Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Le van qui ne revient pas : anatomie d'un sinistre de non-restitution à 48 000 €
Lundi, le van devait revenir. Trois semaines plus tard, il roule en Europe de l'Est sous une fausse identité. Reconstitution d'un sinistre de non-restitution et de ce qui aurait pu l'éviter.
Lire l'article →Remettre un E-foil à un débutant : où s'arrête votre devoir de sécurité ?
Confier un engin rapide doté d'une hélice à un débutant engage votre responsabilité bien au-delà du simple prêt. Décryptage de votre obligation de sécurité.
Lire l'article →Femme enceinte, post-partum, senior : jusqu'où va la responsabilité du coach pilates ?
Le pilates attire des publics vulnérables qui font sa réputation mais aussi son risque juridique. Décryptage de ce qu'un coach engage réellement face à une femme enceinte ou un senior blessé.
Lire l'article →Garantie financière des agences d'intérim : ce que dit la loi
Aucune agence d'intérim n'existe légalement sans garantie financière. Montant, calcul et attestation suivent des règles strictes.
Lire l'article →Salades en sachet : comment la 4ème gamme fait du primeur un métier à risque froid
Dès que vous proposez des sachets de salade lavée ou des fruits prédécoupés, vous ne vendez plus de simples légumes : vous devenez responsable d'une chaîne du froid réglementée.
Lire l'article →Une image Google dans vos slides : anatomie d'un sinistre à 9 000 €
Un visuel trouvé en deux clics, projeté devant 300 personnes et filmé : c'est le scénario d'ouverture d'un contentieux en contrefaçon qui peut coûter plusieurs milliers d'euros.
Lire l'article →Refonte e-commerce qui efface 60 % du trafic : un sinistre à 90 000 €
Une refonte e-commerce mal pilotée peut effacer des années de référencement. Décryptage chiffré d'un sinistre SEO et de la responsabilité du consultant.
Lire l'article →Chantier abandonné par l'artisan que vous avez présenté : qui paie la note ?
Quand un artisan présenté disparaît avec l'acompte ou laisse un chantier inachevé, le client cherche un responsable solvable. Reconstitution chiffrée d'un sinistre type.
Lire l'article →Une lame qui se brise dans la main : qui paie pour le coutelier ?
Un défaut de trempe invisible, la lame se brise en plein usage. Décryptage de la responsabilité produit appliquée au couteau fait main.
Lire l'article →Quand l'éditeur exploite votre illustration au-delà du contrat : anatomie d'un litige à 18 000 €
Une couverture cédée pour une édition se retrouve sur des mugs, des tote-bags et une déclinaison numérique. Récit chiffré d'un litige d'exploitation non autorisée et des garanties qui ont permis de le régler.
Lire l'article →À qui appartient le code que vous livrez vraiment ?
Vous avez codé, livré, été payé. Mais juridiquement, le code vous appartient toujours. Ce malentendu sur la cession des droits déclenche des litiges coûteux. Décryptage.
Lire l'article →Paintball junior et anniversaires enfants : le cadre juridique méconnu de l'accueil des mineurs
Le paintball junior est un relais de chiffre d'affaires précieux, mais accueillir des mineurs change la nature de votre responsabilité. Voici le cadre à maîtriser avant le premier anniversaire.
Lire l'article →Le banc d'exposition qui cède sous un client : anatomie d'un sinistre
Quand une soudure cède sous le poids d'un client en showroom, ce n'est pas un simple accident : c'est une chaîne de responsabilités et une facture qui grimpe vite.
Lire l'article →« Une idée ne se protège pas » : la contrefaçon de gameplay décodée
Reprendre une mécanique de gameplay n'est pas toujours de la contrefaçon : le droit ne protège pas les idées, seulement leur expression. Mais entre l'inspiration légitime et la copie sanctionnable, la frontière est piégeuse.
Lire l'article →Télésecrétariat médical : pourquoi vous êtes sous-traitant de données de santé (et ce que ça change)
Répondre pour un cabinet médical, c'est traiter des données de santé pour le compte d'autrui. Le RGPD vous range parmi les sous-traitants, avec des obligations précises et des risques chiffrés.
Lire l'article →Peau épilée, lésée, fragilisée : les contre-indications à maîtriser
Un gommage sur une peau récemment épilée, lésée ou sous traitement transforme un soin de bien-être en faute professionnelle. Le guide des contre-indications.
Lire l'article →Importer hors d'Europe : ces obligations font de vous le fabricant
Quand vous importez des accessoires depuis l'Asie pour les distribuer en France, vous ne faites pas que revendre : aux yeux de la loi, vous devenez le fabricant.
Lire l'article →Une serre tunnel relève-t-elle vraiment de la garantie décennale ?
On vous a dit qu'une serre n'est qu'une « toile sur des tubes », donc hors décennale. Le juge ne raisonne pas comme cela. Décryptage de la qualification d'ouvrage.
Lire l'article →Montage, démontage, exploitation : qui est responsable de quoi sous le chapiteau
Entre le camion qui décharge et le dernier convive qui part, plusieurs responsabilités se croisent sous un chapiteau. Décryptage de qui répond de quoi, et comment la sous-traitance brouille les lignes.
Lire l'article →Loueur ou installateur d'échafaudage roulant : qui porte la garde de la structure ?
Selon que vous livrez un échafaudage roulant en kit ou que vous le montez sur site, vous n'engagez pas la même responsabilité. La notion de garde de la chose redessine entièrement votre exposition.
Lire l'article →Parasol envolé sur la plage : qui paie quand le vent blesse un vacancier ?
Une rafale soudaine transforme un parasol en projectile. Sur le sable, le loueur reste responsable, sauf à prouver qu'il a tout fait pour empêcher l'envol.
Lire l'article →Facturer la casse au client : ce que la loi vous autorise vraiment
Vous facturez la casse à votre client en fin d'événement. Mais entre un forfait dissuasif et une indemnisation légitime, le droit de la consommation trace une frontière que beaucoup de loueurs ignorent.
Lire l'article →Annonces périmées : l'obligation de mise à jour qui peut faire couler votre fichier
Un fichier non actualisé devient une bombe à retardement : remboursements, pratique trompeuse, contrôle DGCCRF. Comment fiabiliser la mise à jour.
Lire l'article →Massage bien-être et kinésithérapie : où s'arrête le geste autorisé ?
Un praticien en massage bien-être qui promet de « soigner » un mal de dos s'aventure sur le terrain réservé aux kinésithérapeutes. Décryptage d'une frontière juridique mal connue.
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