Diagnostic, médicaments : ce que le psychologue ne peut pas faire

« Psychologue » n'est pas un mot que l'on s'attribue librement. C'est un titre protégé par la loi. L'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 réserve l'usage professionnel du titre aux titulaires d'un diplôme reconnu (aujourd'hui un master de psychologie comportant un stage professionnel, ou un diplôme équivalent figurant sur la liste réglementaire).

À cette condition de diplôme s'ajoute une obligation d'enregistrement. Les psychologues doivent être inscrits dans le répertoire national : historiquement le répertoire ADELI, désormais basculé vers le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé), qui attribue un numéro identifiant. Ce numéro n'est pas une formalité administrative : il atteste que vous exercez légalement sous ce titre.

Utiliser le titre sans en remplir les conditions, ou laisser croire que vous êtes psychologue alors que vous ne l'êtes pas, constitue une usurpation de titre, pénalement sanctionnée. Le titre est un actif professionnel : il se mérite, se déclare et se respecte.

Le préfixe « psy » entretient une confusion permanente dans l'esprit du public. Pourtant, derrière ces appellations se cachent des formations, des droits et des limites radicalement différents.

La ligne de fracture essentielle passe entre le psychiatre, seul médecin du groupe, et les autres. Cette frontière n'est pas qu'une question de prestige : elle délimite ce que vous avez le droit de faire. Et le psychologue, justement, se situe du côté non médical de cette ligne.

Trois interdits structurent l'exercice du psychologue. Les méconnaître, c'est s'exposer à l'exercice illégal de la médecine (article L.4161-1 du Code de la santé publique), un délit qui ne pardonne pas.

• Poser un diagnostic médical. Le psychologue réalise des évaluations, des bilans, formule des hypothèses cliniques. Mais établir un diagnostic de pathologie au sens médical, c'est un acte de médecin. La nuance est subtile mais juridiquement décisive.
• Prescrire ou modifier un traitement. Aucun médicament, aucune ordonnance, aucun conseil d'arrêter ou d'ajuster un traitement prescrit par un médecin. Suggérer à un patient de stopper ses antidépresseurs vous place hors de votre champ et peut engager lourdement votre responsabilité.
• Se substituer au médecin pour un trouble qui le requiert. Quand des signes évoquent une pathologie organique, une décompensation psychiatrique ou un risque nécessitant un avis médical, votre devoir est d'orienter, pas de traiter seul.

Certains signaux doivent déclencher quasi automatiquement une orientation médicale : idées délirantes, hallucinations, symptômes physiques inexpliqués, signes de sevrage, virage maniaque, ou tout tableau évoquant une urgence vitale. Dans ces situations, le réflexe attendu n'est pas d'« approfondir le travail psychologique », mais de coordonner avec un médecin et, si nécessaire, d'adresser sans délai. Tenir le bon rôle, c'est savoir reconnaître ce qui ne relève plus de soi.

Le dépassement de compétences figure parmi les risques propres au métier : il ne résulte presque jamais d'une mauvaise intention, mais d'un glissement progressif où l'on en fait « un peu trop », par empathie ou par habitude. Un patient attachant, une demande pressante, une relation installée depuis des mois : autant de contextes où l'on franchit la ligne sans s'en rendre compte. C'est ce glissement qu'il faut surveiller, en se reposant régulièrement la question : « cet acte relève-t-il bien de mon titre ? »

Beaucoup de psychologues pratiquent des psychothérapies. Mais attention : pratiquer une psychothérapie et porter le titre de psychothérapeute sont deux choses distinctes au regard de la loi.

Depuis le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010, l'usage du titre de psychothérapeute est réglementé : il suppose une formation spécifique (notamment en psychopathologie clinique) et un enregistrement dédié. Tout titulaire d'un master de psychologie ne devient pas automatiquement « psychothérapeute » au sens du titre, même s'il conduit des prises en charge thérapeutiques.

La prudence commande donc de :

• Communiquer sur le titre que vous détenez réellement (« psychologue », et le cas échéant « psychothérapeute » si vous y êtes autorisé).
• Ne pas afficher sur une plaque, un site ou des cartes de visite un titre que vous n'avez pas enregistré.
• Décrire vos pratiques (thérapies, approches) sans vous arroger un titre protégé non détenu.

La règle d'or : on décrit librement ce qu'on fait, on n'utilise jamais un titre qu'on n'a pas. La confusion entre « je pratique » et « je suis » est l'origine de nombreuses mises en cause pour usage abusif de titre.

Ces interdits peuvent sembler frustrants. En réalité, ils sont aussi votre meilleure protection. Tant que vous restez dans votre champ — évaluation, accompagnement, soutien psychologique, psychothérapie dans votre cadre de compétence — votre responsabilité s'apprécie au regard de votre obligation de moyens de psychologue.

Dès que vous en sortez, deux dangers se cumulent :

1. Le danger pénal : exercice illégal de la médecine, usurpation ou usage abusif de titre, qui sont des infractions autonomes, indépendantes de tout dommage subi par le patient.
2. Le danger civil : en agissant hors de votre champ, vous vous exposez à voir votre responsabilité retenue plus facilement si un préjudice survient, car vous serez jugé sur un terrain qui n'est pas le vôtre.

Connaître précisément la limite de son titre n'est donc pas une contrainte bureaucratique : c'est un réflexe de sécurité professionnelle. Le psychologue qui sait dire « cela relève du médecin, je vous oriente » se protège autant qu'il protège son patient.

Rester dans son couloir suppose des règles simples, appliquées au quotidien : afficher le bon titre, orienter sans hésiter vers le médecin quand la situation l'exige, coordonner avec le psychiatre traitant, et formaliser le cadre de la prise en charge avec le patient. Ces réflexes réduisent considérablement le risque de dépassement.

Mais aucun professionnel n'est à l'abri d'une réclamation, fût-elle infondée : un patient mécontent, un confrère, une autorité ordinale peuvent contester votre périmètre d'intervention. C'est là qu'intervient une RC Professionnelle adaptée aux psychologues, qui prend en charge :

• Votre défense pénale si l'on vous reproche un dépassement de compétences ou un usage de titre contesté.
• Votre protection juridique pour faire valoir vos droits ou répondre à une mise en cause.
• Les conséquences d'une faute, erreur ou omission dans votre exercice et les dommages immatériels qui en découlent.

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