Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Carte G syndic : le mode d'emploi complet de la loi Hoguet
Sans carte G valide, vous ne pouvez pas exercer la fonction de syndic professionnel. Décryptage des 7 conditions cumulatives imposées par la loi Hoguet et le décret du 20 juillet 1972, et des sanctions en cas de manquement.
Lire l'article →Tissu client abîmé en atelier : ce que dit le Code civil sur votre responsabilité
Quand un client vous confie un coupon de soie sauvage à 380 € le mètre, la loi vous transforme en dépositaire. Voici ce que ce statut implique, et comment l'assurance répare la casse.
Lire l'article →Mon modèle ressemble à celui d'une marque : risque contrefaçon involontaire
Vous vous êtes inspiré d'une silhouette vue en boutique, votre cliente porte votre création, la marque originale vous envoie une lettre. La frontière entre hommage et contrefaçon en droit français.
Lire l'article →Section tendineuse au couteau japonais : 47 800 € de sinistre décrypté
Un atelier sushi haut de gamme, un Yanagi de 27 cm, trois secondes d'inattention. Décryptage d'un sinistre tendineux à 47 800 €, des expertises contradictoires et de ce que l'animateur aurait pu faire autrement.
Lire l'article →Hébergeur web et LCEN article 6 : jusqu'où va vraiment votre responsabilité ?
La loi pour la confiance dans l'économie numérique vous protège... à condition de respecter une procédure précise. Décryptage du régime spécial des hébergeurs et de ses zones grises.
Lire l'article →Paquet hygiène en boucherie : ce que vérifie vraiment la DDPP lors d'un contrôle
Déclaration handler, agrément sanitaire, plan de maîtrise sanitaire, traçabilité, températures de conservation : le contrôle DDPP d'une boucherie suit une grille précise. Décryptage des 7 points vérifiés et des sanctions.
Lire l'article →Syndrome du bébé secoué : la zone de risque pénal qui terrifie les pros de la petite enfance
Le syndrome du bébé secoué est la première cause de décès par maltraitance chez les moins de 1 an. Pour un professionnel de la petite enfance, une simple suspicion peut déclencher une garde à vue. Voici ce qu'il faut savoir, et le rôle exact de votre RC Pro.
Lire l'article →APSAD R4, R5, R7 : le référentiel qui décide si votre attestation vaut quelque chose
Sans certification APSAD, vos attestations ne valent rien pour l'assureur dommages de votre client. Décryptage des règles R4, R5 et R7 qui structurent la profession et déterminent la validité juridique de vos rapports.
Lire l'article →Mandat ou simple conseil : la frontière qui change tout pour le courtier en travaux
Vos clients vous appellent « courtier », mais les juges, eux, regardent la réalité du contrat. Selon les actes posés, vous êtes tantôt simple apporteur d'affaires, tantôt mandataire engagé. Décryptage d'une frontière qui détermine l'étendue de votre responsabilité.
Lire l'article →Pop-up store et installations éphémères : comment un agenceur doit-il s'assurer pour les chantiers courts ?
Un pop-up store de luxe parisien, monté en 72 heures, démonté en 24. Entre deux, un sinistre client à 45 000 euros. La RC Pro classique a refusé. Voici comment vraiment se couvrir.
Lire l'article →Réunion de vente à domicile : le mode d'emploi juridique que personne ne vous donne
La réunion à domicile reste le format le plus rentable du VDI électroménager. Mais elle concentre aussi 80 % des litiges. Le guide pratique qui répond aux questions que votre réseau évite.
Lire l'article →Listeria et lait cru : jusqu'où va la responsabilité du fromager ?
Listeria, salmonelle, E. coli : un fromage au lait cru peut transformer une vente anodine en dossier pénal. Décryptage de la responsabilité du fromager-crémier face au risque sanitaire le plus redouté du métier.
Lire l'article →Maquilleur sur tournage : le guide juridique du plateau cinéma et TV
Loges exiguës, plannings serrés, raccords sous pression : le plateau de tournage impose au maquilleur un cadre juridique précis, entre convention collective de la production cinématographique et exigences contractuelles des productions.
Lire l'article →Traitement raté chez un restaurateur HACCP : qui paie les 12 000 €/jour de fermeture ?
Décryptage d'un sinistre 3D typique : un traitement antinuisible jugé inefficace en restauration commerciale, une fermeture administrative DDPP, et une facture qui dépasse les 90 000 € en deux semaines.
Lire l'article →Clés perdues d'un Airbnb : qui paie les nouvelles serrures ?
Un trousseau oublié dans un taxi, et c'est tout un logement qu'il faut re-sécuriser. Décryptage de votre responsabilité et de ce que couvre l'assurance.
Lire l'article →Atteinte à la vie privée par drone : ce que dit vraiment le RGPD
Un riverain reconnaît sa terrasse sur une vidéo immobilière. Une plaque d'immatriculation apparaît sur un timelapse. Le RGPD s'applique à 100 mètres d'altitude, et les sanctions tombent.
Lire l'article →Faille de conception : ce que coûte vraiment une CVE héritée d'une décision d'architecture
Une décision d'architecture vieille de trois ans peut générer un incident à six chiffres. Décryptage d'un sinistre type d'architecte logiciel : qui paie quoi, à quelle hauteur, et pourquoi la frontière entre RC Pro et garantie Cyber se joue dès la phase de conception.
Lire l'article →Séances à domicile et en EHPAD : les 7 risques juridiques du déplacement
Sortir du cabinet, c'est sortir d'un environnement maîtrisé. À domicile chez un enfant, en EHPAD auprès d'un résident dément, en établissement spécialisé auprès d'adultes en situation de handicap : les risques juridiques changent de nature. Cartographie des 7 zones à surveiller en priorité.
Lire l'article →LOTI, capacité de transport et sous-traitance : le vrai cadre légal du fret express
Avant même de parler d'assurance, exercer une activité de messagerie suppose des autorisations administratives strictes. Capacité professionnelle, registre électronique national, plafond de sous-traitance : panorama du cadre LOTI que tout transporteur doit maîtriser.
Lire l'article →Intermittent et auto-entrepreneur : la double vie assurantielle du comédien
De plus en plus de comédiens cumulent leurs cachets d'intermittent avec une activité indépendante : doublage facturé en honoraires, voix off, coaching, ateliers. Cette double vie crée des angles morts assurantiels qu'il faut connaître pour bien dormir.
Lire l'article →Mannequins mineurs : l'agrément préfectoral, le séquestre et les pièges qui coûtent la licence
Faire travailler un mannequin de moins de 16 ans suppose un agrément préfectoral individuel, un séquestre obligatoire de 90 % du cachet et un cadre horaire strict. Décryptage des obligations qui peuvent coûter la licence.
Lire l'article →Projections d'abrasif sur véhicule voisin : protocole et recours
Vos abrasifs ont dérivé sur une voiture stationnée, un balcon ou une vitrine. Ce que vous devez faire dans la première heure, et la mécanique précise du dossier.
Lire l'article →Cordiste sous-traitant en BTP : qui paie quoi quand ça tourne mal ?
Vous êtes cordiste indépendant et l'entreprise générale qui vous emploie en sous-traitance vient d'avoir un sinistre sur votre lot. Qui paie, qui se retourne contre qui, et comment ne pas y laisser votre activité.
Lire l'article →Bon de dépôt horloger : les 9 mentions qui vous protègent
Un bon de dépôt mal rédigé transforme une simple révision en bombe à retardement juridique. Voici les neuf mentions qui distinguent un document opposable d'un papier sans valeur devant le tribunal.
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