Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Allergie au nickel après pose de couronne : qui paie quand le patient porte plainte ?
Une couronne céramo-métallique posée en mars, des aphtes en avril, un patch-test positif au nickel en juin. Le patient assigne le dentiste, qui appelle en garantie le prothésiste. Comment se règle, en pratique, ce sinistre devenu classique des laboratoires dentaires ?
Lire l'article →Aide à la prise de médicaments : la zone grise juridique qui peut vous coûter cher
Préparer un pilulier, rappeler une prise, surveiller la déglutition : la frontière entre aide à la prise et acte de soin est l'un des sujets les plus flous du métier. Décryptage d'une zone grise juridique qui engage votre responsabilité civile et pénale.
Lire l'article →Amiante oublié dans un faux plafond : anatomie d'une condamnation à 187 000 €
Un repérage amiante avant-vente bâclé dans un immeuble haussmannien a coûté 187 000 € à un diagnostiqueur. Reconstitution complète et enseignements concrets.
Lire l'article →Carte T du réseau : 6 zones grises où votre responsabilité reste engagée
Beaucoup de mandataires immobiliers pensent que la carte T et la RC Pro du réseau couvrent tout. La loi Hoguet et la jurisprudence récente disent l'inverse : votre responsabilité personnelle reste pleinement engagée dans au moins six situations courantes.
Lire l'article →Photos, drones, visite virtuelle : ce que la loi exige du mandataire
Les annonces se vendent à l'image. Mais publier une photo de salon, faire voler un drone au-dessus d'une copropriété ou diffuser une visite virtuelle expose le mandataire à des risques juridiques précis : RGPD, droit à l'image, urbanisme, copropriété. Tour d'horizon opérationnel.
Lire l'article →Commode Louis XV détruite à l'atelier : 38 000 € de préjudice
Une commode Louis XV confiée pour restauration, un coup de décapeur trop appuyé, 38 000 € de préjudice. Reconstitution d'un sinistre type et de la mécanique d'indemnisation.
Lire l'article →Photos avant/après en relooking : ce que le droit impose vraiment
Une publication Instagram qui semble anodine peut coûter jusqu'à 15 000 € de dommages et intérêts. Décryptage du cadre juridique des photos avant/après en conseil en image.
Lire l'article →Portail motorisé qui blesse un enfant : la norme EN 13241 et la facture du poseur
Un portail motorisé qui se referme sur un enfant peut coûter 80 000 € au poseur si l'analyse de risques EN 13241 n'a pas été produite. Anatomie d'un sinistre type et règles à connaître.
Lire l'article →RGPD : l'hébergeur, sous-traitant au sens de l'article 28 — le guide complet
Vous ne « louez » pas seulement du serveur : vous traitez des données pour le compte de vos clients. Cette qualification juridique vous impose une douzaine d'obligations précises — et un risque financier majeur en cas de manquement.
Lire l'article →Fer à lisser à 230°C sur un fauteuil en cuir : le sinistre à 4 200 €
Mai 2025, Lyon 6ᵉ. Une coiffeuse à domicile pose son fer à lisser à 230°C sur l'accoudoir d'un fauteuil club en cuir vintage. Six secondes plus tard, le sinistre est ouvert. On vous raconte chaque euro.
Lire l'article →Garde juridique de l'animal : ce que l'article 1243 fait peser sur le pet sitter
Beaucoup de pet sitters croient que la responsabilité reste sur le propriétaire de l'animal. Faux. Dès la remise de l'animal, vous devenez gardien juridique au sens de l'article 1243 du Code civil et répondez de tout ce qu'il fait ou subit. Décryptage.
Lire l'article →Contrôle PMI inopiné : ce qui peut suspendre votre agrément en 48 heures
Un contrôle PMI peut tomber sans préavis et déboucher sur une suspension d'agrément en 48 heures, sans procédure contradictoire préalable. Voici les règles du jeu et les leviers de défense souvent ignorés.
