Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Travailler sur le toit d'autrui : sécurité et responsabilités
Chez vos clients, vous êtes en hauteur, parfois en limite de voie publique, parfois avec un coup de main. Qui répond d'un outil qui tombe, d'une chute, d'un accident d'aide ? Le guide.
Lire l'article →Accident mortel sur chantier : jusqu'où va la responsabilité pénale du coordonnateur SPS ?
Quand un ouvrier chute ou est écrasé sur un chantier, le procureur cherche les responsables. Le coordonnateur SPS figure presque toujours sur la liste des personnes entendues. Voici ce qui détermine sa condamnation, ou sa relaxe.
Lire l'article →La zone humide oubliée : anatomie d'un sinistre à 90 000 € pour un expert foncier
Une parcelle classée en zone humide, omise dans une évaluation, et c'est tout l'équilibre d'une vente qui s'effondre. Reconstitution chiffrée d'un sinistre fréquent chez l'expert foncier, et de la façon dont l'assurance le couvre.
Lire l'article →Un rappel raté, un chien qui fugue : l'anatomie d'un sinistre à 9 200 €
Un travail de rappel en extérieur, une longe qui lâche, un chien qui traverse. Reconstitution chiffrée d'un sinistre que tout comportementaliste peut vivre — et de qui paie quoi.
Lire l'article →Drainage du gazon synthétique : la flaque qui fait basculer en décennale
Une flaque persistante n'est pas qu'un défaut esthétique : selon l'ouvrage, elle peut rendre la surface impropre à sa destination et déclencher la décennale.
Lire l'article →Votre maquette 3D réutilisée sans vous : le piège des droits du scénographe
Votre concept est validé, payé pour un événement… puis réutilisé pour un autre sans vous. Entre droit d'auteur, cession de droits et vol de fichiers, la propriété de votre travail est un angle mort assurantiel.
Lire l'article →Objectif non atteint : le consultant commercial est-il responsable du chiffre ?
Quand un client conteste vos honoraires parce que le CA promis n'est pas au rendez-vous, tout se joue sur une distinction juridique : obligation de moyens ou de résultat.
Lire l'article →Chemins, terrains privés, circuits : où vos quads ont-ils légalement le droit de rouler ?
Rouler en quad n'est pas permis partout. Entre interdiction du hors-piste en milieu naturel et règles des terrains privés, le choix du parcours conditionne aussi votre couverture.
Lire l'article →« Ce parfum sent comme un grand classique » : le terrain miné du jus inspiré
Le parfum n'est pas protégé comme une chanson, mais son nom, son flacon et sa marque le sont. Naviguer entre inspiration et contrefaçon est l'un des risques les plus sous-estimés du métier.
Lire l'article →Mention A hyperbare et assurance : pourquoi votre certificat conditionne votre garantie
Le scaphandrier qui plonge sans certificat à jour ne risque pas qu'une sanction administrative : il risque de voir son assureur refuser la prise en charge d'un sinistre. Décryptage du lien méconnu entre la réglementation hyperbare et votre RC Pro.
Lire l'article →Forer un puits sans déclaration : le risque pénal que le puisatier fait peser sur son client
Creuser un puits n'est pas un acte libre. Déclaration en mairie, code minier, périmètres de protection : panorama des formalités qui engagent la responsabilité du puisatier.
Lire l'article →Noyade à la piscine du camping : qui est vraiment responsable ?
Un drame à la piscine est la hantise de tout exploitant d'hôtellerie de plein air. Mais entre baignade surveillée et non surveillée, la loi ne dit pas ce que l'on croit. Décryptage de votre responsabilité réelle.
Lire l'article →ERP de type L : ce que la commission de sécurité contrôle vraiment dans votre salle
Votre salle est un ERP de type L. Effectif théorique, unités de passage, registre de sécurité : voici ce que la commission vérifie réellement et les conséquences d'un avis défavorable.
Lire l'article →Décharge de responsabilité au karting : pourquoi cette signature ne protège pas
Beaucoup d'exploitants de circuits croient qu'une décharge signée les met à l'abri d'un procès après un accident. C'est une illusion juridique dangereuse. Voici pourquoi.
Lire l'article →Votre rapace blesse un passant ou tue un chat : qui paie ?
En effarouchement urbain, le dommage causé par votre oiseau engage votre responsabilité sans preuve de faute. Ce que dit la loi.
Lire l'article →Effarouchement aéroportuaire : ce qu'exige la zone côté piste
Travailler sur une plateforme aéroportuaire n'est pas un chantier comme un autre : habilitations, zone réservée et responsabilité démesurée.
Lire l'article →Céder ses droits sans se faire piéger par le « buy-out »
Un contrat de musique à l'image se gagne ou se perd dans une clause de cession. Mal rédigée, elle vous prive de revenus ou vous expose à garantir au client des droits que vous n'avez pas.
Lire l'article →Signalement et information préoccupante : jusqu'où va la responsabilité de l'éducateur spécialisé ?
Alerter ou se taire face à une situation de danger n'est jamais neutre. Décryptage des obligations de l'éducateur spécialisé et des risques juridiques des deux côtés.
Lire l'article →TISF et secret professionnel : signaler ou se taire, le dilemme qui vous expose
Au domicile, le TISF voit ce que personne ne voit. Entre secret professionnel et protection de l'enfant, le faux pas a un coût juridique. Décryptage.
Lire l'article →Confidences en séance : ce que dit la loi sur les données du préparateur mental
Vos clients vous livrent des informations intimes. Vous n'êtes pas tenu au secret médical, mais le RGPD et votre obligation de confidentialité encadrent strictement ces données. Décryptage.
Lire l'article →Chef d'orchestre du patrimoine : la responsabilité cachée de la coordination
Vous ne rédigez pas l'acte, vous ne passez pas l'ordre, vous ne signez pas la déclaration. Vous coordonnez. Et c'est justement là que se loge votre responsabilité la plus floue.
Lire l'article →Un participant repart ivre de votre atelier : qui est responsable ?
Vous animez des dégustations et servez de l'alcool à des adultes consentants. Mais que se passe-t-il, juridiquement, si l'un d'eux repart au volant en état d'ivresse et provoque un accident ?
Lire l'article →Fleur de sel contaminée : le sinistre qui peut coûter une saison entière
Un lot de fleur de sel signalé non conforme peut entraîner un rappel, des analyses et des indemnisations clients. Voici comment ce sinistre se déroule et qui paie.
Lire l'article →Accès distant piraté sur un automate : anatomie d'un sinistre cyber
La télémaintenance est devenue indispensable, mais chaque VPN ouvert vers un automate est une porte d'entrée. Reconstitution chiffrée d'un sinistre cyber OT et de ce qu'il révèle sur votre responsabilité.
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