Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Photos de mariée sur Instagram : ce que la loi autorise vraiment au maquilleur
Avant/après en story, carrousel mariage sur Instagram, portfolio sur votre site : la publication des photos de vos clientes est encadrée par deux textes distincts, et la jurisprudence 2023-2025 a durci les sanctions.
Lire l'article →Certibiza et biocides : ce que risque vraiment une entreprise 3D non certifiée
Depuis le décret du 9 mai 2019 modifié, aucune application professionnelle de biocides nuisibles ne peut être réalisée sans certificat individuel Certibiza. Décryptage des sanctions et de l'impact assurance.
Lire l'article →Ivresse manifeste en brasserie : ce que la loi exige du patron
Refuser de servir un client visiblement éméché n'est pas une option commerciale : c'est une obligation légale dont le manquement peut vous coûter une amende, une fermeture administrative et des dommages-intérêts.
Lire l'article →Séances à distance : RGPD, rétractation, contrat — le cadre juridique 2026
Pratiquer à distance n'est pas juste "travailler en visio". C'est entrer dans la vente en ligne, le RGPD renforcé et le droit de la consommation. Le mode d'emploi complet.
Lire l'article →Perte de rushes mariage et clip : qui paie quoi, avec les chiffres réels
Un disque dur qui claque la veille de la livraison, un projet Premiere écrasé par un client, un MacBook volé dans un train. Trois cas réels, et la facture pour le monteur si rien n'est anticipé.
Lire l'article →Primeur sur les marchés : ce que le paquet hygiène impose vraiment en plein air
Étal, halle, tournée : un primeur qui sort de sa boutique reste soumis au paquet hygiène européen. Décryptage des obligations concrètes, des contrôles DGCCRF et de l'impact sur votre RC Pro.
Lire l'article →Décorateur ou architecte d'intérieur : la ligne rouge du gros œuvre
Un client veut « casser un mur pour ouvrir la cuisine ». Vous validez le projet, vous coordonnez le maçon, vous facturez la mission. Sans le savoir, vous venez peut-être de basculer dans le régime décennal — avec ou sans assurance pour le couvrir.
Lire l'article →Chute d'un enfant en séance : anatomie chiffrée d'un sinistre à 42 800€
Une séance de rééducation psychomotrice, un trampoline thérapeutique, une fraction de seconde d'inattention : un enfant chute et se fracture l'avant-bras. Six mois plus tard, l'assurance solde le dossier à 42 800€. Voici la décomposition précise des postes et des responsabilités.
Lire l'article →Chute d'un mannequin en plateau : qui paie entre l'agence, le photographe et le studio ?
Une mannequin chute d'une estrade en pleine séance photo, fracture du poignet, trois mois d'arrêt. Qui répond du sinistre entre l'agence, le photographe, le studio loué et le client annonceur ? Décryptage d'un cas type.
Lire l'article →Aérogommage de façade : quand la décennale s'applique vraiment
Décaper une façade à l'air comprimé peut, dans certains cas précis, faire basculer votre chantier sous la garantie décennale. Voici comment situer votre intervention.
Lire l'article →Avant d'abattre un arbre, vérifiez le PLU : EBC, arrêtés et arbres remarquables
Un client vous demande d'abattre un chêne dans son jardin. Avant de sortir la tronçonneuse, cinq vérifications administratives séparent l'élagueur prudent de l'élagueur condamné. Guide complet.
Lire l'article →Incendie d'atelier après soudure : pourquoi 1 ferronnier sur 4 finit aux assises de l'expertise
Un point chaud, 6 heures de combustion lente, et un atelier qui part en fumée à 3 h du matin. L'incendie de ferronnerie est rarement spectaculaire au moment des faits : c'est ce qui le rend si destructeur.
Lire l'article →Laser game et mineurs : jusqu'où va la responsabilité de l'exploitant ?
Anniversaires, sorties scolaires, groupes de jeunes : les mineurs représentent jusqu'à 70 % de la clientèle d'un laser game. Voici ce que la loi et les juges attendent réellement de l'exploitant.
Lire l'article →Massage à domicile : le guide complet pour exercer en sécurité
Salon transformé en cabinet, huile renversée sur un parquet ancien, signalement pour comportement déplacé : le domicile concentre les risques les moins anticipés du métier. Voici le mode d'emploi.
Lire l'article →Un client se blesse avec votre matériel : qui paie, vous ou lui ?
Le locataire de votre disqueuse se coupe la main. Il porte plainte contre vous. A-t-il une chance d'aller au bout ? Tout dépend de trois mots du Code civil.
Lire l'article →Code du sport et plongée : ce que votre diplôme vous autorise vraiment à encadrer
Encadrer en dépassant ses prérogatives, c'est encadrer sans assurance. Décryptage complet des articles A322-71 à A322-99 du Code du sport, des espaces d'évolution et des aptitudes par niveau.
Lire l'article →Carte professionnelle de moniteur : l'assurance que la DDETS vérifie
Sans carte professionnelle à jour, vous ne pouvez pas enseigner le ski. Sans attestation d'assurance, la carte ne se renouvelle pas. Voici le cadre légal exact.
Lire l'article →Listeria, salmonelle : la responsabilité pénale du rôtisseur décryptée
Une volaille mal cuite, une rupture de chaîne du froid, et c'est l'enquête de la Répression des fraudes. Voici ce que dit vraiment le droit pénal de la consommation pour un rôtisseur, et comment la RC Pro intervient.
Lire l'article →Feu de friture et flambée au four : ce qui se passe vraiment
Un soir de service, la graisse accumulée dans le conduit de hotte s'enflamme. En 90 secondes, la cuisine est ravagée. Décryptage d'un sinistre type, des chiffres réels et des réflexes qui font la différence entre un dossier indemnisé et un dossier refusé.
Lire l'article →Élève blessée aux pointes à 11 ans : le sinistre type et ce qu'il coûte vraiment
Une fracture, une déchirure ligamentaire, une lésion des cartilages de croissance : sur un mineur, le préjudice est massivement plus indemnisé. Voici la mécanique précise d'un sinistre RC Pro côté professeur de danse.
Lire l'article →Feu, lames, animaux : ce que la loi impose au magicien
Cracher du feu dans un restaurant, manipuler une lame face au public, faire intervenir un lapin ou un serpent : chaque accessoire à risque déclenche une obligation légale. Tour d'horizon de ce que la loi impose vraiment.
Lire l'article →Joueurs mineurs et RGPD : ce que la CNIL exige vraiment d'un studio
Dès qu'un mineur peut créer un compte dans votre jeu, le RGPD bascule sur un régime renforcé. Voici les obligations concrètes côté studio et la manière dont la garantie cyber répond.
Lire l'article →Samples, sprites et assets : le piège juridique des licences mal lues
Royalty-free ne veut pas dire libre de droits. CC-BY n'autorise pas tous les usages commerciaux. Les modèles d'IA générative posent de nouvelles questions. Décryptage juridique pour studios.
Lire l'article →Pose à domicile, en clinique, à l'hôpital : le guide juridique du prothésiste mobile
Sortir du salon démultiplie votre activité et votre exposition. Trois cadres juridiques se superposent : la prestation à domicile, l'intervention en clinique privée et la pose en service hospitalier public. Mode d'emploi.
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