Lire l'article →Photos d'enfants sur WhatsApp et Facebook : ce que la CNIL peut vous coûter
Envoyer la photo du goûter aux parents sur WhatsApp ? Poster les pâtisseries de Noël sur la page Facebook de la micro-crèche ? Ces gestes anodins peuvent valoir une amende CNIL allant jusqu'à 20 millions d'euros. Décryptage.
Lire l'article →Fichiers mariés piratés : la bombe RGPD qui menace votre agence
Vous stockez les listes d'invités, plans de table, allergies alimentaires et numéros de portables de centaines de familles. Un seul phishing et la CNIL peut vous infliger une amende à 4 % du chiffre d'affaires.
Lire l'article →Contrat d'apporteur d'affaires : les 7 clauses qui sécurisent votre commission
Le contrat d'apporteur d'affaires n'est encadré par aucun texte spécifique du Code civil. Résultat : 1 apporteur sur 3 finit en litige sur sa commission. Voici les 7 clauses qui blindent réellement votre rémunération.
Lire l'article →Erreur de surface Loi Carrez : qui paie quand l'agence se trompe de 3 m² ?
Trois mètres carrés en moins après la vente, et c'est l'agence immobilière qui se retrouve devant le tribunal. Décryptage d'un contentieux récurrent qui coûte cher.
Lire l'article →Incendie en cuisine d'un bar à tapas : reconstitution d'un sinistre à 247 000 €
Un samedi soir, 22h47. La friteuse d'un bar à tapas s'embrase. En 11 minutes, le bar est inhabitable. Reconstitution complète d'un sinistre, du flamme à la réouverture 7 mois plus tard.
Lire l'article →Recherche d'antériorité de marque : la méthode du consultant branding
Vous livrez un nom et un logo à un client : si une marque antérieure existe, c'est vous qui répondez. Voici la méthode pour fiabiliser chaque mission.
Lire l'article →Fuite de données sur marketplace : anatomie d'un sinistre à 180 000 €
Le 14 mars 2025 à 3h47, une marketplace française découvre que 240 000 comptes utilisateurs ont fuité. Sept semaines plus tard, le sinistre se chiffre à 180 000 €. Reconstitution.
Lire l'article →Ouvrir un salon de thé : les 4 déclarations obligatoires avant le premier client
Salon de thé, restauration légère, ERP de 5e catégorie : avant d'accueillir votre premier client, l'administration exige quatre déclarations parallèles. En oublier une expose à 7 500 € d'amende et à la fermeture immédiate.
Lire l'article →Une perche, 18 mètres d'eau pure et 27 000 € de vitrine électronique : autopsie d'un sinistre type
L'eau pure projetée par perche carbone a révolutionné le métier. Elle a aussi déplacé le risque vers un endroit inattendu : les vitrines numériques, panneaux LED et capteurs façade. Reconstitution chiffrée d'un sinistre type.
Lire l'article →Perte de liaison en mission : décortiquer un sinistre à 18 700 €
Mission d'inspection de toiture, 9 h 47 du matin, brouilleur involontaire à 400 m. Le drone chute, écrase le pare-brise d'un Volkswagen Touareg garé en contrebas. Reconstitution.
Lire l'article →Droit à l'image et rushes volés : ce que le comédien doit savoir en 2026
Un assistant publie une photo de plateau sur Instagram, des rushes fuitent avant la sortie, une scène est reprise en deepfake : le comédien n'est plus seulement protégé par l'article 9 du Code civil. Décryptage juridique et solutions assurantielles.
Lire l'article →Tonte à 8 h le samedi : ce qu'un arrêté préfectoral peut vous coûter
Un voisin qui appelle la police, un syndic qui menace de rompre le contrat, une amende de 450 € : la réglementation du bruit est devenue un risque opérationnel majeur pour les jardiniers d'entretien.
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