Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Robe de mariée non livrée à temps : anatomie d'un sinistre à 12 000 €
Vendredi 16 h, la mariée doit récupérer sa robe demain. Le bustier n'est pas monté. Récit chiffré d'un cas-type, des préjudices indemnisables aux clauses qui sauvent la mise.
Lire l'article →Bilan carbone : les cinq pièges méthodologiques qui finissent en contentieux
Quatre-vingts pour cent des contentieux bilan carbone naissent de cinq erreurs méthodologiques connues et évitables. Tour d'horizon de ce qu'un consultant rigoureux doit verrouiller avant remise du rapport.
Lire l'article →Division parcellaire : lot inconstructible, qui paie ?
Mars 2024 : un géomètre-expert divise un terrain en trois lots. Deux ans plus tard, l'acquéreur du lot B découvre qu'il ne peut rien construire. Le préjudice atteint 218 000 €. Décryptage d'un sinistre devenu classique.
Lire l'article →Rillettes maison contaminées à la listeria : anatomie chiffrée d'un sinistre à 187 000 €
Un lot de rillettes maison contaminé, trois hospitalisations, un retrait-rappel national : reconstitution d'un sinistre boucher à 187 000 € et décryptage de l'indemnisation RC Pro, poste par poste.
Lire l'article →Vérifier un artisan avant de le recommander : la checklist en 11 points qui protège votre responsabilité
Recommander un artisan non assuré expose à une mise en cause par votre client. Sources publiques, registres gratuits, attestations à exiger : voici la procédure détaillée que tout courtier en travaux devrait formaliser avant d'envoyer une recommandation.
Lire l'article →Anisakis, listeria, histamine : la responsabilité pénale du poissonnier décryptée
Vendre du poisson cru, c'est exposer un client à trois agents biologiques que peu de poissonniers connaissent vraiment. Décryptage juridique d'une responsabilité lourde, et de ce que votre RC Pro couvre vraiment.
Lire l'article →Fromager sur les marchés : les angles morts de l'assurance « volante »
Marchés du jeudi, foires de terroir, salons gastronomiques, tournées en village : 60 % des fromagers font du chiffre hors les murs. Et la moitié n'est pas correctement assurée pour cette part de l'activité.
Lire l'article →Chambre froide en panne en pleine canicule : anatomie d'un sinistre de primeur
Une chambre froide qui lâche un samedi d'août, c'est 8 000 € de stock perdu en quelques heures et trois jours de boutique fermée. Décortiquage chiffré et indemnisation Multirisque.
Lire l'article →Piqûre d'abeille et choc anaphylactique d'un voisin : qui paie, combien, comment
Un voisin piqué fait un œdème de Quincke et passe trois jours en réanimation. Combien coûte ce sinistre, sur quel article du Code civil repose la responsabilité, et que prend en charge la RC Pro apicole ? Démonstration chiffrée.
Lire l'article →Droit à l'image des mannequins : ce que dit vraiment un contrat de cession (et ce qu'il oublie)
Une photo qui ressurgit dix ans plus tard sur une campagne à l'étranger, un visuel détourné sur les réseaux : les contentieux d'image éclatent souvent à cause de clauses imprécises rédigées des années auparavant.
Lire l'article →Livre de police du brocanteur : ce que dit vraiment l'article 321-7
Le livre de police n'est pas un simple registre comptable : c'est une pièce maîtresse contre la requalification en recel. Le contenu, la durée de conservation et la forme sont fixés par le Code pénal.
Lire l'article →« Je sais que ça risque de filer » : le devoir de conseil qui peut vous condamner
Vous avez prévenu la cliente que le tissu risquait de filer, et vous l'avez quand même retouchée. Quand le dommage arrive, votre avertissement oral pèse rarement face au juge.
Lire l'article →Bon de dépôt encadreur : le protocole de réception qui sauve vos nuits
Le bon de dépôt n'est pas un document administratif. C'est l'acte juridique qui détermine ce que votre assureur indemnisera — et ce qu'il refusera. Voici le protocole de réception complet, du premier mot du client à la signature, avec modèle de mentions et grille d'état des lieux.
Lire l'article →Cabinet en relation d'aide : les 11 conformités à valider avant le premier client
Le bail vient d'être signé. La carte de visite arrive jeudi. Le premier client est calé pour lundi 10h. Avant son arrivée, onze conformités doivent être bouclées, dont trois oubliées par 80 % des praticiens. Voici la checklist exhaustive, du registre d'accessibilité aux exclusions à éviter dans votre contrat MRP.
Lire l'article →Ouvrir la ferme au public : les angles morts juridiques que peu de producteurs voient
Ouvrir son exploitation à la vente directe change la nature juridique du lieu. Tour d'horizon des responsabilités cachées et de la couverture à activer.
Lire l'article →Acupuncture, acupression, aiguilles : la frontière légale du praticien MTC
En France, planter une aiguille reste un acte médical réservé. Acupression, ventouses, tuina, moxibustion : que pouvez-vous réellement pratiquer sans risque pénal et avec quelle couverture assurantielle ?
Lire l'article →Festival annulé pour intempéries : récupérer ses 14 000 € impayés
Quand un festival annule à 18h pour cause d'orage, l'organisateur veut souvent ne payer que la journée effectuée. La loi ne dit pas exactement ça. Voici comment récupérer ce qui vous est dû.
Lire l'article →Barman en extra et client ivre : jusqu'où va votre responsabilité quand vous continuez à servir ?
Le client titube, demande une dernière vodka. Vous servez. Une heure plus tard, il chute dans l'escalier. Qui paie ? Ce que dit vraiment le droit français au barman en extra qui sert de l'alcool.
Lire l'article →Le parquet ciré du château : anatomie d'un sinistre à 28 000 € sur bar mobile
Un mariage dans un château classé. Un bar mobile en zinc de 240 kg. Un parquet Versailles XVIIIe siècle. Et un sinistre qui pulvérise tous les plafonds de garantie standard. Récit d'une mésaventure très instructive.
Lire l'article →Vos cocktails sur Instagram : ce que vous risquez vraiment en filmant les invités
Un reel à 280 000 vues, une plainte CNIL et un courrier d'avocat à 4 500 € : la mésaventure de plus en plus fréquente des barmans extras qui filment leurs prestations pour alimenter leurs réseaux. Ce que vous pouvez et ne pouvez pas publier.
Lire l'article →Pergola arrachée par le vent : décennale ou RC pro pour le storiste ?
Une rafale arrache la pergola posée la semaine dernière. Qui paie ? Décennale, RC pro, dommages après livraison : la frontière juridique côté storiste, expliquée cas par cas avec les références du Code civil.
Lire l'article →Motorisation de volets : le storiste a-t-il le droit de tirer du 230 V ?
Brancher une motorisation Somfy n'est pas anodin. NF C 15-100, attestation Consuel, qualification électricien : ce que le storiste a le droit de faire et ce qui engage sa responsabilité pénale et civile en cas d'incident électrique.
Lire l'article →Accès aux comptes Meta et Google Ads clients : ce que dit la loi
Vous gérez les Business Managers Meta, les comptes Google Ads et les pixels de vingt clients. Que se passe-t-il en cas de piratage, de fuite ou de litige sur l'utilisation des données ? Le cadre juridique de la délégation d'accès, point par point.
Lire l'article →Magasin de sport saisonnier : la couverture stock et location à recalculer chaque saison
Un magasin de sport qui vit au rythme des saisons doit faire respirer ses garanties. Stock pic, parc de location variable, valeur déclarée : voici comment éviter les pièges de la sous-assurance et de la règle proportionnelle.
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