Un patient en crise suicidaire : jusqu'où va votre responsabilité ?

Avant tout drame, une notion à intégrer : le psychologue est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Vous ne promettez pas la guérison ; vous vous engagez à mettre en œuvre les moyens, les compétences et la prudence qu'un professionnel diligent et avisé mobiliserait dans la même situation.

Cette distinction change tout en cas de mise en cause. Après l'aggravation de l'état d'un patient ou, dans le pire des cas, un passage à l'acte, la question juridique n'est jamais « avez-vous échoué à le sauver ? » mais « avez-vous fait ce qu'il fallait, au moment où il le fallait ? ». On n'évalue pas le résultat, on évalue votre conduite professionnelle : l'évaluation du risque, la pertinence de l'orientation, le respect des règles de l'art.

C'est une bonne nouvelle et une exigence à la fois. Une bonne nouvelle, car un suicide n'est jamais imputé mécaniquement au thérapeute. Une exigence, car votre défense reposera entièrement sur votre capacité à démontrer la qualité de votre démarche.

Le premier moyen attendu, c'est l'évaluation. Un psychologue ne peut pas se contenter d'enregistrer une souffrance : il doit savoir repérer et explorer le risque suicidaire lorsqu'il affleure.

Les repères cliniques classiques structurent cette évaluation, souvent résumés par le triptyque risque, urgence, dangerosité :

Ne pas aborder ces questions par crainte de « donner des idées » est précisément l'écueil à éviter : interroger le risque suicidaire ne le provoque pas, il le révèle et permet d'agir. Un professionnel qui contourne ce sujet face à des signaux d'alerte s'expose à ce qu'on lui reproche un défaut d'évaluation.

Deuxième moyen attendu : l'orientation. Le psychologue n'est pas médecin. Il ne prescrit pas de traitement, ne décide pas d'une hospitalisation et ne peut pas, à lui seul, mettre en place une réponse médicale à une crise aiguë. Reconnaître cette limite et passer le relais n'est pas un aveu de faiblesse : c'est une obligation professionnelle.

Selon l'intensité du risque, la bonne orientation varie :

• Risque présent mais non imminent : coordination avec le médecin traitant ou un psychiatre, renforcement du suivi, association de l'entourage avec l'accord du patient.
• Urgence élevée, danger imminent pour la vie : orientation vers les urgences, appel du 15 (SAMU), mobilisation du 3114 (numéro national de prévention du suicide).
• Patient injoignable et inquiétude majeure : la non-assistance à personne en danger (article 223-6 du Code pénal) peut justifier de lever le secret pour déclencher les secours.

Le reproche le plus fréquent dans ce type de dossier n'est pas « vous n'avez pas guéri », c'est « vous avez gardé seul une situation qui vous dépassait ». Adresser à temps, c'est à la fois protéger le patient et sécuriser votre exercice.

Voici le point que les psychologues sous-estiment le plus : en cas de drame, ce ne sont pas vos intentions qui vous défendront, ce sont vos notes. Le dossier du patient est la trace de votre raisonnement clinique, et donc des moyens que vous avez réellement mis en œuvre.

Que consigner, sobrement mais rigoureusement :

• Les éléments d'évaluation du risque aux séances concernées (idées exprimées, facteurs repérés, scénario éventuel).
• Les décisions prises : orientation proposée, courrier au médecin, conseil de consulter, recours envisagé au 15 ou au 3114.
• Les recommandations données au patient et son adhésion ou son refus.
• Les coordinations mises en place (entourage, confrère, médecin), dans le respect du secret.

Un dossier vide se retourne contre vous : il laisse penser que rien n'a été évalué ni anticipé. Un dossier précis démontre, a posteriori, que vous avez agi comme un professionnel diligent. La traçabilité n'est pas de la paperasse, c'est de la sécurité juridique.

Ces notes sont par ailleurs des données de santé sensibles : leur conservation doit respecter la confidentialité et le RGPD, sous votre responsabilité.

Un patient suivi pour dépression cesse brutalement de venir. Quelques semaines plus tard, sa famille met en cause votre suivi, estimant que vous « n'avez rien vu venir ». Comment se construit l'analyse de votre responsabilité ?

L'examen portera sur la chaîne de vos moyens :

1. Aviez-vous évalué le risque suicidaire au regard des éléments dont vous disposiez ?
2. Aviez-vous orienté ou coordonné avec un médecin lorsque l'état le justifiait ?
3. Aviez-vous réagi à la rupture du suivi (relance, conseil de consulter, information de l'entourage si un danger le justifiait) ?
4. Vos notes attestent-elles de cette démarche ?

Si vos notes montrent une évaluation régulière du risque, une orientation proposée et une réaction proportionnée, votre obligation de moyens est remplie : le caractère imprévisible d'un passage à l'acte ne vous est pas imputable. Si, à l'inverse, aucune trace n'existe, la perte de chance peut être discutée. La différence entre les deux scénarios tient souvent à quelques lignes consignées au bon moment.

L'analyse des mises en cause fait ressortir des manquements récurrents. Aucun ne relève de la malveillance ; tous résultent d'une vigilance qui s'est relâchée. Les connaître, c'est s'en prémunir.

1. Ne pas avoir interrogé le risque suicidaire face à des signaux d'alerte, par crainte d'« ouvrir une porte ». Le défaut d'évaluation est le reproche numéro un dans ce type de dossier.
2. Garder seul une situation qui dépasse son champ : ne pas avoir adressé au médecin, au psychiatre ou aux urgences alors que l'intensité du risque le commandait.
3. Ne pas réagir à la rupture du suivi : un patient à risque qui ne revient plus appelle, a minima, une relance et un conseil de consulter, tracés dans le dossier.
4. Tenir un dossier lacunaire : sans notes, impossible de démontrer après coup que les moyens ont été mis en œuvre. Le vide documentaire se retourne systématiquement contre le professionnel.

À l'inverse, un psychologue qui évalue, oriente, relance et consigne coche toutes les cases de l'obligation de moyens. Ce ne sont pas des gestes héroïques : ce sont des réflexes méthodiques, et ce sont eux qui font la différence le jour où une famille endeuillée cherche un responsable.

Une mise en cause après un drame est une épreuve. Plainte pénale, action civile en réparation du préjudice, procédure disciplinaire : même quand votre prise en charge a été irréprochable, vous devez vous défendre, produire votre dossier, parfois affronter une expertise. Seul, c'est lourd financièrement et psychiquement.

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• La protection juridique et la défense pénale et recours, qui financent vos frais d'avocat et d'expertise en cas de plainte.
• La prise en charge des dommages immatériels mis à votre charge si votre responsabilité est finalement retenue.

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