir pour un club ou une fédération : les clauses qui piègent le préparateur mental
Travailler pour un club ou une fédération ouvre de belles missions, mais leurs contrats imposent des obligations qui dépassent souvent votre couverture standard. Le guide pour ne rien laisser passer.
Lire l'article →Carte professionnelle d'éducateur sportif : le sésame que votre assureur escalade vérifie en silence
Sans carte professionnelle valide ni honorabilité confirmée, votre assurance peut refuser sa garantie. Décryptage des contrôles administratifs qui pèsent sur l'encadrement contre rémunération.
Lire l'article →Votre fichier de stagiaires SST : la fuite de données que vous n'attendiez pas
Entre les déclarations d'aptitude, les coordonnées des stagiaires et l'historique des certifications, votre centre détient une base de données convoitée. Une fuite engage votre responsabilité RGPD.
Lire l'article →Stage de VTT pour enfants : encadrement de mineurs, droit à l'image et données des familles, le triple angle mort du moniteur
Les stages enfants remplissent vos vacances scolaires. Mais encadrer des mineurs vous expose à trois responsabilités cumulées que beaucoup de moniteurs sous-estiment : sécurité, image et données.
Lire l'article →La coquille à 40 000 € : quand une faute part à l'impression
Une lettre oubliée, un chiffre inversé, une date erronée — et 50 000 affiches partent à l'impression. Reconstitution d'un sinistre type, de son coût réel et de la façon dont l'assurance intervient.
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