Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
AI Act et RGPD : le devoir d'alerte qui engage le CDO externalisé
Sponsor des chantiers IA et garant de la gouvernance data, le CDO externalisé porte un devoir d'alerte sur la conformité qu'il a tout intérêt à formaliser.
Lire l'article →Omnibus, report d'échéances, seuils relevés : le consultant CSRD face à une directive qui bouge sous ses pieds
Un consultant qui facture une démarche CSRD complète à un client finalement exempté par l'Omnibus s'expose à une réclamation. Décryptage du risque réglementaire.
Lire l'article →CSRD et greenwashing : quand le rapport d'un auditeur ESG devient une preuve à charge
Avec la CSRD et la directive Green Claims, vos analyses ESG ne sont plus de simples avis : elles deviennent des éléments opposables. Décryptage du risque juridique du rapporteur.
Lire l'article →MiCA : quand votre conseil expose le client à l'AMF, qui paie ?
Le règlement MiCA est entré en application : un cadrage réglementaire raté peut transformer votre livrable en faute professionnelle facturée par votre client. Voici comment se situe votre responsabilité.
Lire l'article →Vous avez validé un smart contract qui a été piraté : et après ?
Vous avez validé une architecture, recommandé un protocole, peut-être relu du code. Une faille est exploitée, les fonds disparaissent on-chain. Où s'arrête votre conseil, où commence votre responsabilité ?
Lire l'article →Faux souvenirs induits : pourquoi le praticien EMDR peut se retrouver au tribunal
Une séance de retraitement, un souvenir qui ressurgit, un conflit familial qui s'envenime : le praticien EMDR peut devenir la cible d'une procédure pour « faux souvenir induit ». Décryptage d'un risque méconnu.
Lire l'article →Abréaction en séance d'hypnose : ce qui se joue quand l'émotion déborde
Une émotion qui déborde en pleine transe n'est pas un accident : c'est un moment clinique où votre cadre et votre responsabilité se jouent en quelques secondes.
Lire l'article →Intervention AT en entreprise : anatomie d'une contestation à 18 000 €
Le coaching d'équipe en AT expose à un risque que la thérapie ignore : un commanditaire mécontent qui chiffre son préjudice et réclame réparation.
Lire l'article →Avis défavorable de la commission de sécurité : ce que la loi met à votre charge
Quand la commission prononce un avis défavorable une heure avant l'ouverture, qui porte la faute ? Décryptage du cadre ERP et de votre rôle de garant de la conformité.
Lire l'article →Verre antireflet brisé, gravure détruite : anatomie d'un sinistre à 9 800€
Le verre antireflet est l'outil le plus dangereux de l'atelier. Reconstitution chiffrée d'un sinistre où une feuille de verre fendue lacère une gravure irremplaçable.
Lire l'article →Garde bénévole, responsabilité de pro : le piège du statut mal défini
Être bénévole ne vous met pas à l'abri. Dès que vous exercez un pouvoir de police, votre responsabilité bascule dans un régime quasi professionnel. Décryptage.
Lire l'article →RC Pro et garantie financière : pourquoi le mandataire a deux assurances obligatoires
Beaucoup confondent les deux. Pourtant la RC Pro et la garantie financière du mandataire répondent à deux risques radicalement différents, et l'une ne remplace jamais l'autre. Le point réglementaire complet.
Lire l'article →Forger devant le public en fête médiévale : organiser un stand sans danger
Une étincelle, un enfant qui s'approche, et la magie de la démonstration vire au drame. Voici comment sécuriser un stand de forge en public et qui paie en cas de brûlure.
Lire l'article →Le chien mord trois semaines après le cours : qui est responsable ?
Le vrai risque de l'éducateur canin n'est pas la morsure pendant le cours, mais celle qui survient des semaines plus tard. Où s'arrête votre responsabilité ?
Lire l'article →Homme d'attaque blessé en mordant sportif : qui paie réellement ?
En mordant sportif, l'éducateur devient la cible. Quand un chien dérape et que la protection cède, l'addition est lourde et le responsable, incertain.
Lire l'article →« Garantie résultat » : la phrase de votre devis qui peut vous coûter 6 mois de marge
Écrire « garantie résultat » ou « éradication garantie » sur un devis n'est pas un argument marketing anodin : c'est une qualification juridique qui inverse la charge de la preuve et vous expose au remboursement intégral plus les dommages annexes.
Lire l'article →Certibiocide, biocides TP18 et chien détecteur : le cadre que les contrôleurs vérifient
Derrière l'éradication des punaises se cache un empilement réglementaire : Certibiocide pour les produits chimiques, traçabilité des biocides TP18, encadrement du chien détecteur. Manquer un maillon, c'est risquer l'amende et un trou de garantie.
Lire l'article →Crash sur autoroute en exploitation : l'addition que peut représenter une minute de chute
Le drone détruit coûte quelques milliers d'euros. La voie ferrée fermée trois heures, c'est une autre histoire. Anatomie d'un sinistre type.
Lire l'article →Étude de dangers sous-estimée : anatomie chiffrée d'un sinistre qui a coûté 340 000 € au consultant
Une étude de dangers qui sous-estime un effet thermique ou de surpression ne se voit pas tout de suite. Le jour où l'incident survient, la facture remonte jusqu'au consultant. Reconstitution chiffrée.
Lire l'article →Rédiger un contrat de mission WCM qui protège vraiment le consultant
Le contrat de mission est la première ligne de défense du consultant WCM, avant même l'assurance. Voici les six clauses qui décident de qui paie quoi.
Lire l'article →Prix de transfert : où finit votre conseil, où commence la décision du client ?
Quand un redressement tombe, le groupe pointe votre rapport. Mais où finit votre devoir de conseil et où commence la décision souveraine du contribuable ? Décryptage.
Lire l'article →Feu de chaff dans le tambour : anatomie d'un sinistre à 90 000 €
Le feu de chaff est le cauchemar n°1 du torréfacteur. On décortique un sinistre réel poste par poste : machine, stock, perte d'exploitation, et la part réellement prise en charge.
Lire l'article →Buse vapeur à 130°C : anatomie d'une brûlure client au comptoir
Une projection de vapeur ou un pichet de lait renversé, et un client se retrouve avec une brûlure du second degré. Reconstitution détaillée d'un sinistre type derrière le comptoir d'un coffee shop, chiffres à l'appui.
Lire l'article →Vin bouchonné non détecté : jusqu'où va votre responsabilité ?
Vous validez une caisse de grands crus, des bouteilles sont bouchonnées au service. Qui paie ? Tout dépend d'une notion juridique mal connue.
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